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Le gouvernement fédéral apportera des amendements à son projet de loi antiterrorisme C-51, a appris l’Agence QMI…
il y a 11 ans
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Le salaire d’un juge est saisi pour loyers impayés, un état américain rétablit les pelotons d’exécution pour les condamnés à mort et un avocat a déposé une proposition de référendum pour tuer les homosexuels...
Un Montréalais, qui inquiète la GRC car il aurait prévu de commettre un crime de nature terroriste, a pu recouvrer sa liberté en retour d'un engagement à ne pas troubler l'ordre public…
À l’occasion d’une semaine consacrée au mieux-être des employés, les avocats et les parajuristes du cabinet Fasken Martineau ont pu manier la corde à sauter avant d’aller se faire masser… Témoignages.
Ottawa peut détruire les données du registre des armes d'épaule que réclamait Québec car il en a la compétence sur le plan du droit criminel, a tranché la Cour suprême dans un jugement partagé de cinq juges contre quatre…
Le détenu en cavale Francis Boucher s’est rendu vendredi aux policiers à la prison de Bordeaux, à Montréal, en compagnie de son avocat…
Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule peu importe la décision que rendra vendredi la Cour suprême du Canada, mais la rapidité de sa mise sur pied pourrait dépendre du jugement, indique-t-on du côté de Québec.
Un ancien avocat de Davies a été déclaré coupable, par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, d’avoir renseigné l’un de ses vieux amis au sujet de trois opérations de fusions ...
Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a confirmé mercredi avoir commencé l’examen du dossier de l’ex-juge Jacques Delisle qui tente un ultime recours auprès d’Ottawa…
La Cour de justice de l’Ontario a confirmé que le juge torontois Charles Vaillancourt présidera le procès de l’ancien sénateur Mike Duffy qui débutera le 7 avril…
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