Un autiste poursuivra un Canadian Tire

Certaines personnes sont exemptées de l’obligation de porter le masque dans les lieux publics, parce que leur état de santé ne le permet pas. Mais ce n’est pas une exemption facile à faire appliquer, surtout pour les personnes chez qui le handicap est invisible.

David Richard, atteint du trouble du spectre de l’autisme, s’est retrouvé deux fois plutôt qu’une à devoir ressortir bredouille de la succursale Canadian Tire à Shawinigan sous prétexte qu’il ne portait pas de masque, malgré qu’il soit exempté de l’obligation gouvernementale.

« Ce n’est pas écrit dans ma face, et je suis une personne autiste de haut niveau qu’ils appellent. Donc c’est moins visible, beaucoup moins visible. Mais côté mental, c’est lourd. Côté anxiogène aussi, c’est très très lourd », explique-t-il.

« La première fois, ils n’ont même pas voulu voir mon papier médical. Ils ont dit : il n’y a pas de raison de ne pas porter de masque », rapporte David Richard.

Il contacte alors le siège social de Canadian Tire qui lui remet une carte-cadeau pour le dédommager.

Carte en main, il se lance à nouveau. « Je commençais à magasiner ce que j’avais besoin et ils ont menacé d’appeler la police. J’ai dit : « faites-le, je suis dans mes droits ». Et quand la police est arrivée, j’ai été surpris parce qu’ils m’ont mis dehors. Qu’est-ce qu’elle m’a expliqué, c’est que Canadian Tire c’est une compagnie privée, c’est pas une chose publique comme un hôpital ou un CLSC. »

L’entreprise en faute?

L’entreprise avait-elle tort d’agir ainsi? Pour le professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon, il y a deux réponses.

« L’entreprise en cause dans cette histoire-là dit : « moi je ne suis pas le gouvernement, ça ne s’applique pas à moi ». C’est vrai pour la Charte canadienne. La Charte canadienne interdit la discrimination fondée sur l’état de santé, sur le handicap, mais ça ne s’applique qu’aux gouvernants qui composent la fédération. Donc l’entreprise a raison pour la Charte canadienne, mais pas pour la Charte québécoise, qui a un domaine d’application plus large. »

Un flou demeure donc, tant qu’un tribunal n’est pas saisi de la question.

« Après, dès qu’il y a un billet médical, ça crée une forte présomption et normalement un commerçant devrait suivre cet avis du médecin et accommoder, il s’agit d’un accommodement raisonnable de pouvoir quand même avoir accès à un service essentiel, un commerce ordinairement offert au public », poursuit le professeur.

De son côté, David Richard affirme avoir reçu ses deux doses de vaccins, avoir en sa possession son passeport vaccinal et ne pas être contre le port du masque. « J’ai juste une condition, une hypersensibilité. Donc tout ce qui est la peau, le toucher, les vêtements… tout ça peut engendrer beaucoup de stress », dit-il.

M. Richard va d’ailleurs intenter une action en justice.

Quant au commerçant, les gérants nous ont référé au siège social de Canadian Tire, qui n’a pas retourné nos demandes d’informations.

Pour sa part, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) indique qu’un commerce ne devrait pas empêcher l’accès, sauf s’il a des doutes sur l’authenticité de l’exemption. Si le client voit son accès être refusé, malgré son exemption médicale, la Santé publique précise qu’il devra s’assurer dans l’avenir d’avoir en sa possession un document du médecin prouvant son exemption.