Une femme âgée a reçu une amende pour avoir fait du bruit avec une chaise berçante et un homme se disant ministre du NPD est reconnu coupable de menaces de mort contre un juge...
il y a 10 ans
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Un homme emprisonné à tort durant 27 ans pourra se...
Les représentations sur la peine dans le cadre du procès...
Un juge de la Cour supérieure de Montréal a cassé jeudi...
Le temps est venu pour les Forces armées canadiennes de s'attaquer sérieusement à la culture de sexualisation propice aux incidents graves et hostile aux femmes et aux homosexuels qui règne au sein de ses rangs...
La Cour suprême a rejeté une demande d’appel de l’ancien magnat de la presse qui voulait contester la décision de la Cour canadienne de l’impôt permettant à Revenu Canada d’imposer ses revenus pour l’année 2002…
Une demande de recours collectif de 2 milliards de dollars a été déposée contre le détaillant Loblaw et sa marque Joe Fresh en Ontario, rapporte le Financial Post jeudi…
Six mois après s’être vue condamnée à purger une peine de neuf mois dans la collectivité, l’ancienne avocate s’est de nouveau fait prendre, cette fois, pour vol à l’étalage…
Un avocat et conseiller du gouvernement fédéral pour les questions qui touchent la communauté musulmane et le terrorisme a été en relation avec des organisations islamistes…
Une entente hors cour est intervenue entre le constructeur automobile américain General Motors (GM) et la famille de Dany Dubuc-Marquis, mort au volant de son véhicule en juin 2013.
Le premier ministre Philippe Couillard n'exclut pas la possibilité d'amender la loi 101 pour mettre au pas les détaillants qui affichent leur marque exclusivement en anglais.
Cinq avocates de Gowlings relèvent à nouveau le défi de construire une maison. Cette fois-ci, elles sont accompagnées de leurs clientes et de la grande patronne du cabinet…
Le procès du sénateur Mike Duffy a été ajourné jusqu’à lundi, car le juge Charles Vaillancourt devra évaluer s’il accepte en preuve un rapport de vérification du Sénat, a rapporté Postmedia.
Malgré l’intelligence et le talent de ses avocats, aucun cabinet n’est à l’abri d’un effondrement. Ce dernier serait lié à d’autres éléments… Lesquels ?
L’avocat du sénateur accusé de fraude Mike Duffy a comparé devant la cour lundi à Ottawa les dépenses de résidence de son client à celles d’une autre sénatrice.
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