Revue de presse
Revue de presse : 24 août 2012
Maxime Léveillé
2012-08-24 12:15:00
Armstrong dépouillé, Edward De Sear de nouveau arrêté pour pornographie juvénile, Apple et Samsung condamnés en Corée… Petit tour de ce qui se passe sur les cinq continents de la planète juridique.
Canada
Critics say proposed fees prove OSC has lost touch with industry ''Financial Post''
Un projet de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario soulève la colère du public.
Unions vow to fight Ontario’s proposed teachers legislation in court ''National Post''
Certains des plus puissants syndicats de l’Ontario amèneront la province devant les tribunaux si la législation proposée sur les nouveaux contrats des enseignants devient une loi.
États-Unis
SEC Rule Mandates Sourcing of 'Conflict Minerals' at U.S. Companies ''Law.com''
Une loi très attendue par les entreprises de minerais a été adoptée mercredi par la US Securities.
Corée: Apple et Samsung condamnés ''Le Figaro''
Un tribunal sud-coréen a condamné l'américain Apple et son concurrent sud-coréen Samsung pour violation de plusieurs de leurs brevets respectifs, une décision survenue en plein procès opposant en Californie les deux industriels pour les mêmes motifs.
Former Allen & Overy Partner Arrested Again on Child Porn Charges ''American Lawyer''
Un an après avoir été accusé de pornographie juvénile par les procureurs fédéraux du New Jersey, Edward De Sear a été de nouveau arrêté jeudi sur d’autres accusations de pornographie juvénile.
Epilogue accablant pour Armstrong et le Tour ''Le Monde''
Après des années de soupçons balayés avec arrogance par l'intéressé, après la guérilla judiciaire qu'il avait engagée pour tenter d'échapper à l'enquête de l'Usada, Lance Armstrong jette donc l'éponge.
International
Mediator : la Cour de Cassation rejette la QPC de Servier ''Libération''
La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Médiator.
‘Accidental millionaire’ jailed for fleeing to China with money after bank error ''The Star''
Un propriétaire d’une station-service qui a fui vers la Chine avec des millions de dollars après une erreur de la banque a été condamné à quatre ans et sept mois de prison.
Breivik deemed sane, sentenced to prison for Norwegian mass killings ''Globe and Mail''
21 ans de prison pour Anders Behring Breivik.
Pinsent Masons cuts 47 jobs in post-merger redundancies ''The Lawyer''
47 personnes perdent leur emploi chez Pinsen Masons.
Blogues juridiques
From Biglaw to Boutique: Your Most Important Client ''Above The Law''
Qui est votre client le plus important ?
Paul Bergrin, Accused Attorney in RICO Law Firm Case, Seeks Hearing Re Claimed Misconduct By Feds ''ABA Journal''
Un ex-avocat de la défense du New Jersey qui est emprisonné depuis plusieurs années en attente du jugement dans une affaire fédérale qui l’accuse d’avoir dirigé son cabinet d’avocat illégament prétend maintenant que c’est le comportement du gouvernement fédéral qui devrait être analysé.
Federal Courts Put Twitter-Prone Jurors On Notice ''WSJ Blog''
De nouvelles règles pour les jurés concernant les médias sociaux.
Critics say proposed fees prove OSC has lost touch with industry ''Financial Post''
Un projet de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario soulève la colère du public.
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Certains des plus puissants syndicats de l’Ontario amèneront la province devant les tribunaux si la législation proposée sur les nouveaux contrats des enseignants devient une loi.
États-Unis
SEC Rule Mandates Sourcing of 'Conflict Minerals' at U.S. Companies ''Law.com''
Une loi très attendue par les entreprises de minerais a été adoptée mercredi par la US Securities.
Corée: Apple et Samsung condamnés ''Le Figaro''
Un tribunal sud-coréen a condamné l'américain Apple et son concurrent sud-coréen Samsung pour violation de plusieurs de leurs brevets respectifs, une décision survenue en plein procès opposant en Californie les deux industriels pour les mêmes motifs.
Former Allen & Overy Partner Arrested Again on Child Porn Charges ''American Lawyer''
Un an après avoir été accusé de pornographie juvénile par les procureurs fédéraux du New Jersey, Edward De Sear a été de nouveau arrêté jeudi sur d’autres accusations de pornographie juvénile.
Epilogue accablant pour Armstrong et le Tour ''Le Monde''
Après des années de soupçons balayés avec arrogance par l'intéressé, après la guérilla judiciaire qu'il avait engagée pour tenter d'échapper à l'enquête de l'Usada, Lance Armstrong jette donc l'éponge.
International
Mediator : la Cour de Cassation rejette la QPC de Servier ''Libération''
La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Médiator.
‘Accidental millionaire’ jailed for fleeing to China with money after bank error ''The Star''
Un propriétaire d’une station-service qui a fui vers la Chine avec des millions de dollars après une erreur de la banque a été condamné à quatre ans et sept mois de prison.
Breivik deemed sane, sentenced to prison for Norwegian mass killings ''Globe and Mail''
21 ans de prison pour Anders Behring Breivik.
Pinsent Masons cuts 47 jobs in post-merger redundancies ''The Lawyer''
47 personnes perdent leur emploi chez Pinsen Masons.
Blogues juridiques
From Biglaw to Boutique: Your Most Important Client ''Above The Law''
Qui est votre client le plus important ?
Paul Bergrin, Accused Attorney in RICO Law Firm Case, Seeks Hearing Re Claimed Misconduct By Feds ''ABA Journal''
Un ex-avocat de la défense du New Jersey qui est emprisonné depuis plusieurs années en attente du jugement dans une affaire fédérale qui l’accuse d’avoir dirigé son cabinet d’avocat illégament prétend maintenant que c’est le comportement du gouvernement fédéral qui devrait être analysé.
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De nouvelles règles pour les jurés concernant les médias sociaux.
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