Deux organismes nationaux de défense des libertés civiles contesteront devant les tribunaux la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi antiterroriste 2015, adoptée en mai dernier aux Communes…
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Un groupe d’avocats entend obtenir de la secrétaire générale la convocation d’une assemblée générale extraordinaire au vu de la crise qui secoue le Barreau du Québec...
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L’avocat Me Jean-Pierre Ménard prend publiquement position sur l’Affaire Khuong. Il évoque des règles de droit bafouées et une perte totale de crédibilité pour le C.A …
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Il serait injuste pour les Canadiens qui résident au pays d'accorder le droit de vote aux élections fédérales à ceux qui sont installés à l'étranger depuis plus de cinq ans, a statué la Cour d'appel de l'Ontario…
Le fédéral a annoncé la formation d’un comité externe qui consultera la population sur les options législatives en réponse au jugement de la Cour suprême qui a jugé que l’interdiction du suicide assisté était inconstitutionnelle…
La Cour supérieure a rejeté, vendredi, la requête d’Uber Canada qui visait à mettre sous scellé les documents saisis par Revenu Québec …
Un juge du Maine a accordé une approbation initiale à l’entente sur l’indemnisation des familles des victimes de la tragédie survenue il y a deux ans à Lac-Mégantic.
Après un début de carrière en litige, cet avocat s’est aventuré dans un tout autre univers : celui de la voiture en libre-service. Rencontre avec le directeur général de Car2go Montréal...
Une association de jeunes avocats de la province vient de se positionner en faveur de la réintégration de la bâtonnière du Québec, suspendue depuis le 1er juillet dernier...
Le fait qu'un meurtrier a enterré un cadavre dans sa cour arrière, nettoyé la scène et menti à la police ne prouve pas nécessairement son intention de tuer, tranche la Cour suprême…
La Couronne demande une évaluation pour déterminer si Chiheb Esseghaier, condamné pour avoir comploté afin de faire dérailler un train de passagers de Via Rail, était apte à subir son procès et peut par conséquent se voir infliger une peine...
Surpris de voir le Barreau répondre plus vite à un éditorial qu’à une mise en demeure, l’avocat de la Bâtonnière critique vertement les propos tenus par le vice-président du CA…
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