La Cour du Québec épingle un promoteur immobilier

Le fisc a remporté une victoire contre le promoteur immobilier Claude Lachance, confirmant sa responsabilité pour des centaines de milliers de dollars non versés au gouvernement.

La Cour du Québec a confirmé sa responsabilité pour des centaines de milliers de dollars que son entreprise, GCA Créateurs immobiliers, a omis de verser au gouvernement. Cette décision marque une étape importante dans une série de litiges fiscaux impliquant Lachance et ses activités immobilières, rapporte La Presse.

La somme totale que Lachance doit régler s’élève à 822 685 $, incluant les intérêts et les pénalités. Ce montant se compose de taxes perçues mais non remises et de remboursements de taxes injustifiés sur des dépenses personnelles. Malgré cette décision défavorable, Lachance n’a pas l’intention de céder sans se battre.

Son avocat, Me Richard Généreux du cabinet Services Juridiques Evolex, a indiqué qu’une demande pour porter l’affaire en appel a été déposée.

Les procureurs de l’impôt, Me Véronique Verville et Me Normand Bérubé, ont pointé les multiples manquements de GCA Créateurs immobiliers aux obligations fiscales. Ils ont accusé Lachance de ne pas avoir agi avec le degré de soin, de diligence et de compétence raisonnable attendu d’un chef d’entreprise.

En plus du litige provincial, Claude Lachance est également aux prises avec une cotisation fédérale de 331 366 $. Ce différend avec l’Agence du revenu du Canada est toujours en cours. Si Lachance perd cette bataille également, la somme totale qu’il pourrait devoir payer aux deux gouvernements dépasserait 1,15 million de dollars.

Les problèmes fiscaux de Claude Lachance ne sont pas nouveaux. En mai dernier, La Presse avait déjà révélé une série de litiges fiscaux impliquant le promoteur. Lachance est un partenaire du Fonds de solidarité FTQ dans un projet immobilier majeur à L’Île-des-Sœurs, un projet estimé entre 1,5 et 1,7 milliard de dollars. Ce projet est financé par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Avant de cibler Lachance personnellement, les autorités fiscales avaient tenté de récupérer les sommes dues directement auprès de GCA Créateurs immobiliers. En 2019, lorsqu’elles ont obtenu le droit de saisir les actifs de l’entreprise, la facture totale, y compris les pénalités et les intérêts, approchait les 2 millions de dollars. Cependant, ces tentatives de saisie ont échoué. Lorsque l’huissier s’est présenté aux bureaux de GCA au Carré Westmount, il a découvert que l’entreprise avait déménagé sans laisser d’adresse, rendant impossible la récupération des fonds.

Malgré ces revers fiscaux, de grands investisseurs n’ont pas été dissuadés de collaborer avec Lachance. En avril 2020, six mois après la tentative de saisie infructueuse, Lachance a concrétisé un partenariat avec le Fonds FTQ, qui a investi 50 millions de dollars dans les terrains détenus par Lachance. Ensemble, ils projettent de construire quatre nouveaux immeubles résidentiels et commerciaux de 10 à 26 étages à L’Île-des-Sœurs. Le Fonds FTQ a indiqué à La Presse qu’il suit le dossier de près.

Du côté du financement, la Caisse de dépôt a pris des garanties hypothécaires de 300 millions de dollars sur les terrains détenus par Lachance et le Fonds FTQ. La Caisse a, elle aussi, affirmé qu’elle suit de près ce dossier.