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Un juge échappe à un blâme

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Radio-Canada Et Cbc

2025-03-28 10:30:16

Le juge François Huot. Source : Radio-Canada / Shannon Desbiens
Le juge François Huot. Source : Radio-Canada / Shannon Desbiens
Le Conseil canadien de la magistrature renonce à adresser un blâme au juge…

Le juge François Huot qui a présidé le procès pour meurtre de Marc-André Grenon ne reçoit finalement aucune sanction pour les propos virulents qu’il a tenus à l’endroit de l’homme qui a tué Guylaine Potvin à Jonquière en 2000.

Le Conseil canadien de la magistrature avait reçu une plainte qui alléguait « que le juge Huot n’avait pas traité l’accusé « avec courtoisie et respect » dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, et ce, contrairement aux Principes de déontologie judiciaire ».

Après le verdict de culpabilité du jury rendu à la fin du procès, en février 2024, le juge Huot a qualifié Marc-André Grenon de « lâche, de peureux et de pleutre » et a affirmé qu'il n’éprouvait « que du dégoût » à son sujet.

Des excuses

Le Conseil canadien de la magistrature a rejeté la plainte après, notamment, avoir reçu des excuses du juge Huot dans une première lettre écrite en septembre 2024, puis dans une deuxième lettre, écrite en février 2025.

François Huot « reconnaît s'être emporté face à l'indifférence de l'accusé et [admet] que ses propos ont été tenus sur le vif, sans préparation aucune et sans intention malicieuse, dans l'espoir d'apporter lui-même un certain réconfort à la famille endeuillée », écrit le comité d'examen.

Le juge a « reconnu que ses commentaires ne respectaient pas les normes éthiques attendues des juges et a présenté ses sincères excuses », peut-on lire dans la décision publiée mercredi.

« Bien que les réprimandes du juge à l’égard de l’accusé aient été inappropriées, le comité d’examen a accepté que celles-ci avaient été influencées par des émotions humaines dans les circonstances », indique la décision du Conseil canadien de la magistrature à l’endroit du juge François Huot.

Dans sa décision, le comité d’examen a précisé « qu’il faut reconnaître que les émotions peuvent être vives dans la salle d’audience et que les juges doivent conserver un certain degré de liberté pour s’exprimer sans être tenus à une norme impossible ».

En ce sens, le Conseil de la magistrature conclut que même si la conduite du juge François Huot n’a pas été à la hauteur des normes élevées énoncées dans les Principes de déontologie judiciaire, sa conduite ne constitue pas une inconduite judiciaire qui justifierait des sanctions formelles.

Le juge s'est toutefois dit prêt à prendre les mesures appropriées et à consulter des collègues qui pourraient lui offrir des conseils en matière de respect des Principes de déontologie judiciaire pour faire en sorte que ses rapports soient courtois, respectueux et professionnels à l'endroit des accusés.

François Huot est actuellement en arrêt de travail, et ce, depuis quelques mois.

Le juge François Huot a été nommé à la Cour supérieure en 2009.

Depuis, il a présidé de nombreux procès d’envergure, dont celui d’Alexandre Bissonnette, le tueur de la grande mosquée de Québec.

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