Le journal des avocats et juristes du Québec
Elle donne raison au juge de première instance qui a rappelé le droit de l'Assemblée nationale d'établir ses propres règles en vertu du privilège parlementaire...
il y a 8 ans
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Une bataille juridique pour le moins inusitée a repris...
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Jusqu’où doit-on aller dans la personnalisation d’un...
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La cour a déterminé que la GRC avait violé le secret...
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La Cour d'appel permet aux contrevenants de présenter une défense d'erreur pour la faire annuler…
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Le fermier a été acquitté du meurtre au deuxième degré d’un jeune autochtone par un jury « blanc »…
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Ex-sportive d’élite, cette avocate a un rôle de premier plan au sein du Comité olympique canadien...
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Une soixantaine d'avocats, 30 000 pages de documents, les contentieux de trois pays et un avocat montréalais qui coordonne tout ça...
Un ancien juge est mort dans la nuit de mercredi à jeudi à l'âge de 66 ans des suites d'un cancer...
Les 3 ex-employés de la MMA ont été reconnus non coupables de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes...
L’avocate québécoise est actuellement présidente et chef de la direction du Comité externe d'examen des griefs militaire...
Deux communautés se réapproprient leur système de justice et elles sont présentées comme « des modèles à suivre »...
Le maire de Châteauguay, qui est avocat, représente un conseiller municipal de Châteauguay… qui bataille contre Châteauguay. Est-il en conflit d'intérêts?
Il est condamné à payer une amende de 2000 $ et se voit interdire de conduire un véhicule pendant un an….
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Des tuyaux de cuivre ont été arrachés par un « individu » voulant les revendre sur le marché…
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