Virage numérique des tribunaux: l’exemple de Sherbrooke

La bâtonnière du district judiciaire de Saint-François, Me Isabelle Cloutier, explique que plusieurs changements ont été faits depuis le premier confinement.

Parmi ces changements, il y a le greffe, qui comprend les documents de cour et les procédures, qui est maintenant accessible de façon numérique pour les causes civiles.

Autre changement important : l'ensemble des salles sont équipées de systèmes audiovisuels, qui permettent de faire des procès via une plate-forme numérique.

Selon la bâtonnière Isabelle Cloutier, ce changement majeur permet aux avocats de plaider leurs dossiers de leur bureau. De plus, les détenus peuvent comparaître du centre de détention et les témoins n’ont pas toujours à se déplacer.

« Chaque changement nécessite des améliorations. Il peut survenir des problèmes techniques au quotidien dans les salles de cour, mais l’ensemble du personnel des palais de justice s’est bien adapté », indique-t-elle.

Ce ne sont toutefois pas tous les dossiers du palais de justice de Sherbrooke qui procèdent de façon virtuelle. Certains d'entre eux, comme les procès ou les observations sur la peine, se font en présentiel pour favoriser le contact humain.

Accès plus limité à la justice pour les citoyens

Par contre, les citoyens souhaitant assister à une cause n'ont plus accès, pour le moment, aux tribunaux. Les places disponibles sont réservées pour le personnel de cour, les avocats, les témoins et les journalistes, en raison des mesures sanitaires.

Selon Me Isabelle Cloutier, il est trop tôt pour faire un constat global des possibles retards causés par le report des dossiers depuis la pandémie.

Cependant, certains avocats pratiquant au criminel constatent que les délais sont un peu plus longs qu'avant le début de la pandémie. Les procès étaient alors fixés trois ou quatre mois après la demande des avocats, alors qu'il faut maintenant compter de six à huit mois.