Un organisme s’adresse aux tribunaux pour faire lever le couvre-feu

La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP) a signifié vendredi qu’une demande en ce sens avait été déposée ce matin au palais de justice de Montréal.

Les deux demandeurs, Julie Lévesque et Jean-Pierre Matte, des citoyens qui ont reçu un constat d’infraction en lien avec le couvre-feu, s’estiment lésés par cette mesure.

Ils sont représentés par les avocats Dominic Desjarlais, Jean Dury et Samantha Di Done. Ces derniers prévoient d’ailleurs s’adresser au public cet après-midi par une webdiffusion sur Facebook, en lien avec le dépôt de cette procédure.

Les demandeurs soutiennent que le couvre-feu est une « mesure qui ne repose que sur des hypothèses ou conjonctures lointaines, et non des principes scientifiques, ainsi que sur des motifs visant essentiellement et exclusivement un contrôle social ».

Selon eux, le couvre-feu est « illégal, inconstitutionnel, et porte atteinte au droit à la liberté prévu à l’article 7 de la Charte canadienne et au droit à la protection contre la détention arbitraire prévu à l’article 9 de la Charte canadienne. »

Ils soulignent que le gouvernement avait déjà déclaré, au printemps dernier, qu’il n’avait pas l’intention d’imposer un couvre-feu.

La FDDLP a été fondée par Stéphane Blais, connu pour ses prises de position contre les mesures sanitaires et aux tendances complotistes.

Il y a deux semaines, la FDDLP avait mis en demeure le premier ministre François Legault, le sommant d’engager sa responsabilité civile personnelle face aux risques et effets indésirables des vaccins Pfizer/BioNtech et Moderna.

C’est le même groupe qui avait engagé, l’été dernier, une poursuite anti-confinement, et de laquelle s’était retiré l’avocat Guy Bertrand.