Proces Delisle

La Cour suprême refuse d'entendre l'appel de l'ex juge Jacques Delisle

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La Presse Canadienne

2013-12-12 14:30:00

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du juge à la retraite Jacques Delisle, condamné à la prison à vie pour le meurtre de son épouse.
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du juge à la retraite Jacques Delisle
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du juge à la retraite Jacques Delisle
Dans une décision non motivée, le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi que M. Delisle ne pourra y présenter sa cause.

Il perd ainsi son ultime chance de faire valoir son innocence.

Selon la version qu'il a donnée, sa femme, Nicole Rainville, âgée de 71 ans et paralysée du côté droit, se serait enlevé la vie à l'aide d'un revolver retrouvé à côté d'elle.

Il affirme l'avoir trouvée morte, une balle dans la tête, en rentrant chez lui un jour de novembre 2009. C'est lui qui a appelé les services d'urgence.

Le procureur de la Couronne a de son côté plaidé que M. Delisle s'était débarrassé de sa femme pour vivre avec sa maîtresse et éviter un coûteux divorce.

En 2012, l'ex-juge de Québec a été trouvé coupable de meurtre prémédité par un jury après des semaines de procès. Il a reçu une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération pendant 25 ans.

Un an plus tard, la Cour d'appel a confirmé le verdict.

Pour faire renverser sa condamnation, M. Delisle avait notamment plaidé que le juge du procès avait donné des directives erronées aux 12 jurés.

Il soutenait que le verdict était "déraisonnable" et que le jury n'avait pas suffisamment tenu compte de la preuve balistique, un élément-clé selon lui.

Mais selon la Cour d'appel, "le verdict de culpabilité pour meurtre est l'un de ceux qu'un jury agissant de manière judiciaire pouvait raisonnablement rendre" et "la preuve était suffisante pour justifier un verdict de culpabilité".
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