La Cour d'appel étudie la Loi sur la succession au Trône britannique

La Cour d'appel se penche en effet sur la succession au Trône britannique.

Deux professeurs de droit de l'Université Laval veulent que la Cour d'appel renverse le jugement de la Cour supérieure qui a confirmé la constitutionnalité de la Loi sur la succession au Trône.

Les professeurs de droit constitutionnel Geneviève Motard et Patrick Taillon ont contesté la validité de cette loi, qui permet à une fille, si elle est l'aînée, d'accéder au trône.

Leur but n'est pas d'empêcher une fille d'exercer le rôle de Reine, mais plutôt d'ouvrir un débat constitutionnel en contestant la manière dont Ottawa a modifié la Loi, en 2013.

Ils reprochent au gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté les provinces, un argument que le juge de première instance a rejeté, dans un jugement de 37 pages en février 2016.

Selon les professeurs Motard et Taillon, le juge Claude Bouchard a commis sept erreurs déterminantes.

Ils demandent donc à la Cour d'appel de réviser son jugement.

Les conséquences politiques de cette contestation pourraient être importantes, estiment les deux professeurs de droit constitutionnel.

Une victoire pourrait forcer Ottawa à tenir une ronde de négociations constitutionnelles avec les provinces canadiennes.