Un avocat radié à vie

Un avocat est radié de façon permanente du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec. De qui s’agit-il, et que lui reproche-t-on?

Salif Sangaré ne pourra plus pratiquer comme avocat au Québec.

Cette sanction est exécutoire depuis le 29 avril, selon l’avis de radiation publié par le Conseil de discipline du Barreau sur son site internet. Elle met un terme à une longue série de démêlés disciplinaires pour M. Sangaré, qui a été déclaré coupable le 10 septembre 2024 d’une série de fautes graves portant atteinte à la protection du public et à l’intégrité fiscale.

À noter que l'avocat faisait déjà l'objet d'une radiation provisoire ordonnée oralement par le Conseil de discipline le 22 décembre 2023 en raison de l'urgence de protéger le public face à la gravité des fautes reprochées.

La composition du Conseil de discipline contestée

Ce dossier s’est révélé particulièrement litigieux, l'ex-avocat ayant contesté la composition du Conseil de discipline.

Au cours des audiences en décembre 2023, un membre du Conseil s'est retiré volontairement. L'instance a alors perdu sa compétence pour siéger à deux membres, forçant la formation d'un nouveau Conseil.

Salif Sangaré a ensuite demandé la récusation de Me Michel A. Jeanniot au motif que celui-ci était également membre du Comité du Barreau sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats et qu’il n’avait pas, selon lui, l’indépendance requise.

M. Sangaré a aussi présenté une demande verbale pour la récusation du président, Me Jean-Guy Légaré, en raison du comportement de ce dernier depuis le début de l’audition. Il lui reprochait notamment de l’avoir questionné concernant son horaire de la semaine, sans lui laisser le temps de répondre, ce qui l’aurait rendu inconfortable.

Ces demandes ont été rejetées oralement le 18 décembre 2023 par l'instance, qui a conclu que de simples soupçons, spéculations ou amalgames n’étaient pas suffisants et qu’aucune partialité ou apparence de partialité de M^e Jeanniot et du président du Conseil n’avait été démontrée.

Cinq chefs d’infraction

Concernant cette plainte, le Conseil de discipline lui reprochait cinq chefs d’infraction, principalement liés à l’entrave aux mécanismes de contrôle et à l'argent des clients.

L’ex-avocat a été déclaré coupable d’avoir entravé l’enquête du Bureau du syndic et l’inspection professionnelle en fournissant des informations fausses, notamment une liste de dossiers incomplète.

M. Sangaré a également exercé la profession « de façon occulte » dans un nombre indéfini de dossiers d’immigration, ne produisant ni dossiers, ni factures, se plaçant ainsi à l’abri de tout mécanisme de surveillance.

Enfin, il a transmis à plus de 400 reprises des factures arborant des numéros de TPS et TVQ inactifs, percevant sans droit et s’appropriant une somme approximative de 46 996,58 $.

Face à l'ensemble de ces fautes, le Conseil de discipline lui a finalement imposé une radiation permanente le 27 avril.

Des antécédents

Ce dossier fait suite à une première plainte disciplinaire qui remonte à 2021. Dans ce dossier, M. Sangaré avait été déclaré coupable de huit chefs d’infraction.

Il lui était reproché d'avoir manqué à ses devoirs en omettant de déposer les documents requis dans une demande d’asile et d’avoir fait défaut d’être présent ou représenté à cinq audiences devant la Section de la protection des réfugiés.

M. Sangaré avait aussi permis à son adjointe de se désigner faussement comme « stagiaire en droit ».

Pour ces manquements, le Conseil de discipline lui a imposé le 13 juin 2022 cinq radiations temporaires concurrentes de 12 mois, en plus d’une radiation de trois mois et un jour et d’une amende minimale de 2 500 $.

En appel de ces sanctions, M. Sangaré a plaidé que le Conseil avait commis des erreurs manifestes et déterminantes, notamment en négligeant de considérer ses explications qui imputaient la faute à ses clients ou à son adjointe. Il a également soutenu que la sanction était injuste et inadéquate.

Dans un jugement rendu le 8 mai 2024, le Tribunal des professions a rejeté l'appel, soulignant l'absence des notes sténographiques nécessaires pour réévaluer la preuve. Le Tribunal a aussi retenu l'attitude « revancharde » de l'avocat et sa « banalisation » de ses gestes.

Quelques mois plus tôt, une autre décision était tombée dans un dossier distinct. Le 20 janvier 2023, M. Sangaré avait été reconnu coupable d’avoir fait défaut de se présenter ou de se faire représenter à une audience de la Section d’appel de l’immigration en mars 2019. Pour cette infraction, le Conseil de discipline lui avait imposé une radiation de six mois le 11 mai 2023.

M. Sangaré a interjeté appel de cette décision, mais il s’est désisté, demandant au Tribunal d'exercer sa discrétion pour éviter la condamnation aux frais. Le Tribunal des professions, dans son jugement du 23 juillet 2024, a pris acte du désistement, mais l’a tout de même condamné au paiement des déboursés.

Nos démarches pour obtenir les commentaires de M. Sangaré n’avaient rien donné au moment de mettre cet article en ligne.