C’est aujourd’hui que les nouvelles dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme entrent en vigueur...
il y a 10 ans
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Les propriétaires de calèches tentent de faire annuler la décision de la Ville d'interdire pour au moins un an les calèches dans les rues de Montréal…
Le gouvernement déposera mercredi un amendement pour éliminer les dispositions du projet de loi 59 portant sur les discours haineux…
Une juge de la Cour supérieure a donné raison à deux entreprises qui reprochaient à la Ville de Montréal d’avoir utilisé une clause ambiguë pour les écarter de trois appels d’offres…
Après avoir poursuivi son ancien employeur ainsi que deux avocates, une femme se voit une nouvelle fois déboutée et se fait déclarer plaideuse quérulente…
«Est-ce que je suis dans la poubelle ou flushée dans les toilettes?», se demande Me Anne-France Goldwater au sujet d’une autre saison de l'Arbitre à V à l'automne 2016?
Une juge a ordonné, mardi, que Bill Cosby subisse un procès pour agression sexuelle au terme d'une audience portant sur un rapport de police rédigé il y a dix ans…
La saga judiciaire du Sénateur Mike Duffy est officiellement terminée: il n'y aura pas d'appel…
6500 $. C’est la somme que réclame un promoteur de courses automobiles à un chroniqueur météo de la Rive-Sud. Les raisons? Il lui reproche d’avoir annoncé de la pluie!
En commission parlementaire le député péquiste Jean-François Lisée a posé quelques questions sur l'évasion fiscale aux dirigeants de Deloitte. Voici la vidéo…
Un avocat spécialisé en droit de l’immigration a rendu publique une lettre mal orthographiée reçue du Citoyenneté et Immigration Canada. Me Mélanie Joly a réagi…
Droit-inc fête la Reine et les Patriotes et vous souhaite une bonne journée de congé. Nous vous donnons rendez-vous dès demain matin pour les dernières nouvelles…
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