Recours collectifs
Recours collectif de 500 millions $ contre Loto-Québec
L'équipe Droit-inc
2008-08-18 08:31:00
Des joueurs compulsifs intentent une poursuite en recours collectif contre Loto-Québec qu’ils accusent d’être responsable de leurs problèmes de dépendance aux terminaux de loterie vidéo.
Ils réclament plus de 500 millions de dollars afin d'indemniser 119 000 personnes, pour les coûts des traitements contre leur dépendance.
Loto-Québec estime de son côté que le jeu compulsif est un problème personnel de santé plutôt qu'une question de responsabilité légale.
Les documents de la poursuite indiquent que Loto-Québec n'a pas tenu compte de son obligation d'avertir les usagers des risques de dépendance, malgré des études montrant les dangers du jeu pathologique.
Jean Brochu, avocat et joueur pathologique en rémission, monte le dossier depuis 2001. La poursuite cite des rapports du gouvernement dans lesquels on relie les appareils de loterie vidéo au jeu pathologique, mentionne Radio-Canada.
Loto-Québec nie l'existence d'un tel lien. La défense indique qu'aucun expert reconnu par ses pairs ne soutient que les appareils de loterie vidéo soient la cause du jeu pathologique.
Le gouvernement du Québec a commencé à réglementer ces appareils en 1993. Avant cela, selon Loto-Québec, il y avait de 25 000 à 50 000 terminaux de jeux de hasard sur le marché noir au Québec. On en compte maintenant environ 12 000, répartis dans les casinos, les bars et les restaurants de la province.
Loto-Québec a versé 1,6 milliard de dollars dans les coffres du gouvernement en 2006-2007.
La cause sera entendue le mois prochain à Québec en première instance en Cour supérieure du Québec.
Loto-Québec estime de son côté que le jeu compulsif est un problème personnel de santé plutôt qu'une question de responsabilité légale.
Les documents de la poursuite indiquent que Loto-Québec n'a pas tenu compte de son obligation d'avertir les usagers des risques de dépendance, malgré des études montrant les dangers du jeu pathologique.
Jean Brochu, avocat et joueur pathologique en rémission, monte le dossier depuis 2001. La poursuite cite des rapports du gouvernement dans lesquels on relie les appareils de loterie vidéo au jeu pathologique, mentionne Radio-Canada.
Loto-Québec nie l'existence d'un tel lien. La défense indique qu'aucun expert reconnu par ses pairs ne soutient que les appareils de loterie vidéo soient la cause du jeu pathologique.
Le gouvernement du Québec a commencé à réglementer ces appareils en 1993. Avant cela, selon Loto-Québec, il y avait de 25 000 à 50 000 terminaux de jeux de hasard sur le marché noir au Québec. On en compte maintenant environ 12 000, répartis dans les casinos, les bars et les restaurants de la province.
Loto-Québec a versé 1,6 milliard de dollars dans les coffres du gouvernement en 2006-2007.
La cause sera entendue le mois prochain à Québec en première instance en Cour supérieure du Québec.
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