Accès à l’information : Jean-François Roberge reste inflexible envers la presse

La CAI exige que toutes les demandes de révision qui lui sont acheminées par les médias soient signées de la main d'un avocat.

Le ministre Jean-François Roberge maintient la ligne dure envers les journalistes qui souhaitent se présenter au tribunal administrateur de la Commission d'accès à l'information (CAI) sans recourir aux services d'un avocat. Interrogé à ce sujet, mercredi midi, dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du gouvernement, M. Roberge a notamment écarté du revers de la main les représentations du Barreau du Québec, qui avait pris position en faveur des médias, en décembre dernier.

Opposant une fin de non-recevoir aux questions insistantes des députés Guillaume Cliche-Rivard, de Québec solidaire (QS), et Pascal Paradis, du Parti québécois (PQ), le ministre a plaidé qu'il ne faisait qu'appliquer la loi de la même façon pour tout le monde. On ne change pas la règle; on fait appliquer la règle, a-t-il fait valoir.

La Loi sur le Barreau stipule clairement que pour représenter un tiers, on a besoin d'un avocat, a-t-il rappelé, soulignant que les journalistes qui demandent une révision à la CAI ne le font pas à titre individuel, mais bien en tant que représentants d'une entreprise de presse. La cour avait pourtant tranché le débat en 2013, a répliqué M. Cliche-Rivard, mercredi. Pourquoi, donc, avoir changé d'approche, comme le dénonce la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)? Le ministre, mercredi, n'a pas répondu à la question, se limitant à dire que le dossier était judiciarisé.

« On va faire appliquer notre loi et on va défendre notre loi  », assure Jean-François Roberge, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.

Le débat juridique en cours n'empêche pas les journalistes de faire des demandes en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, a-t-il par ailleurs souligné, précisant que c'est seulement au moment de contester les réponses obtenues que les représentants de la presse doivent maintenant faire appel à un avocat. Cette nouvelle façon de faire nuit pourtant au droit du public à l'information, soutient la FPJQ, rappelant que les entreprises de presse traversent une crise financière et que leurs ressources juridiques, dans ce contexte, sont moins importantes qu'elles l'étaient jadis.

La Fédération, d'ailleurs, conteste la nouvelle approche de Québec dans ce dossier avec le soutien d'un consortium de médias, dont Radio-Canada.

Un organisme en crise

La loi québécoise d'accès à l'information oblige en théorie les organismes publics à répondre positivement à toutes les requêtes qui leur sont présentées dans un délai de 20 jours. Dans les faits, toutefois, les raisons pour lesquelles une demande peut être refusée sont nombreuses, et les délais ne sont pas toujours respectés.

Les requérants insatisfaits de la réponse obtenue peuvent se tourner vers la CAI, un tribunal indépendant, pour réclamer une révision. Les individus n'ont pas besoin d'être représentés par un avocat, contrairement aux sociétés. Les délais sont toutefois considérables. La plupart des causes prennent plus d'une année à se régler. La CAI est par ailleurs engluée dans une véritable crise de ressources humaines.

Des enquêtes sont en cours à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et à la Commission de la fonction publique. Le Protecteur du citoyen s'intéresserait aussi au dossier, selon nos informations. La présidente de la Commission, au cœur de ces investigations, a commandé un diagnostic organisationnel à une firme externe après son entrée en poste, fin 2024.

« J'ai senti que les équipes étaient fatiguées, que les équipes étaient essoufflées », a raconté Lise Girard en commission parlementaire, mercredi.

Mme Girard n'a pas caché qu'elle aimerait avoir plus de ressources. « Mais on est conscient du contexte économique actuel », a-t-elle ajouté. Assis à ses côtés, le ministre Roberge a fait remarquer pour sa part que le budget de la CAI avait plus que doublé depuis l'arrivée au pouvoir de son gouvernement, en 2018.