Les conservateurs amenderont C-51

« Comme nous l’avons dit depuis plusieurs semaines, nous sommes ouverts à l’adoption d’amendements raisonnables et qui peuvent améliorer le projet de loi antiterrorisme », a indiqué un représentant du ministre de la Sécurité publique Steven Blaney, dans un courriel à l’Agence QMI, vendredi.

Plusieurs des participants aux audiences des comités parlementaires sur ce projet de loi ont dit craindre que la législation viole le droit à la vie privée des Canadiens et donne trop de pouvoir aux corps policiers et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Des critiques ont aussi soulevé qu’il n’y avait pas assez de supervision afin de protéger les citoyens contre les violations de leurs droits.

L’Agence QMI a appris qu’un des amendements du gouvernement fédéral à C-51 consisterait à retirer le mot « légitime » de l'article indiquant que la législation « ne doit pas inclure les actions revendicatrices légitimes, les protestations, la dissidence et l’expression artistique », afin de clarifier que toutes ces actions ne sont pas visées.

Cet amendement faisait partie de la liste de 10 modifications que les libéraux voulaient voir appliquées avant que C-51 ne soit définitivement adopté.

Selon plusieurs critiques, la nouvelle législation pourrait être utilisée pour qualifier d’illégales des manifestations de membres des Premières Nations ou de groupes environnementaux.
Le gouvernement fédéral ajoutera aussi un nouvel article à C-51, qui stipulera que les agents du SCRS n’auront pas le pouvoir de procéder à des arrestations.

Le NPD a fait savoir qu’il voterait contre le projet de loi et a demandé un débat élargi sur la question.