Comment suivre l'évolution d'une loi ?

Cette plate-forme, mise en place par LexisNexis, se veut un moyen de prévenir de tout changement apporté aux lois et règlements canadiens, soient la juridiction fédérale et celle de chaque province et territoire. En effet, Canadian Legislative Pulse permet de suivre attentivement les évolutions d’une loi et d’être avisé dès que celle-ci est modifiée par le Parlement ou l’Assemblée nationale.

Le principe est simple : chaque fois que l’utilisateur se connecte, il débouchera sur un tableau introductif, qui l’informera quelles juridictions ont connu des modifications de lois ou de règlements depuis sa dernière connexion. Il peut aussi choisir de voir quelles ont été les modifications depuis une date déterminée.

Plus encore, et c’est le plus grand intérêt de la plate-forme, il est possible de programmer des alertes courriel pour aviser d’éventuels changements. Par exemple, un avocat pourrait décider d’être avisé à midi tous les jours si un règlement qui l’intéresse a subi quelque modification que ce soit. Si aucun changement n’a eu lieu, il ne recevra aucun courriel.

Une fois par jour n’est pas suffisant? On peut alors décider d’être avisé dans l’heure qui suit du développement dans une loi particulière.

Lorsqu’on veut suivre, à la lettre, des modifications dans une série de lois et règlements, il est possible de chercher directement dans l’application en tapant le nom de la loi, et de créer au besoin des dossiers de lois et règlements pertinents pour en assurer le suivi. Un criminaliste, par exemple, pourrait vouloir examiner chaque modification au Code criminel, et en être informé le plus vite possible.

En ce sens donc, l’intérêt n’est pas seulement pour les cabinets d’avocats, mais aussi pour leurs clients eux-mêmes qui voudront bien entendu être avisés de tout changement législatif qui pourrait les affecter. En effet, si un avocat apprend qu’une modification importante à la Loi canadienne sur les sociétés par actions doit entrer en vigueur, il doit prévenir aussitôt ses clients corporatifs concernés!

La plate-forme donne accès aux lois de juridiction fédérale et de toutes les juridictions provinciales et territoriales. Malheureusement, pour l’heure, elle n’est pas encore disponible en français.

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