Un jury représentatif, oui, mais jusqu’où ?

L’issue du procès de Gerald Stanley, acquitté du meurtre du jeune autochtone, Colten Boushie, a divisé le milieu juridique. Certains ont déploré le fait qu’il n’y avait que des « blancs » dans le jury.

En août 2016, l’homme avait abattu avec son fusil Colten Boushie, jeune autochtone de 22 ans, sur une ferme de la Saskatchewan.

Propos déplacés

Les communautés autochtones ont rapidement réclamé un changement au système judiciaire canadien à l’annonce du verdict.

Le premier ministre, Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice, ont rapidement réagi.

« Je comprends à quel point ils sont peut-être tristes ou fâchés », a dit le premier ministre Justin Trudeau après avoir rencontré la famille du jeune Boushie. « Notre système de justice en général n'a pas toujours été très favorable ou très reconnaissant de la réalité autochtone. »

La ministre de la Justice a quant à elle indiqué sur Twitter que le pays « devait faire mieux ».

Ces commentaires ont fait sourciller bon nombre de juristes.

« Je trouve leurs propos totalement déplacés. Ce n’est pas leur rôle de commenter un procès. C’est comme s’ils insinuaient qu’il y avait eu un jugement déraisonné, comme si M. Trudeau disait que les jurés se sont trompés », lance Me Véronique Robert, criminaliste.

La juge à la retraite Nicole Gibeault reproche la même chose aux politiciens, mais souligne également leur volonté de s’impliquer pour améliorer la justice.

« Je pense que c’est délicat pour le premier ministre et la ministre de la Justice de commenter un dossier en particulier, d’autant plus que le délai d’appel n’est pas dépassé », ajoute-t-elle, en rappelant que le Canada n’est pas habitué à avoir ce genre de discussion. Le débat est, selon elle, bien plus vif aux États-Unis.

Un jury représentatif oui, mais jusqu'où ?

La plupart des experts interrogés s’accordent pour dire qu’un jury doit être représentatif. « Notre système de justice repose sur l’impartialité du jury et sa composition en est la garantie. Il est impératif de prendre les moyens pour diversifier la composition du jury afin qu’il reflète la réalité démographique, économique et culturelle de notre société », dit un porte-parole du Barreau du Québec à Droit-inc.

« Il faut parfois revoir le processus pour s’assurer d’avoir la meilleure pratique et nous sommes disposés à collaborer avec le gouvernement si cela est sa volonté, mais on doit se pencher sur des pistes de solutions d’abord », poursuit-il.

Pourtant, Me Marie-Hélène Giroux met en garde contre les excès auxquels peut conduire cette volonté de représentativité. « On ne veut pas non plus une justice à deux vitesses. Jusqu’où doit-on aller dans la personnalisation d’un jury ? Faut-il un tribunal de Blancs pour juger les Blancs, un tribunal autochtone pour les Autochtones ? Ça peut aller loin tout ça », dit la criminaliste.

Mais encore au-delà de la représentativité en elle-même, Nicole Gibeault et Me Robert évoquent l’importance de « l’apparence de justice ».

« Je suis persuadée que s’il y avait eu au moins un ou deux Autochtones dans le jury et que le verdict aurait été le même, il n’y aurait pas eu une telle polémique, car il y aurait eu une apparence de justice », dit Véronique Robert.

Récusations péremptoires

D’ailleurs, les deux juristes évoquent aussi le fait que peu d’Autochtones, « pour les raisons qui leur appartiennent », précise la juge à la retraite, ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Or, ce sont ces listes qui sont utilisées pour constituer un jury.

« Faut-il faire une exception pour les régions particulières ? Doit-on fait appel aux volontaires ? Mais là encore, il faudrait pouvoir vérifier l’impartialité des membres », réfléchit à voix haute Mme Gibeault.

Me Giroux suggère de son côté qu’un travail d’éducation au niveau des avocats doit être fait. « Les avocats eux-mêmes ne doivent pas discriminer dans les récusations péremptoires », dit-elle en lançant la balle dans le camp du Barreau, qui devrait s’atteler à ce problème.

Me Robert par exemple, soutient que les procureurs de la Couronne vont presque systématiquement rejeter des personnes tatouées ou percées. Chaque avocat dispose en effet de quatre, 12 ou 20 récusations péremptoires qu’il peut utiliser sans même se justifier.

Ces rejets non motivés ont beaucoup fait parler d’eux puisque c’est, selon la famille de la victime, ce qui a permis aux avocats du procès Boushie de mettre à l’écart des Autochtones.

Les trois juristes semblent désemparées devant la situation. « Ce sont des questions d’une complexité incroyable ». Me Robert avoue même humblement : « je n’ai pas d’idées sur la manière de faire… ».