Recours collectifs
Le recours collectif des actionnaires de Câble Satisfaction avorte
L'équipe Droit-inc
2008-07-18 08:35:00
Le recours collectif de 300 millions de dollars des petits actionnaires de Câble Satisfaction International inc. (CSII) contre la Caisse de dépôt et placement du Québec est tombé à l’eau.
La Cour supérieure de Montréal a rejeté la demande d’autorisation de ce recours hier, rapporte le Journal de Montréal.
La juge Danièle Mayrand a conlu que la requête était mal fondée. Elle a également estimé que le représentant choisi pour la mener, Conrad Leblanc, n’a pas les connaissances requises de l’affaire pour soutenir le recours.
Un groupe de petits actionnaires tient Capital d’Amérique CDP, une filiale de la Caisse, responsable de la déconfiture de CSII.
Selon eux, Capital d’Amérique, un actionnaire à hauteur de 90 M$ de CSII, a volontairement laissé dépérir l’entreprise pour la racheter à rabais, alors que la société d’investissement avait plutôt l’obligation de tout mettre en œuvre pour stopper l’hémorragie.
Sans fondement
La manœuvre alléguée n’a pas fonctionné, et tous les actionnaires ont perdu leur chemise dans l’aventure, y compris la Caisse.
« Avec respect, la théorie de la cause est manifestement dénuée de tout fondement juridique », écrit à ce sujet la juge Mayrand.
Elle ajoute que « si tant est que CDPQ ait commis une faute », ce n’est pas à l’endroit des autres investisseurs mais aux dépens de CSII, à qui une éventuelle poursuite appartiendrait donc.
« Le requérant (M. Leblanc au nom des actionnaires) ne peut, de manière détournée, s’accaparer une réclamation qui, si elle existe, appartient à CSII, au bénéfice de ses créanciers », soutient la juge.
La juge Danièle Mayrand a conlu que la requête était mal fondée. Elle a également estimé que le représentant choisi pour la mener, Conrad Leblanc, n’a pas les connaissances requises de l’affaire pour soutenir le recours.
Un groupe de petits actionnaires tient Capital d’Amérique CDP, une filiale de la Caisse, responsable de la déconfiture de CSII.
Selon eux, Capital d’Amérique, un actionnaire à hauteur de 90 M$ de CSII, a volontairement laissé dépérir l’entreprise pour la racheter à rabais, alors que la société d’investissement avait plutôt l’obligation de tout mettre en œuvre pour stopper l’hémorragie.
Sans fondement
La manœuvre alléguée n’a pas fonctionné, et tous les actionnaires ont perdu leur chemise dans l’aventure, y compris la Caisse.
« Avec respect, la théorie de la cause est manifestement dénuée de tout fondement juridique », écrit à ce sujet la juge Mayrand.
Elle ajoute que « si tant est que CDPQ ait commis une faute », ce n’est pas à l’endroit des autres investisseurs mais aux dépens de CSII, à qui une éventuelle poursuite appartiendrait donc.
« Le requérant (M. Leblanc au nom des actionnaires) ne peut, de manière détournée, s’accaparer une réclamation qui, si elle existe, appartient à CSII, au bénéfice de ses créanciers », soutient la juge.
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