Nouvelles

Le gouvernement fédéral pourrait s'exposer à une bataille judiciaire alors qu'il s'apprête à imposer la présentation d'emballages neutres pour les produits du tabac…

Être assigné comme candidat juré n'est pas à prendre à la légère! Des citoyens de Sherbrooke l'ont appris à leurs dépens...

Le NPD dit avoir reçu des signaux qui lui donnent bon espoir quant à sa bataille juridique au sujet d'anciens bureaux satellites à Montréal, Toronto et Ottawa…

Un ancien dirigeant de CBC qui dit avoir été le bouc émissaire dans le scandale Jian Ghomeshi poursuit le diffuseur, qu'il accuse de l'avoir congédié pour des motifs politiques…

Bell Canada va rembourser près de 12 millions $ à ses clients pour des messages textes non sollicités, mais facturés, en vertu d'une entente conclue avec le Bureau de la concurrence…

Un projet en cours évalue la possibilité pour les jurys d'utiliser un casque de réalité virtuelle pour se « transporter » sur la scène du crime…Bientôt au Québec?

Tweeter en direct les audiences? Ce sera désormais chose possible! Interdit depuis avril 2013, l’usage de Twitter sera autorisé au tribunal. À partir de quand?

La Cour supérieure vient d'autoriser une action collective contre Mazda Canada concernant la consommation d'essence des moteurs des voitures...

Stéfanie Trudeau, cette ex-policière connue sous le sobriquet de « matricule 728 », s'est fait imposer une peine de douze mois de prison avec sursis…

Une juge a rejeté cette semaine la requête en irrecevabilité visant le rejet d’un recours collectif relatif aux commotions cérébrales. Une avocate revient sur cette décision récente…