Recours collectifs
Cancer du sein : un recours collectif se régle à l’amiable
L'équipe Droit-Inc
2009-07-13 10:53:00
Une entente à l'amiable est intervenue dans le cadre du recours collectif intenté contre plusieurs hôpitaux du Québec par des femmes se plaignant des délais d'attente pour recevoir des traitements de radiothérapie à la suite d'une chirurgie pour un cancer du sein.
L'entente prévoit un réglement de 5,4 millions de dollars par les hôpitaux poursuivis. Cela permettra « d'indemniser les personnes qui ont subi une chirurgie conservatrice pour un cancer du sein sans recevoir de chimiothérapie et qui ont, entre le 13 octobre 1997 et le 26 mars 2009, attendu plus de douze semaines après la réception de la référence par le département de radio-oncologie de l'un ou l'autre des Etablissements hospitaliers poursuivis, avant de recevoir des traitements de radiothérapie. »
Selon Michel Savonitto,de Marchand, Melançon, Forget, qui représente la plaignante à l'origine du recours collectif, Mme Anahit Cilinger, cette entente sera soumise à la Cour supérieure pour approbation le 9 septembre.
Malgré cette entente, les Etablissements hospitaliers n'admettent aucune négligence ou responsabilité de leur part et le délai de 12 semaines n'est établi que pour donner ouverture à une indemnité et ne saurait être interprété comme une norme médicale et/ou un standard de soins ni pour le passé, ni pour l'avenir.
La requête originale, que le tribunal avait acceptée en avril 2004, visait 12 hôpitaux de la province. Elle alléguait que le risque de récidive est plus grand lorsque le délai entre la chirurgie et la radiothérapie dépasse huit semaines. On estimait alors que 10 000 femmes pourraient être concernées.
L'entente à l'amiable entraîne l'interruption de la première phase d'un procès qui avait débuté le 6 mai, rapporte Radio-Canada.
Selon Michel Savonitto,de Marchand, Melançon, Forget, qui représente la plaignante à l'origine du recours collectif, Mme Anahit Cilinger, cette entente sera soumise à la Cour supérieure pour approbation le 9 septembre.
Malgré cette entente, les Etablissements hospitaliers n'admettent aucune négligence ou responsabilité de leur part et le délai de 12 semaines n'est établi que pour donner ouverture à une indemnité et ne saurait être interprété comme une norme médicale et/ou un standard de soins ni pour le passé, ni pour l'avenir.
La requête originale, que le tribunal avait acceptée en avril 2004, visait 12 hôpitaux de la province. Elle alléguait que le risque de récidive est plus grand lorsque le délai entre la chirurgie et la radiothérapie dépasse huit semaines. On estimait alors que 10 000 femmes pourraient être concernées.
L'entente à l'amiable entraîne l'interruption de la première phase d'un procès qui avait débuté le 6 mai, rapporte Radio-Canada.
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