Affaires insolites

Le salaire d’un juge saisi pour loyers impayés

Le salaire de Vic Toews, juge à la Cour du banc de la reine du Manitoba, va être saisi pour une dette de loyers impayés d’un appartement de Gatineau qu’il occupait en 2013 alors qu’il était député conservateur à Ottawa.

Selon Radio Canada, le magistrat aurait omis de payer les trois derniers mois de son bail, soit 3900 dollars, à son locateur Immeubles Desmarais et un jugement a été rendu contre lui en novembre 2013.

Au début du mois de mars 2015, la Régie du logement du Québec a rejeté la demande de rétractation de l’ancien ministre de la Justice. Le juge Toews aurait appris l'existence du recours et de la décision en janvier dernier alors que son salaire allait être saisi.

Il a indiqué que les documents qu’il a reçus étaient rédigés en français, une langue qu’il ne pouvait pas comprendre. Le régisseur Pierre Gagnon a affirmé qu’il aurait dû être plus attentif au document intitulé « DÉCISION » qui lui a été envoyé.

Un état américain rétablit les pelotons d’exécution pour les condamnés à mort

L'Utah devient le premier État américain à rétablir les pelotons d'exécution pour les condamnés à mort en cas de pénurie de produits d'injection létale, indique Le Monde. Cette option, qualifiée par certains de « barbare », avait pourtant été écartée en 2004.

C’est le républicain Gary Herbert, gouverneur de l’Utah, qui a donné son aval. Il a indiqué que la loi de l'état approuvait la peine de mort et que le législateur devait donc prévoir une méthode alternative afin que la condamnation soit exécutée.

Selon Paul Ray, le promoteur du projet de loi, le peloton d'exécution serait même une méthode bien moins cruelle pour un condamné puisqu’il n’aurait pas à subir les souffrances d’une injection ratée.

La Cour suprême des États-Unis statuera le mois prochain sur la constitutionnalité des injections létales, mode d’exécution de plus en plus controversée.

Un avocat californien a déposé une proposition de référendum pour tuer les homosexuels

La Californie permet à ses citoyens de déposer une proposition de référendum, si ces derniers s’acquittent d’un montant de 200 dollars. Saisissant l’opportunité, l’avocat Matt McLaughlin a soumis le 24 février dernier le « Sodomite Suppression Act », visant à permettre l’exécution des gays et lesbiennes.

« Le Peuple de Californie ordonne sagement, dans la crainte de Dieu, que chaque personne qui touche volontairement une personne du même genre dans le but d’une gratification sexuelle soit tuée par des balles dans la tête ou par toute autre méthode appropriée », peut-on lire dans sa proposition.

La ministre de la Justice de la Californie, Kamala Harris, responsable des référendums, a demandé à la Cour supérieure de l’état de lui permettre de ne pas officialiser cette proposition, rapporte LaPresse.

En plus du fait que le projet n’ait aucune chance d’aboutir, l’avocat pourrait être radié du Barreau. Plus de 20 000 personnes, à l’heure d’écrire ces lignes, se sont déjà mobilisées à travers une pétition.