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Le géant américain de l'internet Google a indiqué jeudi avoir commencé à appliquer le «droit à l'oubli» prescrit par la Cour européenne de Justice.

L’ABC est d’avis qu’il faudrait améliorer le processus de nomination de juges de la Cour suprême du Canada, et présentera son plan lors d’une conférence...

Coupable de n’avoir pas envoyé de déclaration de revenus, un citoyen fait appel de sa condamnation avec son avocat, contestant la légalité des tribunaux de la province…

Un ex-avocat qui purge actuellement une peine de trois ans de prison pour une affaire de fraude et de recyclage de produits de la criminalité vend sa coquette maison de 5,99 M$ aux abords du lac Memphrémagog.

En France, la Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, refermant au moins devant la justice française cette affaire devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.

Une décision historique de la Cour suprême du Canada a restauré un jugement reconnaissant l'existence du titre ancestral d'une Première nation de la Colombie-Britannique sur un territoire.

L'Union des consommateurs demande au tribunal de l'autoriser à exercer un recours collectif contre Bell Mobilité concernant des augmentations de coûts pour certains services prévus dans les contrats à durée déterminée.

Un juge retraité de la Cour supérieure du Québec et ancien associé de Lavery est mort il y a quelques jours...

La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause opposant Constructions Louisbourg et Radio-Canada, à qui l'entreprise appartenant à l'époque à Tony Accurso reprochait d'avoir dévoilé des documents confidentiels mis sous scellés à la Cour.

Les femmes peuvent à la fois changer des couches et élever de futurs leaders de la société, a déclaré mercredi la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.