Recours collectifs
Mont-Orford : recours collectif de 8 millions $
L'équipe Droit-inc
2009-02-24 09:01:00
On croyait la saga du parc du Mont-Orford terminée, voilà qu’elle refait surface cette fois devant les tribunaux. Deux hommes qui ont donné de l'argent et des terrains pour créer le parc national du Mont-Orford s'adressent à la cour pour obtenir l'autorisation de présenter un recours collectif.
Ils affirment avoir été trompés à la suite de la décision du gouvernement du Québec de modifier les limites du parc.
Le parc national du Mont-Orford a été créé en 1938 grâce aux dons en argent et en terrains des citoyens et des municipalités voisines qui souhaitaient protéger la montagne. En vertu de la loi adoptée à cette époque, le gouvernement du Québec ne pouvait céder ces terrains.
En 2006, le mont Orford et le terrain de golf ont été exclus des limites du parc national à la suite de l'adoption de la loi 23 par le gouvernement libéral de Jean Charest.
Selon Me Michel Bélanger, qui représente les deux requérants à l'origine de la demande de recours collectif, le gouvernement n'était pas autorisé à modifier les limites du parc national puisque les dons ont été faits pour que le parc existe à perpétuité.
De son côté, le gouvernement du Québec soutient que la demande de recours collectif ne peut être autorisée puisque les dons ont été faits par des municipalités, et non par des individus.
Le parc national du Mont-Orford a été créé en 1938 grâce aux dons en argent et en terrains des citoyens et des municipalités voisines qui souhaitaient protéger la montagne. En vertu de la loi adoptée à cette époque, le gouvernement du Québec ne pouvait céder ces terrains.
En 2006, le mont Orford et le terrain de golf ont été exclus des limites du parc national à la suite de l'adoption de la loi 23 par le gouvernement libéral de Jean Charest.
Selon Me Michel Bélanger, qui représente les deux requérants à l'origine de la demande de recours collectif, le gouvernement n'était pas autorisé à modifier les limites du parc national puisque les dons ont été faits pour que le parc existe à perpétuité.
De son côté, le gouvernement du Québec soutient que la demande de recours collectif ne peut être autorisée puisque les dons ont été faits par des municipalités, et non par des individus.
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Anonyme
il y a 15 ansMessemble que c'est un non-non pour le véhicule procédural choisi. Recours collectif pour des droits réels ou bien pour des demandes de nature injonctive visant le retour à la configuration passée du parc national? Je crois rêver. Soit qu'on n'a pas toutes les données, soit que Bélanger affiche une exhuberance irrationnelle depuis sa victoire dans Ciment-Saint-Laurent...
Anonyme
il y a 15 ansen parlant de... il parait que la semaine derniete une certaine jeune et jolie fille s'est fait ramasser solide par la maman de Me lorsqu'elle plaidait devant celle-ci une injonction...
Anonyme
il y a 15 ansNous invoquons la théorie du devoir fiduciaire reconnu par la Cour suprême notamment dans l’affaire CANFOR, aux termes duquel nous prétendons que le Parc n’appartient pas à l’État, qui en est plutôt le fiduciaire au bénéfice de la collectivité et plus particulièrement, de ceux et celles qui ont contribué à sa création en 1938 ou leurs ayants droit. Ce non respect engagerait la reponsabilité civile du fiduciaire.
Le fait de soulever des arguments de droit nouveau ne me semble pas refléter une « exubérance irrationnelle ». N’est-ce pas plutôt la seule façon de faire évoluer le droit dans des domaines, comme le droit de l’environnement, où l’on ne doit pas nécessairement attendre les gouvernements pour ce faire…