La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte pour son retard

La Presse canadienne a obtenu copie d'un avis envoyé par la Cour d'appel, le 6 septembre dernier, à Me Pierre Poupart et à la Couronne dans lequel on signale que la défense est « en défaut de produire son mémoire (pour l'appel du verdict) ainsi que son exposé (pour l'appel de la peine) et ce depuis plusieurs semaines ».

Guy Turcotte avait été reconnu coupable le 6 décembre 2015 et le juge André Vincent avait prononcé la peine le 15 janvier 2016. Les délais de 30 jours pour faire une demande d'en appeler avaient alors été respectés.

Le délai pour produire le mémoire et l'exposé est habituellement de 60 jours après la décision, mais ce délai est rarement respecté en raison des contraintes qui entourent cette préparation, souvent complexe.

Cependant, la patience de la Cour d'appel a des limites, comme l'indique clairement l'avis signé par la coordonnatrice juridique de la Cour d'appel, Me Stéphanie Legros. « Afin d'assurer la célérité de l'audition de ce pourvoir, je vous prierais de remédier à cette situation », écrit Me Legros qui demande qu'on l'informe « de la date consentie par les parties pour la production du mémoire ».

En date du 6 septembre, le retard pour le mémoire en vue d'en appeler du verdict atteignait 275 jours, alors que celui pour l'exposé dans l'appel de la peine était de 235 jours.

Rejoint par La Presse canadienne, le procureur de la Couronne au dossier, Me René Verret, s'est montré très prudent face à cet avis, mais il a confirmé que la Couronne est dans le noir face aux intentions de la défense.

« Il n'y a eu aucune communication entre les parties depuis le mois de janvier », a-t-il indiqué, ajoutant que, contrairement à ce que laisse entendre la Cour « il n'y a pas de date consentie par les parties pour la production du mémoire ».

Selon Me Verret, un tel avertissement ne compromet « pas nécessairement » l'appel comme tel. « Éventuellement, il (Me Poupart) pourrait être convoqué devant la Cour pour lui dire à quel moment il sera en mesure de produire. Il y des petits rappels à l'ordre qui se font à l'occasion et, dans ce cas, l'avocat doit s'engager à le produire dans un délai fixé par la Cour, mais on n'en est pas là », a-t-il précisé.

Le juriste estime toutefois que, dans l'immédiat, Me Legros demande simplement à Me Poupart de l'aviser du moment où son mémoire sera prêt.

La Couronne, a-t-il précisé, attend elle aussi les documents en question. « Nous on répond à son mémoire, donc on doit nécessairement attendre le sien avant de produire le nôtre », a-t-il précisé?.

Me Poupart n'avait pas encore répondu à notre demande d'entrevue au moment d'écrire ces lignes.