Recours collectifs
Un soldat canadien dépose un recours collectif contre Ottawa
L'équipe Droit-Inc
2007-09-05 10:50:00
Un ancien combattant de la Nouvelle-Ecosse qui poursuit le gouvernement fédéral au sujet de sa pension militaire a demandé mardi que sa poursuite soit transformée en recours collectif.
Les formulaires à cet effet ont été remplis en Cour fédérale, a indiqué l'avocat Peter Driscoll, représentant du militaire Dennis Manuge, et une audience devrait avoir lieu cet automne.
Les formulaires à cet effet ont été remplis en Cour fédérale, a indiqué l'avocat Peter Driscoll, représentant du militaire Dennis Manuge, et une audience devrait avoir lieu cet automne.
"Nous espérons être entendus au début novembre", a-t-il indiqué, ajoutant qu'un juge émettrait ensuite une décision écrite pour expliquer si le cas de M. Manuge peut devenir un recours collectif.
M. Manuge, âgé de 38 ans, affirme que le gouvernement récupère injustement une partie de sa rente d'invalidité, qu'il a commencé à recevoir en 2002 après avoir souffert de blessures à la suite d'une chute faite alors qu'il travaillait comme mécanicien à la base des Forces armées de Petawawa, en Ontario.
Lorsqu'il a quitté les Forces canadiennes en 2003 pour des raisons de santé, sa pension a commencé à être réduite.
En vertu du programme d'assurance militaire, les anciens combattants blessés ont droit à un certain pourcentage de leur ancien salaire.
Le programme considère toutefois la rente d'invalidité mensuelle comme un revenu et déduit ce montant de ce qui est payé aux anciens combattants.
Certains anciens combattants affirment perdre jusqu'à 1500 $ par mois à cause de ce calcul.
Selon M. Manuge, Ottawa a récupéré environ 10 000 $ de sa rente d'invalidité au cours des deux années suivant son départ.
Me Driscoll estime que des milliers d'anciens combattants sont victimes du même traitement et il estime que leur remboursement pourrait coûter environ 320 millions $.
M. Manuge, âgé de 38 ans, affirme que le gouvernement récupère injustement une partie de sa rente d'invalidité, qu'il a commencé à recevoir en 2002 après avoir souffert de blessures à la suite d'une chute faite alors qu'il travaillait comme mécanicien à la base des Forces armées de Petawawa, en Ontario.
Lorsqu'il a quitté les Forces canadiennes en 2003 pour des raisons de santé, sa pension a commencé à être réduite.
En vertu du programme d'assurance militaire, les anciens combattants blessés ont droit à un certain pourcentage de leur ancien salaire.
Le programme considère toutefois la rente d'invalidité mensuelle comme un revenu et déduit ce montant de ce qui est payé aux anciens combattants.
Certains anciens combattants affirment perdre jusqu'à 1500 $ par mois à cause de ce calcul.
Selon M. Manuge, Ottawa a récupéré environ 10 000 $ de sa rente d'invalidité au cours des deux années suivant son départ.
Me Driscoll estime que des milliers d'anciens combattants sont victimes du même traitement et il estime que leur remboursement pourrait coûter environ 320 millions $.
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