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Après plus de quatre ans de bataille, l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a remporté sa victoire devant les tribunaux. Dans un jugement partagé, les juges de la Cour suprême du Canada lui ont donné raison, jeudi matin, en invalidant sa...

La Cour supérieure du Québec accepte que l'action collective intentée contre le Canadien Pacifique (CP) suite à la tragédie de Lac-Mégantic vise en plus le propriétaire du train et le conducteur…

La saga judiciaire opposant le "carré rouge" Gabriel Nadeau-Dubois au "carré vert" Jean-François Morasse est sur le point de prendre fin.

L’avocat Gerardo Nicolo, arrêté par la Gendarmerie Royale du Canada il y a huit ans, a plaidé coupable au chef d'avoir tenté d'entraver la justice. Il ne pourra plus pratiquer…

L'issue du procès pour fraude de l'ancien organisateur libéral Jacques Corriveau devrait se retrouver entre les mains du jury jeudi…

Dans l’affaire Delisle, le juge Moulin a accepté de remettre la suite des procédures. L'audience de remise en liberté de l'ancien juge est ainsi repoussée d'au moins cinq semaines…

Le prochain juge de la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe, a reconnu mardi qu'il devra se familiariser davantage avec le Code civil du Québec lorsqu'il entrera en fonction…

Dennis Oland a obtenu sa libération sous caution, mardi, au lendemain du renversement de sa condamnation pour meurtre par la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick…

Les députés de l'opposition souhaitent jouer un plus grand rôle dans le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (CSC) lorsque viendra le temps de désigner un prochain magistrat.

Un avocat veut contester devant les tribunaux l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE). Réussira t-il?