Opinions
Questions d’une lectrice
L'équipe Droit-Inc
2009-02-06 11:00:00
Une lectrice, pas avocate, se pose quelques questions sur son statut de travailleuse autonome. Pouvez-vous l’aidez?
Bonjour,
Je me demandais si vous aviez déjà traité le sujet des droits des travailleurs autonomes.
Sinon, je crois que cela rejoindrait bien des gens.
Plus précisément, pouvez-vous parler des recours qu'ils ont pour obtenir le paiement de leurs honoraires ?
Par exemple, pour ma part, une entreprise me doit un petit montant d'argent depuis quelques mois. Par ailleurs, un autre travailleur autonome pour lequel j'ai travaillé me doit un plus gros montant. Je me demande si les options suivantes sont dans le bon ordre. Premier recours : entente à l'amiable, deuxième recours : contacter son association s'il y a lieu, pour obtenir l'aide d'un médiateur. Troisième recours : la cour des petites créances.
Aussi les erreurs à ne pas faire : par exemple, informer les proches de la personne qui ne paie pas pour mettre le fautif sous pression. Peut-on s'enquérir de sa situation auprès de ses clients ou employeurs ?
Même les dangers de faire affaires avec des clients à l'étranger, car il sera plus difficile de faire valoir ses droits. Il y a de nombreuses questions à explorer, il me semble.
Merci beaucoup.
Une lectrice
Je me demandais si vous aviez déjà traité le sujet des droits des travailleurs autonomes.
Sinon, je crois que cela rejoindrait bien des gens.
Plus précisément, pouvez-vous parler des recours qu'ils ont pour obtenir le paiement de leurs honoraires ?
Par exemple, pour ma part, une entreprise me doit un petit montant d'argent depuis quelques mois. Par ailleurs, un autre travailleur autonome pour lequel j'ai travaillé me doit un plus gros montant. Je me demande si les options suivantes sont dans le bon ordre. Premier recours : entente à l'amiable, deuxième recours : contacter son association s'il y a lieu, pour obtenir l'aide d'un médiateur. Troisième recours : la cour des petites créances.
Aussi les erreurs à ne pas faire : par exemple, informer les proches de la personne qui ne paie pas pour mettre le fautif sous pression. Peut-on s'enquérir de sa situation auprès de ses clients ou employeurs ?
Même les dangers de faire affaires avec des clients à l'étranger, car il sera plus difficile de faire valoir ses droits. Il y a de nombreuses questions à explorer, il me semble.
Merci beaucoup.
Une lectrice
18282
Anonyme
il y a 16 ansChère madame,
Bien que je compatisse à votre situation, vous ne devriez pas poser des questions ici pour une bonne raison: n'importe qui peut prétendre être avocat et par conséquent vous donner de mauvais conseils juridiques. Vous devriez plutôt contacter l'association du jeune barreau du québec AJBM qui offre des services de consultations gratuits de 15 minutes pour le public.
Bonne continuation
Note à René Lewandosky: c'est la deuxième fois que vous mettez des questions du public sur ce site, ne vous étonnez pas si le Barreau vous appelle pour vous demander de les enlever.
Anonyme
il y a 16 ans> Chère madame,
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> Bien que je compatisse à votre situation, vous ne devriez pas poser des questions ici pour une bonne raison: n'importe qui peut prétendre être avocat et par conséquent vous donner de mauvais conseils juridiques. Vous devriez plutôt contacter l'association du jeune barreau du québec AJBM qui offre des services de consultations gratuits de 15 minutes pour le public.
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> Bonne continuation
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> Note à René Lewandosky: c'est la deuxième fois que vous mettez des questions du public sur ce site, ne vous étonnez pas si le Barreau vous appelle pour vous demander de les enlever.
Yé pas de bonne humeur le monsieur! Notez aussi, qu'il n'y a pas qu'à l'AJBM que des consultations peuvent-être demandées: il y a aussi le Barreau lui-même! En terminant, j'ajouterai que vous avez quand même raison... ce n'est pas vraiment un site de ''conseils'' juridiques...
Anonyme
il y a 16 ans> Note à René Lewandosky: c'est la deuxième fois que vous mettez des questions du public sur ce site, ne vous étonnez pas si le Barreau vous appelle pour vous demander de les enlever.
Bullshit. C'est vraiment rien connaître de la portée du Code de déonto que d'affirmer une telle connerie... franchement.
Anonyme
il y a 16 ans> > Note à René Lewandosky: c'est la deuxième fois que vous mettez des questions du public sur ce site, ne vous étonnez pas si le Barreau vous appelle pour vous demander de les enlever.
>
> Bullshit. C'est vraiment rien connaître de la portée du Code de déonto que d'affirmer une telle connerie... franchement.
HEY CHAMPION, tu ne connais rien.. ce n'a aucun rapport avec le code de déontologie.. c'est le code des professions, qui prévoit que ce n'est que les avocats qui peuvent donner des avis juridiques
Anonyme
il y a 16 ans> > Chère madame,
> >
> > Bien que je compatisse à votre situation, vous ne devriez pas poser des questions ici pour une bonne raison: n'importe qui peut prétendre être avocat et par conséquent vous donner de mauvais conseils juridiques. Vous devriez plutôt contacter l'association du jeune barreau du québec AJBM qui offre des services de consultations gratuits de 15 minutes pour le public.
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> > Bonne continuation
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> > Note à René Lewandosky: c'est la deuxième fois que vous mettez des questions du public sur ce site, ne vous étonnez pas si le Barreau vous appelle pour vous demander de les enlever.
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> Yé pas de bonne humeur le monsieur! Notez aussi, qu'il n'y a pas qu'à l'AJBM que des consultations peuvent-être demandées: il y a aussi le Barreau lui-même! En terminant, j'ajouterai que vous avez quand même raison... ce n'est pas vraiment un site de ''conseils'' juridiques...
Bande de squares... Laissez donc les avocats épuisés se défouler un peu... Quand on est au bout du rouleau, ça fait du bien de dire des niaiseries sur des demandes niaiseuses...
Anonyme
il y a 16 ansPour un pourcentage raisonnable, Killer Thibodeau a une crowbar convainquante pour les tibias des mauvais payeurs...
Anonyme
il y a 16 anshahaha elle est bien bonne
il y a un peu de vrai dans e que vous dites
> Pour un pourcentage raisonnable, Killer Thibodeau a une crowbar convainquante pour les tibias des mauvais payeurs...
Anonyme
il y a 16 ans> Pour un pourcentage raisonnable, Killer Thibodeau a une crowbar convainquante pour les tibias des mauvais payeurs...
Huguette la Coquette (ne pas se fier au nom), une fière membre d'un groupe "d'entrepreneurs poético-juridiques" qu'on ne peut nommer, a aussi des "arguments" très persuasifs... Regardez les petites annonces du samedi dans La Presse...
Anonyme
il y a 16 ans(1) il faut faire une mise en demeure.
(2) il faut ouvrir un dossier aux petites créances.
(3) vous négociez
Il faut s'asseoir à la table de négociation pendant que la poursuite est pendante... ça donne infiniment plus de poids. Et si vous vous entendez, n'oubliez pas de faire ajouter les frais déboursés pour l'ouverture du dossier ($145 ces jours-ci, il me semble), au montant sur lequel porte l'entente.
Anonyme
il y a 16 ans> (1) il faut faire une mise en demeure.
> (2) il faut ouvrir un dossier aux petites créances.
> (3) vous négociez
>
> Il faut s'asseoir à la table de négociation pendant que la poursuite est pendante... ça donne infiniment plus de poids. Et si vous vous entendez, n'oubliez pas de faire ajouter les frais déboursés pour l'ouverture du dossier ($145 ces jours-ci, il me semble), au montant sur lequel porte l'entente.
D'abord, si c'est vraiment de petits montants: petites créances... Sinon, comme dit l'autre, Killer Chose-Truc me semble le meilleur rapport rendement/prix...
Anonyme
il y a 16 ansNote à René Lewandosky:
Excellente initiative. Continuez.
Anonyme
il y a 16 ansL'AJBM et le Barreau vont tous deux vous envoyer à des avocats à $150, $200 et $250/h. Alors pour préparer un dossier de petites créances comptez au moins $1000. Bref, vous avez raison de demander ici.
Ce site n'est pas le bon endroit. J'en conviens. Mais qu'est-ce qui l'empêche de le devenir?
Anonyme
il y a 16 ans> L'AJBM et le Barreau vont tous deux vous envoyer à des avocats à $150, $200 et $250/h. Alors pour préparer un dossier de petites créances comptez au moins $1000. Bref, vous avez raison de demander ici.
>
> Ce site n'est pas le bon endroit. J'en conviens. Mais qu'est-ce qui l'empêche de le devenir?
bon point!
Anonyme
il y a 16 ansAaaaaah, dogmatisme, dogmatisme, quand tu nous tiens... et après on s'étonne qu'on pratique une profession détestée. C'est pas étonnant lorsqu'on voit tant de commentaires à la pensée ankylosée.
Anonyme
il y a 16 ansJe suis absoluement d'accord avec le commentaire qui mentionnait que ce n'était pas correct de poser des questions sur ce site !!!
Le code des professions mentionne que ce n'est que les avocats qui peuvent donner des conseils juridiques... alors que je suis sur que 50 % du monde ici n'est pas avocat, mais donne tout de même des conseils !
Anonyme
il y a 16 ansCertains ici ont visiblement des graves problèmes de raisonnement logique en plus de ne pas comprendre le système de deonto.
Que linterdicton soit dans le C.d.a. ou le C.d.p. on s'en calisse. Elle vise le donneur de conseil non-avocat. Donc, que risque l'afficheur Lewandowski? Rien... mais encore faut-il comprendre le système pour le savoir.
Anonyme
il y a 16 ansIl est inadmissible que des questions juridiques soient posées sur un forum public avec aucune garantie que les répondants soient des avocats. Il s'agit en effet d'une faute au Code des professions, de la Loi sur le Barreau et du Code de déontologie des avocats. Soyons un peu sérieux et référons ces personnes aux bons endroits.
Anonyme
il y a 16 ans> Il est inadmissible que des questions juridiques soient posées sur un forum public avec aucune garantie que les répondants soient des avocats. Il s'agit en effet d'une faute au Code des professions, de la Loi sur le Barreau et du Code de déontologie des avocats. Soyons un peu sérieux et référons ces personnes aux bons endroits.
FAUX!
Un autre qui pige absolument rien en matière de déonto. Ces dispositions interdisent aux non-avocats de répondre... elles n'interdisent aucumenement à quiconque d'afficher une question. Vaut mieux se la fermer au lieu d'aprêter les Codes de déonto à toutes les sauces.
Anonyme
il y a 16 ans> > Il est inadmissible que des questions juridiques soient posées sur un forum public avec aucune garantie que les répondants soient des avocats. Il s'agit en effet d'une faute au Code des professions, de la Loi sur le Barreau et du Code de déontologie des avocats. Soyons un peu sérieux et référons ces personnes aux bons endroits.
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> FAUX!
> Un autre qui pige absolument rien en matière de déonto. Ces dispositions interdisent aux non-avocats de répondre... elles n'interdisent aucumenement à quiconque d'afficher une question. Vaut mieux se la fermer au lieu d'aprêter les Codes de déonto à toutes les sauces.
Crétin! Tu peux être sûr que si des questions peuvent être posées légalement, elles entraîneront des réponses et là c'est pas légal du tout si ce ne sont pas des avocats qui répondent. En plus, ton mot est bourré de fautes d'orthographe. Révise ta grammaire avant d'insulter tes collègues si toutefois t'es avocat
Anonyme
il y a 16 ansC'est donc ben stupide tout ça. C'est vrai que ces commentaires prouvent une incompréhension totale des pouvoirs du Barreau.
Il peut, c'est vrai, interdire à un non-avocat de fournir un conseil ou punir si ça a deja ete fait... mais il ne peut en aucun cas prévenir cette situation en s'attaquant à celui qui peut eventuellement conduire à une telle situation en affichant la question juridique.
Calmez-vous donc un peu. Y'a rien d'illégal dans le fait de afficher une question et de permettre à des inconnus d'y répondre.
Anonyme
il y a 16 ans> C'est donc ben stupide tout ça. C'est vrai que ces commentaires prouvent une incompréhension totale des pouvoirs du Barreau.
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> Il peut, c'est vrai, interdire à un non-avocat de fournir un conseil ou punir si ça a deja ete fait... mais il ne peut en aucun cas prévenir cette situation en s'attaquant à celui qui peut eventuellement conduire à une telle situation en affichant la question juridique.
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> Calmez-vous donc un peu. Y'a rien d'illégal dans le fait de afficher une question et de permettre à des inconnus d'y répondre.
Très bon point !
Anonyme
il y a 16 ans> C'est donc ben stupide tout ça. C'est vrai que ces commentaires prouvent une incompréhension totale des pouvoirs du Barreau.
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> Il peut, c'est vrai, interdire à un non-avocat de fournir un conseil ou punir si ça a deja ete fait... mais il ne peut en aucun cas prévenir cette situation en s'attaquant à celui qui peut eventuellement conduire à une telle situation en affichant la question juridique.
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> Calmez-vous donc un peu. Y'a rien d'illégal dans le fait de afficher une question et de permettre à des inconnus d'y répondre.
Vrai.
Bien vu.
Anonyme
il y a 16 ans> Il est inadmissible que des questions juridiques soient posées sur un forum public avec aucune garantie que les répondants soient des avocats. Il s'agit en effet d'une faute au Code des professions, de la Loi sur le Barreau et du Code de déontologie des avocats. Soyons un peu sérieux et référons ces personnes aux bons endroits.
Aha... c'est une faute tout comme serait une faute criminelle, pour Réno-Dépot, de vendre la corde qui sert à une séquestration :) Etes-vous sur de piger quelque chose dans le droit pénal déontologie?
Anonyme
il y a 16 ansje tends à être en accord avec les commentaires précédents. ceux qui y voient une possibilité que le Barreau contacte le propriétaire de ce site invoquent des dispositions qu'ils ne comprennent pas vraiment.
Anonyme
il y a 16 ansC'est la LB qui mentionne cette interdiction, pas le C.d.p. De toutes façons, celui qui disait que Lewadowski allait être contacté par le barreau ne comprend rien dans tout ça.