Jury séquestré au procès Delisle : trois verdicts envisagés

Le juge Claude Gagnon a entamé la sixième semaine de ce procès en donnant ses directives aux membres du jury afin de guider leurs discussions dans cette affaire, jusqu’à l’obtention d’une décision unanime.

Il faut dire que trois options s’offrent aux huit hommes et quatre femmes qui ont entendu l’affaire, soit déclarer Jacques Delisle coupable du meurtre au premier ou au second degré de Marie-Nicole Rainville, ou alors l’acquitter de toute accusation.

Pour en venir à un verdict, les jurés devront notamment se baser sur un « arbre de décision », qui dicte les quatre éléments dont ils doivent tenir compte dans leurs délibérations. Ils devront tout d’abord se demander si le juge à la retraite a commis un acte illégal en tirant à la tête de Marie-Nicole Rainville, puis si cet acte illégal a causé la mort de sa femme et finalement s’il avait l’intention de la tuer.

Si le jury présente un doute raisonnable à propos des trois premiers éléments de l’équation, ils doivent acquitter l’accusé. Si la Couronne les a toutefois convaincus de ses théories, les jurés devront passer au quatrième élément et déterminer si Jacques Delisle a « pensé » et « agi » pour commettre son meurtre, ou s’il l’a effectué sous le coup d’une impulsion ou d’un geste non réfléchi.

Faisant appel à leur « bon sens », leur ouverture d’esprit et leur raison, le magistrat a invité les jurés à se baser uniquement sur l’ensemble de la preuve présentée en cour pour rendre une décision « juste », sans qu’ils ne soient influencés par la sympathie, la crainte, ou l’opinion publique.

« Maître des faits », le jury a le pouvoir de juger de la crédibilité des différents témoins appelés à la barre et est libre de croire une partie ou tout un témoignage, comme il est libre de le rejeter ou de donner plus de valeur à certains éléments entendus. Cette règle s’applique notamment sur les rapports produits par les experts des deux parties.

Les jurés auront d’ailleurs accès à toutes les pièces produites en cour, dont l’arme qui a servi à tuer Marie-Nicole Rainville. Seules les munitions ne leur seront pas données, par mesure de sécurité.

Hors de tout doute raisonnable

Le juge Gagnon a par ailleurs rappelé que c’est à la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de Jacques Delisle et que la défense n’était pas tenue de présenter une quelconque preuve dans cette affaire.

Les jurés seront de retour à la cour ce matin, vers 9h, pour délibérer à huis clos.