Journée noire pour le Barreau

Me Robert Côté, 52 ans, vice-président des affaires légales et des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec est accusé de possession, de distribution et d’avoir accédé à de la pornographie juvénile.

Après avoir passé la journée en prison, il a été libéré sous caution et suspendu sans solde par son employeur qui lancera également une enquête interne.

C’est dans le cadre d’une opération policière majeure que Me Leonardo Rizzuto, fils du défunt parrain Vito Rizzuto, et Me Loris Cavaliere, considéré comme facilitateur et modérateur entre la mafia, les Hells Angels et les gangs de rue, ont pour leur part fait l’objet d’une arrestation.

Me Cavaliere a comparu avec les menottes aux poignets et les chaînes aux pieds sous le regard de dizaines de collègues, pour faire face à des accusations de gangstérisme et de trafic de cocaïne. Tout comme Me Rizzuto avec qui il travaille dans le même bureau, il restera détenu jusqu’à son enquête sur remise en liberté, dont la date pourrait être connue mercredi prochain.

« Tout le monde est sous le choc lorsqu’un avocat est arrêté, a commenté la juge retraitée Nicole Guibault. C’est une image forte, les avocats sont un des piliers d’un État de droit. C’est désolant.»

En plus de faire l’objet d’une perquisition hier, les bureaux de Me Cavaliere ont été mis sur écoute. « Seul un juge peut autoriser un tel procédé, c’est qu’il y avait des motifs, il faut respecter des conditions strictes », fait valoir l’avocate criminaliste Julie Couture. Elle ajoute que les conversations couvertes par le secret professionnel peuvent être biffées de l’enregistrement.

Et les clients ?

Qu’adviendra-t-il des dossiers dont s’occupent les avocats pendant leur détention ? Selon l’article 78 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, l’avocat est censé avoir désigné une personne pour chacun de ses dossiers, en cas de décès ou d’inaptitude, la prison entrant dans cette seconde catégorie, indique le criminaliste Me Daniel Rock.

« C’est pour éviter qu’il y ait un vide », ajoute-t-il avant de préciser que, dans les faits, il en est souvent autrement et que ce sont les clients eux-mêmes qui entreprennent des démarches pour trouver un autre avocat. « En droit criminel, les gens connaissent souvent d’autres avocats, c’est souvent quelqu’un du même cabinet. »

Procédure disciplinaire

Les avocats risquent-ils de faire face à une procédure disciplinaire ? Leur arrestation peut être considérée par le syndic comme une information permettant d’ouvrir une enquête, au sens de l’article 122 du Code des professions, explique Me Jean Lanctôt qui concentre sa pratique en droit disciplinaire. « S’agissant d’une infraction criminelle, le syndic va apprécier l’urgence d’agir, mais il peut adopter une position attentiste si l’avocat est incarcéré et qu’il ne constitue pas une menace pour le public », ajoute-t-il.

Dans de tels cas, il est donc rare que le syndic prenne des mesures provisoires, comme une suspension. Agissant comme un policier, il pourra toutefois ouvrir une enquête et solliciter des informations de différentes sources et ensuite déposer une plainte.

« Si une condamnation disciplinaire peut intervenir avant une éventuelle condamnation pénale, il est aussi possible qu’une condamnation pénale ait une incidence dans le cadre d’une procédure disciplinaire si l’infraction est en lien avec la profession », conclut Me Lanctôt.

Contacté par Droit-inc, le Barreau du Québec n’a pas répondu à nos questions.

- Avec Agence QMI