Ex-avocats et fraudeurs
Emeline Magnier
2013-08-26 11:15:00
Ronald-André Comeau, et Serge Perrier, un ex-comptable impliqué dans le stratagème frauduleux, ont également plaidé coupable à l'infraction de gangstérisme, considérant leur rôle majeur dans l'organisation criminelle.
C'est suite à une enquête menée par la Division de la lutte à la criminalité financière de la Sûreté du Québec que la fraude a été mise à jour.
Ronald Chicoine, un homme d'affaires déjà condamné pour avoir été à la tête d'un système de fausses factures et de blanchiment d'argent, avait mis sur pied un système "d'auto-prêt" : des compagnies coquilles installées dans des paradis fiscaux qui prêtaient des millions de dollars à une compagnie québécoise, laquelle déduisait les frais d'emprunt de ses impôts.
Ce système, qui selon le juge Vincent n'a pu fonctionner que grâce à l'aide des professionnels compromis, aurait permis de frauder 12 millions de dollars au fisc.
L'ex-comptable a été condamné à trois mois de prison en plus des 52 mois qu'il devra purger pour des faits mis à jour par la première partie de l'enquête de police.
Les deux ex-avocats feront quant à eux des observations sur leur peine qui sera prononcée lors d'une audience ultérieure.
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