Recours collectifs
Le recours collectif contre la CIBC est rejeté
L'équipe Droit-Inc
2009-06-19 10:15:00
Belle victoire pour la CIBC : la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté hier un recours collectif de 360M $ intenté par des employés de la Banque, qui lui reprochaient de ne pas leur avoir payé des heures supplémentaires.
Rappelons-le, Dara Fresco, une caissière, avait déposé une poursuite en 2007 contre son employeur, alléguant avoir subi des pressions de la banque pour effectuer des heures supplémentaires non rémunérées.
Il s’agissait d’une des premières poursuites au Canada pour des heures supplémentaires non payées visant une grande entreprise. Depuis, des employés de la Banque Scotia et du Canadien National ont aussi intenté des poursuites pour les mêmes raisons.
Dans la décision rendue hier, la juge Joan Lax souligne que les réclamations sont trop « individualisées » pour un recours collectif. Une évaluation individuelle serait requise pour chaque employé concerné, a-t-elle ajouté.
Il s’agissait d’une des premières poursuites au Canada pour des heures supplémentaires non payées visant une grande entreprise. Depuis, des employés de la Banque Scotia et du Canadien National ont aussi intenté des poursuites pour les mêmes raisons.
Dans la décision rendue hier, la juge Joan Lax souligne que les réclamations sont trop « individualisées » pour un recours collectif. Une évaluation individuelle serait requise pour chaque employé concerné, a-t-elle ajouté.
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Anonyme
il y a 15 ans"Belle victoire...": de qui veut-on rire ?
Encore de l'enflure journalistique.
Ca serait une belle victoire si la cause avait été rejetée sur le fond, ou si elle avait échouée pour une question de procédure nouvelle et audacieuse.
Réussir à voir la cause rejetée parce que les demandeurs aurait mieux faits de s'adresser à la cour individuellement, vu la disparité des dommages, c'est une victoire tout court, et non une "belle victoire".
Anonyme
il y a 15 ansBah, c'est le résultat qui compte. Il a sauvé un paquet de fric à la banque puisque le recours a été rejeté, c'est ça qui compte.
Voire mais que les employés vont tous poursuivre individuellement pour une pratique d'heures supplémentaires ... là c'est sûr que ça va leur en prendre en sale des heures pour intenter tous des recours.
Belle victoire donc, pour la banque !