Affaire la juge nue : début des audiences

La juge en chef adjointe à la Cour du Banc de la Reine, Lori Douglas, qui risque d'être relevée de ses fonctions de façon permanente à la suite d'une plainte de harcèlement sexuel, ne s'est pas présentée lundi matin à l'ouverture des audiences préliminaires à Winnipeg devant le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

Selon Radio Canada, son avocate, Me Sheila Block, aurait demandé aux membres du CCM l'annulation de l'enquête sur la conduite de la juge Douglas, en congé payé depuis août 2010.

Avant l'audience, Me Block avait déposé une requête au Comité d'enquête tendant à obtenir le rejet de la cause de sa cliente sans audience, considérant qu'elle n'a joué aucun rôle dans ce scandale, rapportait Radio Canada ce dimanche.

Toutefois, le comité a refusé de se pencher sur cette question avant l'audience.

En 2003, l'avocat winnipegois, Me Jack King, décédé au printemps dernier, avait demandé à l’un de ses clients Alexander Chapman, qui a déménagé depuis à Trinidad, de se livrer à des rapports sexuels avec sa femme Lori Douglas qui n’était pas encore juge. Il avait également posté des photos pornographiques d’elle sur Internet.

En 2010, M. Chapman avait porté plainte pour harcèlement sexuel, et en mars 2011, l’avocat avait plaidé coupable de harcèlement sexuel, manquement à l’intégrité et conflit d'intérêts, devant la Société du Barreau du Manitoba qui l'avait sanctionné.

En octobre dernier, le CCM a abandonné les allégations de harcèlement sexuel contre la juge mais le comité d’enquête devait encore se pencher notamment sur le fait que la juge ait omis de parler de l'affaire lors de son embauche en 2005, caché certains faits durant l'enquête ainsi que sur la possibilité que la confiance de la population envers le système judiciaire ait été altérée.

Dans la requête, la juge Douglas soutient que la conduite d'autres personnes ne peut avoir pour effet de la relever de ses fonctions. Elle met en avant le fait que les photos ont été rendues publiques sans qu'elle ne le sache, et sans son consentement, et demande qu’elles soient déclarées inadmissibles comme preuves et qu'elles lui soient rendues.

Pour Me Block, sa cliente est une victime qui a subi des conséquences sérieuses et irréparables, notamment sur sa vie privée, alléguant que « chaque femme au Canada est une cible potentielle de mauvais traitements basés sur le genre ».

De son côté, l'avocate indépendante du CCM, Me Suzanne Côté, associée chez Osler en litige à Montréal, a considéré que l'enquête disciplinaire devait se poursuivre. Elle avait été nommée en remplacement de Me Guy Pratte de Borden Ladner Gervais, après qu'il ait présenté sa démission en 2012, inquiet de la position du CCM comme juge et partie.

En mai 2014, le CCM a nommé un nouveau comité d'enquête en remplacement du précédent qui avait démissionné en novembre l'an passé.

Les trois jours d'audiences préliminaires devant le CCM seront suivis par deux semaines d'audiences publiques, prévues pour la fin de novembre.

Affaire à suivre...