L'ancienne juge en chef qui a payé 213 500 dollars d’honoraires à son avocate avec les fonds de sa juridiction dans le cadre d'un litige privé devra rembourser 100 000 dollars…
il y a 11 ans
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La dépendance du gouvernement envers les consultants ne se limite pas au domaine informatique : un avocat du privé a vu son contrat être renouvelé sans appel d’offres depuis plus de 11 ans…
Des citoyens de Longueuil opposés au recours collectif contre leur ville à la suite de la crise de l’eau, veulent se tourner à leur tour devant les tribunaux pour éviter qu’on leur refile la facture…
Le gouvernement fédéral apportera des amendements à son projet de loi antiterrorisme C-51, a appris l’Agence QMI…
L'étudiante qui a reçu une cartouche de gaz lacrymogène en pleine figure de la part d'un policier, lors d'une manifestation devant l'Assemblée nationale, n'entend pas freiner ses ardeurs militantes.
En trois jours, cette avocate de grand bureau a nagé 10 kms, parcouru plus de 400 kms à vélo et couru une distance de 85 kms. Qui est-elle ? Et surtout… comment fait-elle ?
La décision de la Cour suprême autorisant Ottawa à supprimer les données québécoises du registre des armes d’épaule a provoqué une profonde déception chez les intervenants de la Coalition pour le contrôle des armes à feu…
Deux avocats s'adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de la femme musulmane qui n'a pu plaider sa cause parce qu'elle avait refusé d'enlever son hijab...
Le salaire d’un juge est saisi pour loyers impayés, un état américain rétablit les pelotons d’exécution pour les condamnés à mort et un avocat a déposé une proposition de référendum pour tuer les homosexuels...
Un Montréalais, qui inquiète la GRC car il aurait prévu de commettre un crime de nature terroriste, a pu recouvrer sa liberté en retour d'un engagement à ne pas troubler l'ordre public…
À l’occasion d’une semaine consacrée au mieux-être des employés, les avocats et les parajuristes du cabinet Fasken Martineau ont pu manier la corde à sauter avant d’aller se faire masser… Témoignages.
Ottawa peut détruire les données du registre des armes d'épaule que réclamait Québec car il en a la compétence sur le plan du droit criminel, a tranché la Cour suprême dans un jugement partagé de cinq juges contre quatre…
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