Bombardier-Boeing : l’avocat qui est monté aux barricades

Me Daniel Desjardins a passé des nuits blanches à défendre la Cseries.

L'annonce faite au printemps dernier a eu l'effet d'une bombe : une plainte logée par Boeing contre Bombardier à la fois devant la Commission du commerce international et le Département américain du commerce menaçait l'avenir commercial du programme Cseries.

« Les plaintes devant ces instances doivent se résoudre dans l'année. Alors que le plaignant dispose de plusieurs mois pour préparer sa plainte, la défense n'a donc que quelques mois pour répondre aux attaques », explique le vice-président principal et avocat général de Bombardier, Daniel Desjardins.

Ce n'est pas la première attaque légale contre l'avionneur montréalais, mais celle-ci détonne par son ampleur. « Si Boeing avait gagné, aucun avion n'aurait pu quitter Mirabel à destination des États-Unis », poursuit Me Desjardins.

Prendre le taureau par les cornes

Fin avril 2017, c'est donc le branle-bas de combat au 800, René-Lévesque Ouest, où siège la mythique compagnie fondée par l'inventeur de la motoneige.

Pour l'essentiel, le soutien étatique dont bénéficie Bombardier causerait un préjudice à Boeing. Dans le grand ordre des choses, l'avionneur américain fait figure de géant face à Bombardier. Cette dernière a en effet reçu 1,2 milliard de dollars de Québec contre une participation de 49,5 % dans le programme de la Cseries, et un prêt d'Ottawa de 372,5 millions de dollars pour le développement de l'avion d'affaires Global 7000 et de la Cseries.

Face à l'énorme désavantage concurrentiel auquel Me Desjardins fait face - il n'a que quelques mois pour réunir sa preuve, commander des expertises et finalement protéger la Cseries des attaques américaines - il prend le taureau par les cornes.

Le téléphone, dans son bureau du siège social, ne dérougit pas. « Il faut rapidement trouver les avocats qui nous aideront à préparer la défense », dit-il.

Et pas n'importe lesquels : ils doivent être rompus aux subtilités du commerce international et aux habitudes de la capitale américaine, et connaître l'aéronautique.

Car ce sont les Américains qui enquêtent et jugent l'affaire. « Dans ce contexte, il y a toujours une crainte que les décideurs ne soient influencés par les politiques américains », relate Daniel Desjardins.

C'est le cabinet Covington & Burling qui remporte le mandat. Les associés de Washington Shara L. Aranoff, Peter Lichtenbaum et James M. Smith plaideront la cause en l'instance. Ils affronteront Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr, qui portera le ballon pour Boeing.

Assembler un dossier titanesque

L'important, d'abord, est de se doter d'une défense réalisable en peu de temps. L’été est passé à défricher le terrain. « En priorité, il fallait se donner une bonne analyse des arguments de la plainte. Mais surtout cibler ceux sur lesquels nous allions riposter. Il faut faire des choix, on ne peut répliquer à tous points soulevés par chacun des arguments. »

En effet, « les plaidoiries sont limitées et doivent se faire à l'intérieur de quelques dizaines de pages au plus. Il faut donc bien choisir ce ce qu'on va plaider », explique Me Desjardins.

Cette importante dilution argumentaire a pour toile de fond l'assemblage d'un titanesque dossier. D'une part, il y a plusieurs parties au dossier. Les gouvernements fédéral et provincial ont des intérêts dans l'affaire, puisque c'est leur industrie nationale qui est menacée par Boeing.

Mais les Britanniques sont aussi de la partie : la filiale Shorts, en Irlande du Nord, fabrique les ailes de la Cseries. Sans compter Delta, le transporteur dont la commande risque de tomber à l'eau si Boeing l'emporte.

Et tout ce beau monde débarque avec ses avocats, chacun participant à la divulgation de la preuve, à son analyse à la lumière jurisprudentielle... Il faut coordonner tout ça afin de s'assurer que chaque partie ne plaide pas ce que d'autres vont plaider. « À un moment donné, il y avait une soixantaine d'avocats impliqués, et plus de 30 000 pages de documents! »

Une décision unanime

Les mois passent, le dossier se monte, et finalement la première salve survient en décembre dernier. Le ministère américain du Commerce requiert l'imposition de droits compensatoires de 300 %!

Une catastrophe pour Bombardier, dont la Cseries est plus que jamais menacée.

Mais la société -et ses avocats- gardent leur sang-froid. Le ministère ne statue que sur les droits compensatoires. C'est à la Commission du commerce international de trancher sur le fond : déterminer si un produit concurrent impose un préjudice au producteur national.

Il reste que les choses augurent mal, à ce moment : « on sait que dans le cas de plaintes déposées par des intérêts américains à la Commission, 75 % des cas les décisions sont allées en leur faveur », dit Daniel Desjardins.

La pente est donc abrupte.

Mais elle sera finalement gravie avec brio : « Les faits et le droit étaient pour nous, se réjouit Me Desjardins. Et c'est une décision unanime, à 4-0, qui nous a donné raison. »

Cette unanimité n'a jusqu'ici pas incité Boeing à interjeter appel. Quant à la décision du ministère américain du Commerce d'imposer des droits compensatoires, « elle est maintenant caduque », conclut Me Desjardins.