Emplois Technicien.ne juridique

Introduction

Deuxième plus important réseau de transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, exo exploite les services de train, d’autobus et de transport adapté des couronnes nord et sud de Montréal.

Chez exo vous retrouverez une organisation à dimension humaine, tournée vers l’avenir et l’innovation, au service des communautés. Un milieu de travail où, selon la nature de l’emploi, la flexibilité des horaires et le télétravail en mode hybride sont favorisés, facilitant la conciliation travail-vie personnelle.

Travailler chez exo c’est aussi bénéficier d’une foule d’avantages, tels que : carte Opus gratuite, assurances collectives, régime de retraite, vacances généreuses, congés fériés, congés maladie et personnels, programme d’aide aux employés, service gratuit de télémédecine pour vous et votre famille et un club social des plus dynamiques. Faites le saut chez exo!

Relevant de la Directrice – Gouvernance, affaires commerciales et conformité, en appui au conseiller juridique principal et à l’ensemble de l’équipe des Affaires commerciales et de la conformité, vous aurez la responsabilité d’effectuer différentes tâches juridiques en lien avec les contrats conclus par exo, les appels d’offres et le Programme de conformité juridique d’exo. Vous ferez partie d'une équipe dynamique, composée d’une vingtaine de personnes, avocats et autres professionnels.

Responsabilités principales

Appuyer l’équipe des Affaires commerciales et de la conformité :

• Dans le processus d’analyse de la conformité juridique des soumissions reçues en réponse à un appel d’offres ;
• En effectuant des recherches, des analyses et en participant aux différents mandats des conseillers juridiques ;
• Dans le traitement et le suivi des contrats et appel d’offres, notamment en tenant différents registres à jour ;
• Dans la tenue et la mise à jour des gabarits de devis standardisés et autres documents contractuels ;
• Dans la préparation et la planification de formations et capsules d’information en matières contractuelle, commerciale et de conformité ;
• Dans l’élaboration des processus de l’équipe ;
• Dans le déploiement et la mise en œuvre du Programme de conformité juridique d’exo, notamment à l’égard des obligations relatives à l’octroi des contrats publics ;
• Dans la révision des sommaires décisionnels et des notes de service en lien avec les dossiers commerciaux présentés aux différentes instances de l’organisation;
• En effectuant diverses recherches et analyses dans le cadre du développement et de la mise à jour des documents normatifs relevant des Affaires commerciales et de la conformité (règlements, politiques, codes, directives et procédures) ;
• En effectuant toutes autres tâches connexes et de même nature demandées par son supérieur immédiat ;

La liste des responsabilités et tâches énumérées précédemment est sommaire et indicative. Il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée des responsabilités et tâches susceptibles d’être effectuées par le titulaire du poste.

Exigences normales du poste

Scolarité

• Diplôme d'études collégiales en techniques juridiques ou l'équivalent.

Expérience

• Minimum de 3 années d’expérience pertinente.

Compétences et aptitudes

• Sens de l’organisation et autonomie ;
• Faire preuve de rigueur et avoir le souci du détail ;
• Savoir gérer plusieurs dossiers à la fois et avoir le sens des priorités ;
• Professionnalisme, intégrité et discrétion ;
• Bonne capacité d’analyse et de synthèse ;
• Très bonne maîtrise du français au parler et à l’écrit ;
• Maîtrise de la suite Microsoft Office 365 et connaissance de l’application SharePoint (un atout);
• Capacité à travailler en équipe et faire preuve d’un esprit de collaboration ;
• Aptitude à apprendre rapidement et à traduire cet apprentissage en action ;
• Sans oublier votre enthousiasme et votre dynamisme !

Conditions de travail

Période d’emploi et horaire

Emploi régulier à temps plein, soit 37,5 heures par semaine, en mode hybride.

Lieu

Siège social, 1001 boulevard Robert-Bourassa, 26e étage, Montréal, Québec, H3B 4L4

Envoyez votre CV via Droit-inc.

DATE PREVUE D’ENTREE EN FONCTION : IMMÉDIATEMENT

HORA Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en litige civil & commercial qui, promeut l’entrepreneuriat de sa clientèle et qui, dans un esprit collégialité, de convivialité et de flexibilité œuvre pour le développement personnel et professionnel de son équipe.

Nous sommes actuellement à la recherche D’UN.E TECHNICIEN.NE JURIDIQUE. Les tâches et responsabilités du titulaire du poste peuvent varier en fonction des besoins du bureau puisqu’il.elle interviendra dans nos divers dossiers en droit des affaires et en litige civil et commercial.

Nous offrons des dossiers intéressants dans lesquels vous aurez une implication active, un espace de travail qui favorise le développement personnel et entrepreneurial ainsi que des avantages sociaux compétitifs :

• Soit 3 semaines de congés payés après un an de service continu;
• Un salaire brut annuel : 50 000 $;
• Boni annuel (5 % du revenu annuel net)

Type de poste : Temps plein permanent (37,5 heures - lundi au vendredi).

Le.la technicien.ne juridique aura pour rôle et fonctions notamment de :

• Ouvrir des dossiers en droit corporatif et litige;
• Analyser les documents et informations reçus;
• Effectuer les recherches nécessaires (Registre foncier, plumitifs, registre des faillites, etc.);
• Faire les dépôts des documents auprès du Registraire des entreprises;
• Préparer les conventions d’honoraires;
• Procéder aux mises à jour et aux résolutions annuelles des sociétés;
• Préparer les documents requis selon les agendas de clôture et rédiger les mémorandums de recherche;
• Rassembler la documentation pour l’incorporation des sociétés par actions;
• Effectuer les préparations nécessaires pour les réorganisations corporatives et les transactions;
• Assurer le suivi des signatures avec les clients;
• Faire la recherche jurisprudentielle;
• Tenir les livres corporatifs;
• Rédiger des résolutions;
• Préparer de courriels de suivis annuels et de lettres-mandat;
• Gérer des échéances corporatives;
• Monter des cahiers d’autorités et des pièces;
• Toutes autres tâches connexes.

Exigences et qualifications :

• Diplôme d’études collégiales en Techniques juridiques (DEC en techniques juridiques) ou dans une discipline jugée équivalente;
• 3 à 5 ans à un poste de technicien juridique en droit corporatif ou en litige;
• Autonomie et sens de l’organisation très développé;
• Capacité à travailler avec des logiciels juridiques;
• Capacité à transcrire les dictées sur dictaphone;
• Maîtrise de la suite Office : Word, Excel, PowerPoint, ainsi que du logiciel ULaw;
• Très bonne maîtrise des banques de données juridiques;
• Grande habileté rédactionnelle;
• Excellente connaissance de la langue française parlée et écrite;
• Bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite;
• Esprit d’équipe et de service;
• Aptitudes à communiquer aisément avec les membres de l’équipe et les clients;
• Admissibilité à un programme de subvention salariale (un atout).

Envoyez-nous votre candidature (CV, lettre de motivation et plan d’intégration) via Droit-inc!

L’univers de la collecte sélective est en pleine évolution au Québec et ÉEQ se retrouve au cœur de cet important changement sociétal et environnemental. La modernisation du système répondant aux enjeux du XXIe siècle requiert un important travail de collaboration dans l’organisation et avec les différentes parties prenantes impliquées. À titre de maître d’œuvre de la collecte sélective au Québec, ÉEQ dirige ce vaste chantier de modernisation de la collecte sélective reposant sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et ce, à titre d’organisme de gestion désigné (OGD).

Sous la responsabilité du chef, gouvernance et projets stratégiques, le titulaire du poste assume différentes responsabilités en lien avec les activités de gouvernance de l’organisation.

À ce titre, il est prévu qu’il exerce notamment les fonctions suivantes :

• En collaboration avec l’équipe du secrétariat général, coordonner, planifier, organiser, et convoquer les réunions du conseil d’administration, des comités du conseil d’administration et de l’assemblée des membres de Éco Entreprises Québec (les « Instances »);
• Responsable de l’application du processus de gestion des Instances de ÉEQ et de sa mise à jour;
• Responsable de la gestion et de la mise en œuvre des outils de gestion logistique des Instances;
• Effectuer les suivis et les rappels auprès des vice-présidences dans le cadre de la gestion des dossiers devant être soumis aux Instances;
• Responsable de la gestion de la plateforme DiliTrust et de la mise en ligne des séances des Instances et de la mise à jour de la bibliothèque électronique de la plateforme;
• Participer à la préparation et à la révision de la documentation pour les Instances;
• Assurer les suivis découlant des procès-verbaux des Instances;
• Assurer la révision et la rédaction d’ébauches de documents normatifs (chartes, règlements, politiques et directives) et assurer leurs mises à jour régulières;
• Assurer la responsabilité de la gestion et de la conservation des documents et des registres officiels de l’organisation, incluant le registre des documents normatifs;
• Appuyer l’équipe dans la gestion des tâches de gouvernance relatives aux administrateurs
• Rédiger des projets annuels de rapport des comités des Instances;
• Gérer la signature annuelle du Code de déontologie des administrateurs;
• S'assurer de la mise à jour du registre des administrateurs - coordonnées, adjointes, comités, mandats, formation, présences etc.;
• Appuyer l’équipe dans le cadre de la réception, de l’analyse et du traitement des demandes d’accès à l’information, dans la gestion du dossier de protection des renseignements personnels, ainsi que dans le cadre de la gestion des dossiers relatifs au lobbyisme et à la charte de protection de la langue français.

EXIGENCES ET QUALIFICATIONS

Pour se qualifier, les candidats doivent répondre aux critères suivants :

• Détenir une technique juridique ou toute combinaison d’études et d’expériences pertinente à l’emploi;
• Posséder entre cinq (5) et dix (10) ans d’expérience pertinente dans un poste de même nature;
• Excellente maîtrise du français (oral et écrit);
• Connaissance de la plateforme DiliTrust ou Diligent est considéré comme un atout;
• Maîtrise de la suite Office.

APTITUDES ET COMPÉTENCES

• Sens politique développé et discrétion;
• Rigueur, efficacité et autonomie;
• Sens de l’organisation et bon esprit d’analyse;
• Faire preuve d’initiative et de discernement.

Conditions d’emploi

• Contrat de travail permanent à temps plein (35 heures / semaine)
• Horaire comprimé 9/10 : 1 jour de congé par 2 semaines (70 heures en 9 jours)
• Horaire flexible facilitant la conciliation travail-vie personnelle
• Politique de télétravail
• Rémunération concurrentielle
• Régime de bonification
• Programme d’assurance-groupe et de retraite financé en partie par l’employeur
• Banque de congés personnels, dont un congé le jour de votre anniversaire
• Congés additionnels durant la période des Fêtes
• Titres de transport payés par l’employeur – Bureaux facilement accessibles en autobus, métro ou train de banlieue

Candidatures

Entrée en fonction : Dès que possible

L’usage du masculin dans ce document a pour unique but d’alléger le texte.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

La Ville de Saint-Colomban est à la recherche de candidat prêt à intégrer l’équipe jeune et dynamique du Service du greffe. Située en pleine nature, la Ville de Saint-Colomban, qui constitue un milieu de vie unique et animé par l’esprit rassembleur de ses habitants, connaît une croissance démographique majeure depuis quelques années. La Ville de Saint-Colomban est jeune de nature, innovatrice, audacieuse et soucieuse de l’environnement.

Le rôle du technicien.ne juridique

La personne titulaire du poste assure le soutien demandé par le Service du greffe. Elle assume diverses tâches relatives aux séances du conseil municipal, des recherches juridiques et est responsable des demandes de l’accès à l’informations. Elle participe à la rédaction de règlements, politiques, procédures, etc. Il.elle :

• Effectue des recherches juridiques (doctrine, jurisprudence, législatives);
• Rédige divers types de documents, tels que des résumés jurisprudentiels, des rapports de recherches;
• Assure la gestion des litiges auprès de la division de petites créances de la Cour du Québec et peut agir à titre de représentante de la Ville. Recueille la preuve pertinente, rédige les procédures nécessaires, convoque les témoins;
• Rédige des modèles de contrats en soutien au greffier;
• Effectue de l’analyse contractuelle;
• Effectue de la recherche de titres et de la vérification de divers actes au registre foncier;
• Collabore avec le greffier et la secrétaire du Service dans l’analyse les besoins du Conseil municipal et des différents services afin d’automatiser les procédés de travail, effectue les mises à jour et développe de nouveaux outils de travail;
• Guide à l’occasion les employés dans l’utilisation du système utilisé pour le conseil sans papier;
• Rédige les ordres du jour, les résolutions et les procès-verbaux des assemblées publiques, les contrats et les ententes et, à l’occasion, les documents des comités de travail à partir des sommaires décisionnels et autres documents que les directions ont remis au Service du greffe et révise ceux-ci afin de les joindre à la bonne catégorie;
• Assiste le greffier dans la préparation des règlements à être adoptés et assure le suivi des procédures légales requises pour leur entrée en vigueur et de toutes les tâches reliées à sa diffusion;
• Collabore avec le greffier, elle traite et rédige les réponses des demandes d’accès à l’information, collecte les informations nécessaires auprès des services, procède à l’analyse des documents reçus;
• Effectue les tâches de la secrétaire administrative du Service du greffe lors d’absence;
• Effectue toutes autres tâches connexes.

Les conditions de travail

• Poste syndiqué surnuméraire;
• Horaire sur 4 ½ jours;
• Assurance collective incluant le dentaire;
• Régime complémentaire de retraite;
• Banque de congé personnel.

Les qualifications requises

• Diplôme d’études collégiales (DEC) en technique juridique ou toute autre combinaison d’expérience et de formation jugée pertinente;
• Détenir une expérience dans le domaine municipal (un atout);
• Connaissance du logiciel Sy-GED (un atout);
• Excellente maîtrise de la langue française (écrite et parlée);
• Habiletés de rédaction accrue;
• Détenir un bon sens de l’organisation et de la gestion des priorités;
• Être rigoureux dans la gestion des dossiers et autonome.

Le tout vous intéresse?

Le Service des ressources humaines a bien hâte de lire votre curriculum vitae. Vous pouvez transmettre votre candidature via Droit-inc d’ici le 2 mars 2025 en inscrivant en objet le numéro d’offre d’emploi suivant : ADM-2025-01.

Technicien.ne aux relations du travail
(affectation à la négociation nationale)

Sous la responsabilité de la direction de l’administration et des ressources humaines, vous aurez à contribuer à la rédaction de documents se rapportant à la négociation nationale, à effectuer des recherches de diverses natures, à préparer des tableaux comparatifs et à offrir un soutien technique au comité de la négociation nationale dans la réalisation de son mandat. De façon plus spécifique, vous aurez notamment à :

Mandat

• Contribuer à la rédaction de projets de textes de convention et tout autre document d’ordre juridique ou administratif se rapportant à la négociation nationale;
• Collaborer avec le comité de négociation nationale à la préparation des cahiers de demandes, tant au niveau du contenu que du format;
• Effectuer des recherches générales ou juridiques sur des questions ciblées;
• Produire des tableaux comparatifs, en faisant ressortir les liens entre les différents concepts, des demandes de la Fédération durant les différentes rondes de négociation nationale, mais également par rapport aux résultats des différentes consultations réalisées et aux demandes formulées par d’autres organisations syndicales du secteur public;
• Produire des tableaux comparatifs, en faisant ressortir les liens entre les différents concepts, des propositions patronales soumises à la Fédération durant les différentes rondes de négociation nationale, mais également par rapport aux propositions patronales soumises aux d’autres organisations syndicales du secteur public;
• Produire des tableaux comparatifs des différentes ententes intervenues lors de chacune des rondes de négociation nationale;
• Produire des tableaux représentant les gains, les reculs et les demandes en suspens;
• Répertorier les difficultés d’interprétation soumises par les personnes conseillères de la Fédération;
• Collaborer à la coordination des travaux du comité de la négociation nationale et des différents comités interrondes;
• Conceptualiser et développer la structure d’archivage de la documentation relative aux travaux de la négociation nationale;
• Collaborer à la préparation du contenu des diverses formations et des outils destinés aux syndicats affiliés en lien avec la négociation nationale;
• Effectuer toute autre tâche connexe en lien avec les besoins opérationnels de la Fédération.
• Diplôme d'études collégiales en administration ou en techniques juridiques (un atout important);
• Bonne connaissance des principes et procédures juridiques, un atout important;
• Trois (3) à cinq (5) années d’expérience pertinente;
• Initiative;
• Esprit de synthèse, capacité à faire des liens entre les concepts et les idées;
• Organisation et aptitude à planifier le travail de manière structurée;
• Aptitude marquée pour le travail d’équipe;
• Disponibilité et flexibilité;
• Excellente maîtrise du français écrit et parlé;
• Maîtrise avancée de la suite Office;
• Connaissance du milieu syndical et/ou du milieu de l’éducation serait un atout.

Profil de compétences

Compétences recherchées

• Vous êtes reconnu pour votre efficacité, votre sens des responsabilités, votre capacité à adapter vos services aux besoins de l’organisation et vous faites preuve de flexibilité et de disponibilité.
• Vous maîtrisez les techniques et les méthodes de recherches générales et/ou juridiques, vous faites preuve de jugement, de minutie et d’un grand souci du détail.
• Vous savez créer un bon contact et maintenir de bonnes relations. Vous collaborez activement et positivement avec les membres d’une équipe tout en faisant preuve d’autonomie et d’initiative.

Qualifications requises

• Diplôme d'études collégiales en administration ou en techniques juridiques (un atout important);
• Bonne connaissance des principes et procédures juridiques, un atout important;
• Trois (3) à cinq (5) années d’expérience pertinente;
• Initiative;
• Esprit de synthèse, capacité à faire des liens entre les concepts et les idées;
• Organisation et aptitude à planifier le travail de manière structurée;
• Aptitude marquée pour le travail d’équipe;
• Disponibilité et flexibilité;
• Excellente maîtrise du français écrit et parlé;
• Maîtrise avancée de la suite Office;
• Connaissance du milieu syndical et/ou du milieu de l’éducation serait un atout.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

OFFRE D’EMPLOI
N° OE/2025-015
CHEF.FE JURIDIQUE ET
PROCUREUR.E DE LA COUR MUNICIPALE

La Municipalité régionale de comté de Montcalm (MRC), qui dessert 10 municipalités locales et qui compte une population de plus de 62 000 citoyens.nes est à la recherche d'une personne dynamique et qualifiée afin de pourvoir un poste de Chef.fe juridique et procureur.e de la cour municipale. La personne retenue exercera un rôle-conseil et de soutien au niveau juridique pour l’équipe dans l’interprétation et l’application de diverses lois et règlements.

Nature de la fonction

Le.la titulaire du poste organise et contrôle les activités des affaires juridiques. La personne agit également comme procureur(e) devant la cour municipale dans toute matière civile, criminelle et pénale ainsi que lors de pouvoirs concernant des dossiers émanant de la cour municipale.

Principales responsabilités :

• Agir à titre de conseiller juridique pour la MRC et voir à la représenter devant les différentes cours selon l’ampleur des mandats;
• Rédiger ou participer à la rédaction de projets de règlement, de protocoles d’entente;
• Peut être appelé à rédiger des appels d’offres, des contrats, des avis publics et autres documents officiels;
• Agir à titre de procureur devant la Cour municipale de la MRC de Montcalm et, suivant une entente, devant la Cour municipale de la MRC de Matawinie;
• Procéder à l’étude des procédures ou des documents se rapportant aux infractions commises en vertu des différents codes, règlements et lois;
• Voir à la préparation des dossiers à être présentés devant les cours municipales en collaboration avec les personnes concernées;
• Autoriser, s’il y a lieu, les poursuites contre les contrevenants;
• Voir à l’assignation ou à la désassignation des témoins et à la production des documents requis;
• Accomplir, au nom de la MRC, tous les actes de procédure pénale prévue à la loi;
• Gérer toutes les communications avec les avocats de la défense, notamment les demandes de remise, ainsi que les divulgations de preuve et négocier des ententes.

Exigences :

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit, cumuler un minimum de 3 années d’expérience pertinente et être membre du Barreau du Québec;
• Bonne connaissance du droit pénal, criminel, civil, municipal et administratif;
• Maîtrise de la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit;
• Maîtrise de la suite Office;
• Habileté à communiquer et à rédiger de manière claire, concise et précise;
• Habileté à plaider, à négocier et à persuader;
• Neutralité, éthique professionnelle, discrétion, jugement, intégrité et indépendance intellectuelle sont requis.

Conditions :

• Poste cadre, niveau 2;
• Poste permanent, à temps plein;
• Les conditions de travail sont régies par la politique de gestion du personnel-cadre et le salaire est selon l’expérience.

Entrée en fonction : Dès que possible.

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae a/s de Mme Émilie Jalbert, cheffe de l’administration et des ressources humaines (MRC de Montcalm - 1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0) via Droit-inc.

Les candidatures sont traitées confidentiellement et dans le respect de l’équité en matière d’emploi. Notez que la MRC se réserve le droit de combler le poste avant la date de fin d’affichage.

Seules les personnes convoquées en entrevue seront contactées.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield emploie actuellement plus de 300 employés répartis dans 13 services municipaux. Elle propose une multitude d’emplois stimulants dans un environnement de travail dynamique. Elle compte se positionner comme une ville-phare audacieuse, dynamique et prospère en misant sur des services diversifiés et de qualité auprès des citoyens du territoire.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield est à la recherche d'un.e conseiller.ère juridique au sein du service du greffe et des affaires juridiques. Le service est composé de 13 employés.

Description du poste

Sous la responsabilité de la Greffière et directrice du service, le rôle du titulaire de l'emploi est notamment d'agir à titre de conseiller juridique auprès des divers services de la Ville et de rendre des opinions et des avis juridiques. Il doit également agir comme officier de justice lorsque requis afin de représenter la Ville et plaider devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs, tant en matière pénale, statutaire que civile. En plus de ses fonctions, le titulaire sera nommé pour agir à titre de procureur de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservis par la cour municipale commune de Salaberry-de-Valleyfield.

Plus précisément :

• Agir à titre de référence légale pour l’ensemble des services municipaux et émettre des avis ou opinions juridiques sur des sujets variés;
• Procéder à des analyses juridiques approfondies des dossiers sous sa responsabilité;
• Préparer tout dossier judiciarisé de sa responsabilité: rédiger les procédures requises, assurer la préparation des témoins et la validation de la preuve, effectuer les communications avec la partie adverse;
• Agir à titre de procureur de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservis à la cour municipale;
• Agir comme officier de justice et représenter la Ville devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs;
• Effectuer des recommandations concernant la règlementation municipale. Proposer de nouveaux textes pour modifier les règlements;
• Sensibiliser et former les équipes sur les différentes lois et règlements applicables dans le milieu municipal;
• Mettre en application des nouveaux processus ou des façons de faire en collaboration avec ses collègues;
• Analyse et participe au traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et recouvrement de créances ou factures impayées;
• Entretenir une relation positive avec les clients internes et externes ainsi que les partenaires;
• Participer à la répartition du travail entre les membres de l’équipe;
• Et plus encore!

Profil recherché :

• Facilité d’élocution;
• Sens des responsabilités et du jugement;
• Sens de planification et d’organisation;
• Capacité d’influence;
• Profondeur d’analyse;
• Rigueur et diplomate;
• Habiletés relationnelles développées;
• Capacité à gérer la pression;
• Orientation client;
• Autonomie et initiative.

Exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit et être membre du Barreau du Québec;
• Détenir plusieurs années d’expérience en lien avec l’emploi;
• Maîtrise de la langue française, à l’écrit et à l’oral;
• Avoir des connaissances en matière de droit pénal et statutaire, de droit municipal et de l’aménagement du territoire et urbanisme;
• Expérience en représentation devant les tribunaux et en préparation de dossiers de litige;
• Habiletés rédactionnelles et de présentation;
• Bonnes habiletés informatiques et des logiciels.

Ce que nous offrons :

• Salaire annuel : 85 448$ à 106 810$ (salaire 2025 à venir);
• Une équipe qualifiée et compétente;
• Obtenir un horaire vous permettant un équilibre vie personnelle-professionnelle;
• Remboursement de la cotisation à l'ordre professionnel.

Postulez via Droit-inc.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a adopté un programme d’accès à l’égalité en emploi afin de permettre aux femmes, aux autochtones, aux handicapés et aux minorités visibles et ethniques de se joindre à son organisation. Des mesures d’adaptations peuvent être offertes aux personnes handicapées. Nous remercions les postulants pour leur intérêt, mais nous communiquerons uniquement avec les candidats retenus. Il est possible que nos communications se dirigent dans votre boîte d'indésirables, s'il vous plait veuillez en faire la vérification.

Bienvenue chez Cascades!

Chez Cascades, développer durablement c'est surtout respecter la nature de nos 10 000 talents. Nous prenons soin de toi :

• Mode flex et connecté (télétravail, horaire flexible)
• Régime de partage des profits
• Télémédecine, Assurance collective, Régime de retraite avec contributions de l'entreprise et Régime d'achat d'actions
• Programme d'allocation annuelle pour votre mieux-être et Espace Gym
• Programme d'aide aux employés (parce que la santé physique et mentale des Cascadeurs et Cascadeuses nous tient à cœur).

Développe tes talents avec nous

* Prendre note que ce poste est basé à Candiac

Sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques, Secteur Tissu, le ou la Conseiller(ère) juridique sénior(e) participera activement à la mise en œuvre du plan stratégique de son secteur en fournissant des conseils juridiques aux partenaires d'affaires. En pratique, ce rôle t'amènera à rédiger et réviser divers documents juridiques relatifs aux opérations, à l'approvisionnement et aux ventes de Cascades, dont des contrats, des lettres et des opinions juridiques, ainsi qu'à surveiller l'évolution du cadre législatif et à appuyer le Directeur des affaires juridiques lors de transactions. De plus, dans le cadre de ce rôle, tu veilleras à ce que les activités de ton secteur soient conformes à la législation en vigueur et aux politiques internes de l'entreprise, dans l'optique d'atteindre les objectifs d'affaires tout en minimisant les risques juridiques.

Principales responsabilités :

• Assurer une gestion proactive et pragmatique des risques liés à différents contrats en prenant en considération les réalités d'affaires liées aux activités de Cascades.
• Participer à l'élaboration de la stratégie juridique concernant les contrats liés à la chaîne d'approvisionnement et aux opérations.
• Résoudre les situations litigieuses de manière créative et stratégique pour favoriser les intérêts de Cascades.
• Collaborer avec les services juridiques externes et coordonner les interventions respectives.
• Superviser et coacher des conseillers juridiques.
• Assurer la conformité réglementaire et la protection des droits de Cascades.
• Négocier, rédiger et réviser des ententes complexes.
• Gérer des transactions immobilières.

Y'en a pas deux comme toi!

Chaque jour, nos Cascadeurs et Cascadeuses choisissent de respecter leur nature en contribuant avec passion à notre mission. Toi aussi, mets en avant tes forces :

• Détenir 6 à 8 ans d'expérience pertinente au sein d'un contentieux ou en pratique privée. Une expérience acquise dans le secteur manufacturier sera considérée comme un atout.
• Expérience concrète dans la gestion de contrats d'approvisionnement. Une expérience liée à la gestion des risques juridiques dans les contrats d'approvisionnement du secteur des technologies de l'information sera considérée comme un atout.
• Bilinguisme (collaboration avec des équipes au Canada et aux États-Unis).
• Capacité à concilier les impératifs d'affaires avec la gestion des risques juridiques.
• Capacité à saisir rapidement les enjeux d'affaires.
• Habileté en coaching (organisation, planification et accompagnement).
• Capacité de comprendre des états financiers.
• Talent de communicateur et vulgarisateur.
• Rigueur, esprit d'initiative et intégrité exemplaires.
• Excellentes aptitudes en négociation et capacité d'influencer pairs et partenaires.

Nous avons bien hâte de te rencontrer!

À propos de Cascades

Cascades croit au succès d'une organisation inclusive qui valorise la diversité au sein de son équipe. Elle considérera avec équité toutes les personnes qualifiées pour ce poste.

Faire partie de Cascades, c'est révéler le plein potentiel de la matière, des gens et des idées. Nous sommes source de possibilités depuis 1964. Cascades propose des solutions durables, innovantes et créatrices de valeur en matière d'emballage, d'hygiène et de récupération. Rejoignez 10 000 talents travaillant dans un réseau de près de 75 unités d'exploitation situées en Amérique du Nord.

Envoie ton CV via Droit-inc.

English version follows
2 ans + | Longueuil (avec télétravail)

Vous recherchez un bel équilibre travail-vie personnelle sans pour autant sacrifier la qualité des dossiers dans lesquels vous serez impliqué?

Vous souhaitez évoluer dans un environnement où la rigueur, l’innovation et le travail d’équipe sont au cœur de chaque projet?

Notre client, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (« PJCCI »), est une société fédérale responsable du pont Jacques-Cartier, du pont de Québec, de l’Estacade, des sections fédérales de l’autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier ainsi que du tunnel de Melocheville. Ses activités englobent les projets de construction, de réfection et de renforcement des infrastructures sous sa responsabilité, de même que leur opération et entretien.

Afin de compléter l’équipe déjà en place, PJCCI est à la recherche d’un conseiller juridique pour un contrat de remplacement de congé de maternité d’une durée de 15 mois. Avec un équilibre travail-vie, un cadre stimulant et une culture de collaboration forte, vous serez au bon endroit pour évoluer et contribuer à des réalisations d’envergure.

Relevant de la Directrice des affaires juridiques, vous concentrerez principalement vos efforts sur les aspects contractuels des opérations. Votre rôle inclura la révision et la rédaction de divers contrats et documents connexes, notamment des appels d’offres et des demandes de propositions, tant pour le secteur de la construction que pour les services professionnels. Vous participerez à la mise à jour de modèles et contribuerez à l’uniformisation des pratiques au sein de la Société. En tant que conseiller juridique, vous accompagnerez les différentes directions dans la gestion et la négociation des réclamations. Enfin, vous organiserez des formations/présentations pour sensibiliser les équipes aux enjeux légaux.

Vous avez un fort intérêt pour le droit commercial, savez faire preuve d’initiative, de rigueur et d’autonomie et êtes un bon joueur d’équipe? Vous avez envie de relever des défis d’envergure? Chez PJCCI, votre expertise compte, et votre impact est concret! Si vous êtes membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires, possédez une excellente maitrise du français et avez un niveau d’anglais intermédiaire, contactez-nous sans tarder. Réf. : #33496

Envoyez votre CV via Droit-inc. Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée seront acheminés à ZSA pour étude.
 

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Me Marie-Hélène Cloutier (514) 447-8921
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323

2 years + | Longueuil (with remote work)

Are you seeking a great work-life balance without sacrificing the quality of the cases you’ll handle?

Do you want to grow in an environment where discipline, innovation, and teamwork are at the heart of every project?

Our client, The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated (“JCCBI”), is a federal corporation responsible for the Jacques Cartier Bridge, the Quebec Bridge, the Estacade, the federal sections of the Bonaventure Expressway and the Honoré-Mercier Bridge, as well as the Melocheville Tunnel. Its activities include construction, rehabilitation, and reinforcement projects for the infrastructures under its responsibility, as well as their operation and maintenance.

To complement the existing team, JCCBI is looking for a Legal Counsel for a 15-month maternity leave replacement contract. With a strong work-life balance, a stimulating environment, and a culture of collaboration, you will be in the right place to grow while you contribute to major projects.

Reporting to the Director of Legal Affairs, you will primarily focus on the contractual aspects of operations. Your role will include reviewing and drafting various contracts and related documents, including calls for tenders and requests for proposals, for both the construction sector and professional services. You will participate in updating templates and will contribute to standardizing practices within the organization. As Legal Counsel, you will support various departments in managing and negotiating claims. Finally, you will organize training sessions and presentations to raise awareness among teams about legal issues.

Do you have a strong interest in commercial law, demonstrate initiative, discipline, and autonomy, and thrive as a team player? Are you eager to take on major challenges? At JCCBI, your expertise matters, and your impact is tangible! If you are a member of the Quebec Bar or the Chambre des notaires, have an excellent command of French, and possess an intermediate level of English, contact us as soon as possible. Ref.: #33496

This is an exclusive search with ZSA Legal Recruitment. All CVs sent directly to The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated will be redirected to ZSA for review.

Send your CV via Droit-inc.

For more information, please contact:

Marie-Hélène Cloutier (514) 447-8921
Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323

English version follows
2-6 ans | Brossard

• Vous connaissez bien le litige et voulez quitter la pratique privée?
• Vous aimeriez y conjuguer une pratique en droit commercial, pour diversifier vos connaissances?
• Si vous osiez, vous diriez que vous rêvez, en plus, d’un meilleur équilibre travail/vie personnelle?

Lisez ce qui suit!

Notre client, Eurovia Québec, est une filiale du groupe VINCI Construction et est l’un des principaux acteurs de la construction d’infrastructures de transport et d’aménagements urbains. L’entreprise offre une large gamme de produits et services pour différents types de projets dont la construction et l’entretien de routes et autoroutes, ponts et viaducs, installations ferroviaires, etc. Reconnue comme l’une des 50 plus grandes entreprises du Québec, la société emploie plus de 2 800 employés et est présente sur tout le territoire québécois avec des filiales au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Ecosse.

Sa croissance soutenue et les projets à venir font en sorte que l’entreprise a besoin de vous!

Au sein d’une équipe comprenant trois avocats, vous relèverez du directeur des affaires juridiques. Votre rôle sera varié et impliquera tant du litige que du droit commercial. Vous agirez comme personne-contact quant aux dossiers judiciarisés, d’importance et de valeur variables. Vous établirez la stratégie au dossier, instituerez les procédures nécessaires, négocierez des règlements et, au besoin, ferez des représentations devant les instances concernées. Au besoin, vous collaborerez avec des avocats externes pour mener à bien les dossiers. Vous serez aussi appelé à réviser, négocier et rédiger différents types de contrats commerciaux allant d’ententes de services et de confidentialité à des baux ou contrats de sous-traitants. Vous prêterez également main-forte en matière de formations internes, donnerez votre avis sur le cadre législatif et réglementaire applicable, etc.

Le domaine de la construction vous passionne, vous aimez la variété et vous recherchez l’autonomie? Vous avez un bon sens pratique et trouvez plaisir à travailler avec des gens d’affaires? Si vous possédez un minimum de deux ans d’expérience en litige et que vous souhaitez apprendre ou connaissez le droit commercial, nous aimerions vous parler. Le fait d’avoir de l’expérience dans l’industrie de la construction / infrastructure sera considéré comme un atout. Vous devez être membre du Barreau du Québec et bilingue pour vous qualifier. Réf.: #33492

Envoyez votre CV via Droit-inc. Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès d’Eurovia Québec ou des entités du groupe VINCI Construction seront redirigés à ZSA pour analyse.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323

2-6 years | Brossard

• Do you have extensive litigation experience and an interest to move away from private practice?
• Would you like to combine your experience with a commercial law practice to diversify your expertise?
• If you dared, would you say that you dream of a better work-life balance?

Read on!

Our client, Eurovia Québec, is a subsidiary of the VINCI Construction group and a leading player in the construction of transport infrastructure and urban developments. The company offers a broad range of products and services for various types of projects, including the construction and maintenance of roads, highways, bridges, viaducts, railway installations, and more. Recognized as one of the 50 largest companies in Québec, Eurovia Québec employs over 2,800 people and operates throughout the province, with subsidiaries in New Brunswick and Nova Scotia.

Its sustained growth and upcoming projects mean that the company needs you!

As part of a team of three lawyers, you will report to the Director of Legal Affairs. Your role will be diverse, involving both litigation and commercial law. You will act as the primary point of contact for judicial cases of all levels of importance and value. You will establish case strategies, initiate necessary proceedings, negotiate settlements, and, when required, represent the company before relevant authorities. If needed, you will collaborate with external lawyers to effectively manage cases. Additionally, you will be responsible for reviewing, negotiating, and drafting various types of commercial contracts, including service agreements, confidentiality agreements, leases, and subcontractor agreements. You will also contribute to internal training initiatives, provide legal opinions on applicable legislative and regulatory frameworks, and support other legal matters as needed.

Are you passionate about the construction industry, enjoy variety, and seek autonomy? Do you have a practical mindset and take pleasure in working with business professionals? If you have at least two years of litigation experience and are eager to learn, or if you already possess knowledge of commercial law, we would love to hear from you. Experience in the construction or infrastructure industry is considered an asset. To qualify, you must be a member of the Québec Bar and be bilingual. Ref.: #33492

Send your CV via Droit-inc. This is an exclusive search with ZSA Legal Recruitment. All CVs sent directly to VINCI Construction Group will be redirected to ZSA for review.

For further information, please contact

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 ext. 320
Mr. Maxime Thérien (514) 228-2880 ext. 323

En rejoignant l’équipe du parc Jean-Drapeau, vous contribuez à la réalisation d’événements et d’activités de grande envergure, parmi les plus importants en Amérique du Nord. Chaque année, notre site accueille plusieurs festivals et artistes de renom, incluant notamment Osheaga, Lasso Montréal, Piknic Électronik, ÎleSoniq et Guns N’ Roses. Dans ce rôle, vous aurez l’opportunité de vivre une expérience professionnelle unique, en plus de côtoyer des experts en techniques de scène en pleine tournée.

En travaillant avec nous, vous contribuerez à un grand projet de société, notamment le Plan directeur 2020-2030. Organisation en pleine transformation, la Société du parc Jean-Drapeau célèbre ses patrimoines historiques, innove en matière de développement durable, favorise la diversité et l'inclusion et offre une diversité d’activités individuelles et collectives pour les citoyens.nes.

Travailler au parc, c’est…

• Apprécier un environnement de travail unique, en plein cœur d’un grand parc urbain qui fût l’hôte d’Expo 67 et des Jeux olympiques de 1976;
• Profiter d’un accès gratuit aux installations sportives (plage Jean-Doré, Complexe aquatique, salle de musculation);
• Contribuer au bien commun, à la transition écologique et à l’innovation en gouvernance;
• Se rendre facilement au travail, situé à 5 minutes du centre-ville de Montréal et accessible notamment en transport collectif ou en voiture.

Sommaire de l’emploi

Le.la conseiller.ère, affaires juridiques relève de la cheffe affaires corporatives. Il ou elle assure un rôle de soutien et de conseil à la direction et à l’ensemble des équipes internes sur des dossiers diversifiés et intéressants, principalement de nature commerciale et contractuelle ainsi qu’en matière d’approvisionnement et en gestion de projets d’infrastructures. Les dossiers sont variés et stimulants et couvrent toutes les activités qui ont lieu au parc Jean-Drapeau : des événements musicaux et sportifs, aux travaux, projets et initiatives liés à la transformation en cours.

De plus, il.elle analyse des situations en lien avec les lois, règlements, normes et politiques applicables et rédige des opinions juridiques ou documents légaux pour les différentes directions et instances de l’organisation. Il ou elle soutient également le volet corporatif de l’organisation avec l’élaboration de normes et politiques, mais également dans la rédaction et la révision de différents types de contrats.

Responsabilités

• Réviser, rédiger, négocier et interpréter différents contrats, modèles de contrats, politiques, procédures et règlements liés aux activités de la Société;
• Soutenir l’équipe d’approvisionnement dans l’amélioration de leur processus et dans l’analyse des lois et règlements entourant l’octroi de contrats dans le milieu municipal et paramunicipal;
• Soutenir et conseiller les directions et leurs équipes sur les exigences et risques légaux de même que sur la conduite des affaires et des opérations afin d’assurer la conformité aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux politiques et procédures internes;
• Interpréter les lois, décrets, règlements et tout texte de nature juridique régissant les activités de la Société et rédiger des avis juridiques;
• Améliorer les processus et modèles;
• Élaborer des outils de partage des connaissances juridiques et donner de la formation interne;
• Travailler en collaboration avec les autres membres de l’équipe des services corporatifs;
• Effectuer toute autre tâche connexe au poste de conseiller, affaires juridiques;

Exigences

• Détenir un BAC en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
• Détenir un minimum de trois (3) à cinq (5) années d’expérience pertinente, acquis en pratique privée ou au sein d’un service juridique interne, dont en rédaction contractuelle;
• Posséder une excellente maîtrise du français parlé et écrit;
• Avoir une connaissance du secteur municipal, de l’approvisionnement et/ou du droit de la construction est un atout considérable;
• Avoir de grandes habiletés rédactionnelles et communicationnelles;
• Être bilingue est un atout.
• Excellent sens de l’organisation.
• Rigueur, souci du détail et sens de l’éthique.
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément, à prioriser et à respecter des délais serrés;
• Bonnes aptitudes de communication et vulgarisation.
• Faire preuve de jugement, d’initiative, de leadership, de débrouillardise et de polyvalence;
• Capacité d’analyse, de jugement et de synthèse;
• Débrouillardise, agilité et créativité afin de proposer des recommandations et à résoudre des problèmes et/ou conflits.
• Aptitude à apprendre rapidement, à traduire cet apprentissage en action et à travailler de manière autonome ;
• Excellentes aptitudes pour la collaboration et le service aux clients, incluant la capacité à exercer un rôle-conseil stratégique et à travailler en équipe ;
• Solides compétences en analyse, en rédaction et en négociation, incluant un haut niveau de compréhension des aspects légaux et des conséquences juridiques ;
• Bonne capacité à concilier les besoins d’affaires avec les risques juridiques.

Profil recherché

• Excellent sens de l’organisation.
• Rigueur, souci du détail et sens de l’éthique.
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément, à prioriser et à respecter des délais serrés;
• Bonnes aptitudes de communication et vulgarisation.
• Faire preuve de jugement, d’initiative, de leadership, de débrouillardise et de polyvalence;
• Capacité d’analyse, de jugement et de synthèse;
• Débrouillardise, agilité et créativité afin de proposer des recommandations et à résoudre des problèmes et/ou conflits.
• Aptitude à apprendre rapidement, à traduire cet apprentissage en action et à travailler de manière autonome ;
• Excellentes aptitudes pour la collaboration et le service aux clients, incluant la capacité à exercer un rôle-conseil stratégique et à travailler en équipe ;
• Solides compétences en analyse, en rédaction et en négociation, incluant un haut niveau de compréhension des aspects légaux et des conséquences juridiques ;
• Bonne capacité à concilier les besoins d’affaires avec les risques juridiques.

Le salaire est établi selon les qualifications et l’expérience. L’échelle salariale du poste est de 74 714 $ à 93 393 $.

Pour joindre notre équipe et contribuer à la réalisation de la mission du Parc, posez votre candidature via Droit-inc.

Pour les études effectuées hors du Québec, veuillez fournir l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec émise par le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration.

Constituée par la Ville de Montréal, la Société du parc Jean-Drapeau a pour mission de conserver, d'aménager, de mettre en valeur et de développer ce grand parc urbain public, de veiller à la saine cohabitation des activités qui s'y déroulent et d'assurer sa pérennité pour les générations actuelles et futures.

Veuillez noter que nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La période d'affichage est du 14 au 28 mars 2025.

TA MISSION

Sous la direction de la VP Affaires juridiques et secrétaire corporative, tu seras appelée à travailler dans différents domaines du droit, notamment en matière de droit des valeurs mobilières, financement, droit minier, droit corporatif, et en droit commercial en général :

• Participer à la négociation et la rédaction de lettres d'intention, de contrats, de conventions d'achat-vente ou de fusions et acquisitions, de documents relatifs aux investissements ou financements, ainsi qu’à la préparation des documents accessoires aux transactions commerciales;
• Participer à la mise en place de financements et de transactions sur les marchés des capitaux, y compris les offres publiques et les placements privés;
• Conseiller l’organisation en lien avec la règlementation régissant les entreprises publiques inscrites à la Bourse de Toronto et du New York Stock Exchange, et s’assurer du respect par l’entreprise des obligations d’information continue;
• Supporter les vérifications diligentes dans le cadre de financements ou transactions commerciales;
• Conseiller et collaborer avec les équipes interfonctionnelles sur les questions d’ordre juridique et commerciales;
• Se tenir aux faits des changements législatifs et des tendances sectorielles;
• Participer à l’élaboration et à la mise en application de politiques et processus internes afin d’assurer la conformité aux diverses obligations contractuelles, légales et règlementaires de l’entreprise et d’en simplifier les opérations;
• Prendre en considération la réalité de l’entreprise et celle de l’industrie dans laquelle elle évolue dans tes recommandations.

TON PROFIL DE COMPÉTENCES

• Baccalauréat en droit et être membre du Barreau du Québec;
• 4 à 6 années d’expérience pertinente en cabinet ou en entreprise, avec une bonne expérience en financement d’entreprises et en valeurs mobilières pour les sociétés publiques de petites et moyennes capitalisations;
• Connaissance du domaine minier, de l’ingénierie et de la construction est un atout;
• Excellentes aptitudes relationnelles et de travail d'équipe;
• Bon sens des affaires et approche pragmatique et réfléchie à la pratique du droit;
• Autonomie, rigueur et bonne gestion des priorités;
• Bonne maîtrise du français et de l’anglais (tant à l’oral qu’à l’écrit);
• Intérêt marqué pour apprendre et se développer.

Il existe autant de profils que d’individus. Nous sommes d’abord à la recherche de personnes authentiques et visionnaires pour nous aider à réaliser notre mission.

Nous encourageons les personnes qui s’identifient comme faisant partie d’un groupe minoritaire ou qui ont un parcours professionnel unique à postuler. Nos efforts en termes de diversité, d’inclusion et d’équité se reflètent dans nos pratiques de recrutement et de gestion de carrière.

Envoyez votre CV via Auto-jobs.ca.

Québecor contribue depuis plus de 70 ans à la vitalité culturelle et sociale du Québec dans le domaine des télécommunications, du divertissement et des médias et provoque le changement en faisant équipe avec les visionnaires et la relève d’ici.

Continuons à bâtir un Québec fier et prospère. Ensemble, cultivons le possible!

Description du poste

Québecor contribue depuis plus de 70 ans à la vitalité culturelle et sociale du Québec dans le domaine des télécommunications, du divertissement et des médias et provoque le changement en faisant équipe avec les visionnaires et la relève d’ici.

Continuons à bâtir un Québec fier et prospère. Ensemble, cultivons le possible!

Si tu as de l’expérience en tant qu’adjoint.e juridique, que le droit de la famille t’intéresse et que tu souhaites évoluer au sein d’une équipe conviviale offrant des avantages sociaux compétitifs et une grande flexibilité, cette opportunité est faite pour toi!

Notre client, un cabinet d’avocats situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, recherche un.e adjoint.e juridique pour soutenir son équipe de deux avocats spécialisés en droit de la famille.

Grâce à votre écoute et votre professionnalisme, vous jouerez un rôle clé en apportant un soutien essentiel dans une diversité de dossiers liés au droit de la famille, au droit des personnes, ainsi qu’au droit de la jeunesse et du sport.

Vos futurs avantages :

• Horaire flexible de 35 heures par semaine;
• Travail en mode hybride (2 jours par semaine à la maison);
• Des assurances médicales et dentaires couvertes à 100 % par l’employeur;
• Des soins virtuels de santé physique et mentale assumés par l’employeur et accessibles pour toute la famille;
• Une contribution de 4 % de l’employeur à un régime de retraite;
• 5 jours de congés personnels monnayables;
• Une banque de 9 heures pour tes rendez-vous médicaux;
• Des vacances dès la première année (entre 3 et 4 semaines selon l’expérience);
• Ton propre espace de travail ergonomique;
• Une atmosphère décontractée et conviviale.

Vos futures responsabilités :

• Préparation et organisation de documents, suivi des dossiers, etc.;
• Tâches administratives comme la gestion d’agendas, la gestion des courriels, des appels et donner de l’informations aux clients;
• Les copies et préparation de cahiers sont effectuées par le département interne de comptabilité.

Compétences et qualités recherchées :

• 2 ans d’expérience minimum en litige ou en droit de la famille;
• Excellente maîtrise du français;
• Niveau d’anglais intermédiaire/avancé (le cabinet étant situé au centre-ville, il est important de pouvoir bien communiquer avec les clients anglophones);
• Capacité de travailler de façon autonome avec de la latitude dans la tenue des dossiers;
• Rigueur, capacité de jugement et de raisonnement juridique;
• Excellente gestion des priorités et proactivité;
• Excellent sens du service à la clientèle et aptitudes marquées pour le travailler en équipe.

Un peu plus d’informations sur le cabinet :

Depuis près de 100 ans, ce cabinet indépendant offre des services juridiques et des conseils stratégiques de haut niveau à travers une approche personnalisée au niveau locale, nationale et internationale.

Ce cabinet offre une vaste gamme de services juridiques en droit des affaires, en litige civil et commercial, en droit des assurances, en droit du travail et de l’emploi, en droit des transports ainsi qu’en droit de la famille. Notre client est un chef de file en droit des assurances, élu par Best Lawyers comme le cabinet de l’année au Canada dans sa spécialité.

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!

Robinson Sheppard Shapiro (RSS), cabinet d’avocats reconnu comme chef de file sur le marché québécois, souhaite accueillir un(e) adjoint(e) juridique au sein de son groupe de droit des assurances.

Désigné comme « L’un des meilleurs cabinets d’avocats au Canada en 2024 en droit des assurances » par The Globe and Mail, notre groupe se démarque par son dévouement et son excellence. C’est votre occasion de vous joindre à une équipe composée d’une quarantaine d’avocat.es plaidant.es et de parajuristes, tous animés par la passion du droit et un fort esprit de collaboration.

Chez RSS, le bien-être et le développement professionnel de nos membres sont au cœur de nos priorités. Nous favorisons une culture dans laquelle les compétences uniques de chacun sont reconnues comme une richesse qui contribue au succès du cabinet. Une rencontre avec nous vous convaincra bien au-delà des mots !

Votre rôle

Vous serez plongé.e au cœur de dossiers à la fois variés et stimulants, en apportant un soutien indispensable à votre équipe. La diversité et la complexité des mandats en assurances sauront assurément vous transmettre la passion du domaine!

Vos tâches seront notamment d’assurer la préparation de documents, la gestion des délais, le suivi des dossiers, etc. La relation adjoint(e)-avocat(e) est cruciale pour nous : vous serez un atout précieux pour les membres de votre équipe ainsi que pour le cabinet!

Profil et qualifications requises

• Avoir un minimum de deux années d’expérience en litige;
• Autonomie, puisque vous aurez de la latitude dans la tenue des dossiers;
• Être reconnu pour votre rigueur, votre jugement et votre raisonnement;
• Offrir un excellent service à la clientèle;
• Avoir des aptitudes à travailler en équipe;
• Maîtrise de la communication en français.

Notre engagement

Ce qui définit RSS, c'est la passion et la détermination qui animent nos membres. Nous nous engageons à cultiver cette passion en leur offrant un environnement de travail chaleureux et convivial, en plus d’encourager une vie sociale active au sein du cabinet grâce à nos activités et événements organisés !

Pour contribuer à la santé et au bien-être de nos employés, nous proposons des avantages sociaux concurrentiels, y compris des assurances médicales et dentaires pour toute la famille assumées par le cabinet, des soins virtuels accessibles, une contribution de 4 % à un régime de retraite sans limite annuelle, et bien d'autres avantages.

À propos de Robinson Sheppard Shapiro

Depuis plus de 100 ans, RSS est un cabinet d'avocats indépendant offrant des services juridiques et des conseils stratégiques à une clientèle locale, nationale et internationale. Notre équipe s’adapte aux réalités d’affaires de chaque client, offrant ainsi des services juridiques de haut niveau, tout en favorisant une approche personnalisée.

RSS offre une vaste gamme de services juridiques en droit des affaires, en litige civil et commercial, en droit des assurances, en droit du travail et de l’emploi, en droit des transports ainsi qu’en droit de la famille.

Au-delà de notre engagement dans le domaine juridique, RSS croit fermement à l'importance de mettre son expertise et ses connaissances au service de la communauté. Fondée en 2009, la Fondation Robinson Sheppard Shapiro soutient activement divers organismes locaux grâce à l'implication de ses membres dans divers événements de financement.

Diversité et inclusion

Les valeurs de diversité ont toujours été au cœur de notre cabinet. Nous favorisons un milieu de travail inclusif pour tous, sans égard au genre, aux origines ethniques, aux religions ou à tout autre critère basé sur l’appartenance socioculturelle, l’orientation, les opinions ou les allégeances. Nos bureaux sont également entièrement accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

Toutes les candidatures seront traitées dans la plus stricte confidentialité et seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées.

Robinson Sheppard Shapiro (RSS), cabinet d’avocats reconnu comme chef de file sur le marché québécois, souhaite accueillir un.e adjoint.e juridique au sein de son groupe de Droit de la famille de Montréal, situé à la Place Victoria.

Travailler au sein du groupe de Droit de la famille de RSS, c’est avoir la chance de collaborer auprès d’une clientèle de choix et de professionnels passionnés, plusieurs membres étant nommés parmi les meilleurs dans les répertoires juridiques les plus prestigieux.

Chez RSS, le bien-être et le développement professionnel de nos membres sont au cœur de nos priorités. Nous favorisons une culture de collaboration dans laquelle les compétences uniques de chacun sont reconnues comme une richesse qui contribue au succès du cabinet. Une rencontre avec nous vous convaincra bien au-delà des mots!

Votre rôle

Le droit de la famille est un domaine à la fois humain et unique. Vous jouerez un rôle essentiel pour soutenir l’équipe et accompagner la clientèle à travers des moments importants. Grâce à votre écoute et votre professionnalisme, vous contribuerez à faire une réelle différence. Vous serez impliqué.e dans une variété de dossiers touchant le droit de la famille, le droit des personnes, de la jeunesse et du sport.

Vos tâches seront d’assurer la préparation de documents, la gestion des délais, le suivi des dossiers, etc. La relation adjoint.e-avocat.e est cruciale pour nous : vous serez un atout précieux pour les membres de votre équipe ainsi que pour le cabinet!

Profil et qualifications requises

• Minimum de deux années d’expérience en litige;
• Autonomie, car vous gagnerez en latitude avec l’expérience;
• Rigueur, jugement et raisonnement;
• Excellente gestion des priorités et proactivité;
• Service à la clientèle exemplaire;
• Aptitudes en travail d’équipe;
• Maîtrise de la communication en français.

Notre engagement

Ce qui définit RSS, c'est la passion et la détermination qui animent nos membres. Nous nous engageons à cultiver cette passion en leur offrant un environnement de travail chaleureux et convivial, en plus d’encourager une vie sociale active au sein du cabinet grâce à nos activités et événements organisés!

Pour contribuer à la santé et au bien-être de nos employés, nous proposons des avantages sociaux concurrentiels, y compris des assurances médicales et dentaires pour toute la famille assumées par le cabinet, des soins virtuels accessibles, une contribution de 4 % à un régime de retraite sans limite annuelle, et bien d'autres avantages.

À propos de Robinson Sheppard Shapiro

Depuis plus de 100 ans, RSS est un cabinet d'avocats indépendant offrant des services juridiques et des conseils stratégiques à une clientèle locale, nationale et internationale. À partir de ses bureaux de Montréal et de Saguenay, notre équipe s’adapte aux réalités d’affaires de chaque client, offrant ainsi des services juridiques de haut niveau, tout en favorisant une approche personnalisée.

RSS offre une vaste gamme de services juridiques en droit des affaires, en litige civil et commercial, en droit des assurances, en droit du travail et de l’emploi, en droit des transports ainsi qu’en droit de la famille.

Au-delà de notre engagement dans le domaine juridique, RSS croit fermement à l'importance de mettre son expertise et ses connaissances au service de la communauté. Fondée en 2009, la Fondation Robinson Sheppard Shapiro soutient activement divers organismes locaux grâce à l'implication de ses membres dans divers événements de financement.

Diversité et inclusion

Les valeurs de diversité ont toujours été au cœur de notre cabinet. Nous favorisons un milieu de travail inclusif pour tous, sans égard au genre, aux origines ethniques, aux religions ou à tout autre critère basé sur l’appartenance socioculturelle, l’orientation, les opinions ou les allégeances. Récemment, diverses initiatives en matière de santé mentale pour tous les membres du cabinet ont été mises en place.

Toutes les candidatures seront traitées dans la plus stricte confidentialité et seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées.

Envoyz votre CV via Droit-inc.

Rôle

Relevant de la directrice adjointe – Formation, le ou la conseiller(ère) en formation SST développe et anime des formations répondant aux besoins de la clientèle du Centre patronal SST. Il ou elle organise et anime des rencontres d’information, en plus de collaborer à la rédaction de différents articles techniques.

Responsabilités

• Participer à la définition des besoins de la clientèle, aux programmes et activités.
• Préparer et rédiger les contenus des séances de formation, notamment le manuel d’animation, le manuel du participant, les activités d’apprentissage et le matériel didactique.
• Organiser et animer des séances de formation en tenant compte des meilleures pratiques d’animation.
• Conseiller la direction en matière d'information et de formation en gestion de la SST, notamment sur les aspects concernant son expertise.
• Participer à la conception, au développement et à la réalisation d’activités de gestion de la SST, comme défini annuellement dans le programme d’activités du Centre.
• Participer à la réalisation des mandats de même qu’à l’évaluation des projets achevés.
• Participer à la planification et à la rédaction d’articles techniques en santé-sécurité pour les différentes plateformes du Centre patronal SST.
• Agir comme personne-ressource dans son domaine d'expertise tant à l’interne qu’auprès de la clientèle.

Le Centre est à la recherche de plusieurs profils de formateurs

• Excellentes aptitudes pour la communication verbale et écrite ainsi que pour le coaching;
• Aisance à prendre la parole devant des groupes.
• Expérience dans la mise sur pied de formations pratiques en SST.
• Expérience à titre de formateur ou avoir reçu de la formation en transmission des connaissances, un atout.
• Esprit d’équipe et intérêt marqué pour l’aspect humain et relationnel.
• Détenir un permis de conduire valide au Québec.
• Disponibilité pour donner des services partout au Québec.
• Excellent français parlé et écrit.

Profil juridique

• Membre du Barreau du Québec avec formation complémentaire en gestion.
• Expérience de travail minimale de cinq ans, dont au moins trois ans en gestion de la SST.
• Connaissance des tribunaux administratifs et judiciaires, notamment le TAT; une expérience de représentation de l’employeur devant les tribunaux constitue un atout.
• Une connaissance du processus d’évaluation médicale de la CNESST et des notions ayant trait à l’indemnisation et à la réadaptation des accidents du travail constitue un atout.

Profil juridique - Construction

• Baccalauréat en santé et sécurité du travail ou dans une discipline appropriée. Un diplôme universitaire de 2e cycle est un atout.
• Expérience de travail minimale de trois ans en santé et sécurité du travail.
• Expérience de travail minimale de 2 ans dans le secteur de la construction
• Être membre de l’Ordre des CRHA constitue un atout.

Profil réclamations et cotisation

• Baccalauréat dans une discipline appropriée. Un diplôme universitaire de 2e cycle est un atout.
• Formation en santé et sécurité du travail ou en gestion de l’invalidité.
• Expérience de travail minimale de trois ans en santé et sécurité du travail.
• Être membre de l’Ordre des CRHA constitue un atout.
• Connaissance des éléments de gestion d’un dossier des réclamations (de l’admissibilité au retour au travail).
• Connaissance des tribunaux administratifs et judiciaires, notamment le TAT, et du processus d’évaluation médicale de la CNESST.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Conseiller.ère juridique

Processus de sélection - Recrutement : 11501SRS037411352504-001

À la recherche d’un emploi qui résonne? Rejoignez notre équipe à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et intégrez une organisation dynamique et innovante, où chaque membre contribue activement à notre impact collectif.

Le Vérificateur général du Québec (VGQ) est à la recherche de candidates et de candidats en vue de pourvoir un emploi régulier à titre de conseiller.ère juridique.

Que vous souhaitiez faire carrière dans les grands centres ou en région, plusieurs options s’offrent à vous. Il est possible d’occuper l’emploi en mode hybride (télétravail et présentiel) en étant rattaché à l’un de nos bureaux de Montréal, de Québec, du Bas-Saint-Laurent, de l’Estrie, du Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean ou de la Mauricie ou de travailler à partir de votre domicile si vous résidez hors d’une zone reliée à un port d’attache.

L’entrée en fonction est prévue en juin 2025.

Notre mission : contribuer à une meilleure gestion des fonds publics

Au service de l’Assemblée nationale, le VGQ joue un rôle influent dans la vie des Québécoises et Québécois en veillant à la saine gestion des ressources ainsi qu’au contrôle parlementaire. Nous examinons les états financiers des ministères et des organismes publics et gouvernementaux, en plus de réaliser des audits de performance sur des sujets variés ayant un impact sur la société, notamment en matière de développement durable.

Pourquoi choisir le VGQ?

• Une organisation qui met au centre de ses priorités d’action ses employés, la qualité de ses travaux et l’innovation;
• Une organisation qui prend des moyens concrets pour réduire de manière significative l’impact environnemental de ses activités dans une démarche de gestion favorisant un développement durable;
• Les opportunités de mobilité interne variées permettant de diversifier son parcours professionnel et de développer de nouvelles compétences au sein même de l’organisation;
• La certification Entreprise en santé – Élite, gage de notre engagement à offrir un milieu de travail mobilisant et de qualité qui favorise la santé et le mieux-être de chacune des personnes faisant partie de notre grande équipe;
• Un climat de travail dynamique axé sur la collaboration, le partage des connaissances et le professionnalisme;
• Une politique de télétravail hybride visant une valeur ajoutée de la présence au bureau, favorisant la collaboration entre les équipes et créant un environnement propice à l’interaction et à l’émergence d’idées;
• Une politique d’horaire variable permettant de personnaliser son horaire pour une meilleure conciliation travail-vie personnelle;
• Les heures supplémentaires rémunérées ou compensées;
• Un régime de retraite à prestations déterminées avantageux;
• Le remboursement de frais de cotisation annuelle des ordres professionnels reconnus;
• Un programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF);
  • • • L’accompagnement personnalisé dans votre cheminement professionnel;
      • Le soutien financier à la pratique d’activités physiques;
      • Un club social engagé et une ambiance positive et stimulante.

Autres avantages :

La fonction publique du Québec offre une gamme d’avantages qu’il vous serait difficile de trouver ailleurs!

Consultez le portail Carrières du site du gouvernement du Québec pour connaître tous ces avantages distinctifs, qui favorisent à la fois l’atteinte de vos objectifs personnels et professionnels.

Contexte :

La DAJ du VGQ a besoin de vous!

Vous faites preuve d’un désir d’apprentissage, de curiosité intellectuelle et d’une envie de relever des défis à l’aide d’un encadrement et d’un soutien adapté à votre niveau d’expérience?

Le VGQ vous offre un environnement de travail dynamique et axé sur le bien-être au travail. Sa direction juridique est constituée de deux conseillers juridiques d’expérience, d’une technicienne en administration ainsi que d’une conseillère experte en gestion intégrée des documents. Notre clientèle est composée majoritairement des directions d’audit, lesquelles travaillent activement et proactivement en collaboration avec nous.

Vos défis :

Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, vous collaborerez étroitement avec vos collègues en participant aux travaux juridiques de l’organisation. Concrètement, vous serez amenés à :

• Fournir l’expertise-conseil et le support juridique nécessaires;
• Effectuer des recherches jurisprudentielles et doctrinales dans les domaines de droit couverts par la fonction publique, dont celui du droit parlementaire;
• Participer à la conception du cadre de gouvernance et à sa mise à jour, qu’il s’agisse de politiques, de procédures ou de directives;
• Concevoir des formations ainsi que des outils d’aide à la décision.

Il est à noter que ce poste ne comporte pas de litige.

Échelle de traitement : de 64 984 $ à 150 657 $*

Une prime de fonction juridique équivalente à 2 % du traitement est ajoutée pour chacune des heures normales rémunérées, conformément à l’article 323 des conditions de travail des avocats et notaires.

*Le traitement de 150 657 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux échelles de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Profil recherché

• Avoir une bonne connaissance générale dans plusieurs domaines du droit;
• Avoir un grand sens de l’organisation et être pleinement autonome dans la pratique du droit, en fonction de son niveau d’expérience;
• Être en mesure de vulgariser et de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, ses avis juridiques;
• Faire preuve d’éthique professionnelle et d’une approche clientèle personnalisée;
• Faire preuve de sens critique et de rigueur dans l’interprétation des lois, des règlements, des décisions et des solutions proposées;
• S’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement, notamment en contexte d’urgence, et faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements;
• Contribuer et susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre les objectifs;
• Avoir la capacité de mettre en relation les divers aspects légaux et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat de conseiller juridique du VGQ.

Exigences de l’emploi :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec.
• Détenir au minimum 3 années d'expérience dans des activités pertinentes aux attributions de l’emploi.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autre exigence de l’emploi : La personne dont la candidature sera retenue devra consentir, par écrit, à une vérification d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi. Ces vérifications sont des prérequis à l’embauche.

Modalités d'inscription

Période d’inscription : Du 3 au 17 avril 2025 à 23 h 59

Inscription :

L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature » dans l’offre d’emploi. À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection. Seuls les renseignements contenus dans votre formulaire d’inscription seront considérés.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé, notamment en inscrivant votre emploi actuel dans la section « Expérience de travail ». Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Au moment de votre inscription, vous devez joindre toutes les pièces demandées permettant de confirmer votre admission.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.
Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Pour toute question concernant l’utilisation d’Emplois en ligne, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation au 418-528-7157, pour la région de Québec, ou au numéro sans frais 1 866 672-3460, ailleurs au Québec.

Obtenir de l’information :

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.

Neolegal a été fondé suite à un constat : l’accès traditionnel à la justice manque parfois cruellement d’accessibilité. Son coût, sa lenteur mais aussi sa complexité, font parfois d’elle la pire ennemie de la personne qui a pourtant, en la matière, un réel besoin. Aujourd’hui, la grande famille Neolegal ne cesse de s’agrandir et perdure dans le temps. Nous couvrons la majeure partie des domaines du droit : notariat, droit pénal, droit des affaires, droit civil, droit de la famille etc. Nous contribuons ensemble à protéger et garantir les droits de nos clients, tous différent, mais si unique pour nous. Nous sommes chez Neolegal, une grande famille dévouée et ce qui nous animent c’est les intérêts de ceux qui font appel à nous. Si en notre histoire tu te reconnais, c’est le moment d’aligner ta carrière à tes valeurs.

Profil recherché

Tu es passionné.e par le droit civil, et as envie de participer à l’avenir des services juridiques, tout en te joignant à une équipe dynamique? Neolegal est à la recherche d’un(e) candidat(e) ayant de l’expérience en droit civil et/ou en droit du travail et désirant pratiquer dans un environnement technologique et non traditionnel, sans nécessité de représentations devant les tribunaux, et ayant comme ambition de faire évoluer la profession d’avocat.

Description du poste

En tant que conseiller.ère juridique – droit civil et/ou du travail chez Neolegal, vous serez en charge des fonctions suivantes :

Droit civil et/ou travail

• Offrir à distance du conseil et du soutien aux clients de Neolegal dans leur dossier aux petites créances, à la Cour du Québec, notamment dans le cadre de dossier en vice-cachés, droit contractuel et obligations, droit du logement, droit du travail et toute autre affaire connexe, selon l’expérience et intérêt;
• Rédiger, examiner et annoter des documents juridiques, tel que des mises en demeure, procédures judiciaires diverses, plaintes à la CNESST (DII, quittance, etc);
• Accompagner les clients de Neolegal à travers les différentes étapes d’un conflit civil, tout en s’assurant de vulgariser l’information juridique;
• Réaliser des mandats de recherche et des avis juridiques;
• Conduire des mandats de négociation.

Exigences du poste

• Être très à l’aise avec l’utilisation des technologies
• Membre du Barreau du Québec depuis 2 à 4 ans
• Expérience en droit du travail et/ou SAAQ, faillite, vice-cachés et/ou logement (un atout)
• Posséder une bonne écoute et faire preuve d’empathie
• Être bilingue à l’oral et à l’écrit (un atout)
• Capacité à expliquer simplement les concepts juridiques
• Excellent service à la clientèle et à l’aise au téléphone

Avantages

• Salaire compétitif, REER, assurances collectives;
• Respect de l’équilibre travail/vie personnelle
• Garantie ZÉRO stress à la maison
• Télétravail, ou travail au sein de nos bureaux, c'est à toi de choisir!
• Aucune feuille de temps à remplir
• 3 semaines de vacances
• Intégration dans une équipe favorisant le travail en équipe et l’entraide

Type d’emploi

• · Temps plein 37,5h/semaine

Comment postuler Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae à Me Philip Hazeltine via le formulaire de Droit-inc