Quels cabinets sont les champions des mandats publics?

Le cabinet Fasken Martineau Dumoulin est le champion des québécois qui soumissionnent auprès de l’État et de ses organismes! C’est en tout cas ce que révèle l’analyse des quelque 350 appels d’offres publics remportés par des avocats entre juillet 2008 et septembre 2015 compilés par Droit-Inc.

Le cabinet Fasken a ainsi remporté 15 % des contrats offerts aux avocats, pour une valeur totale de 9,6 millions de dollars. Son plus proche rival dans ce palmarès, Lavery, a touché 6,6 millions de dollars pour la même période.

Le défunt bureau de Heenan Blaikie a quant à lui perçu 6 millions. Norton Rose, Joli-Cœur Lacasse et Cain Lamarre Casgrain Wells ferment la marche de ce club des multimillionnaires, avec des émoluments respectifs de 4,4 M$, de 3,4 M$ et de 2,8 M$. Le cabinet Dunton Rainville a obtenu pour 2,23 M$ durant la même période.

Rappelons que les appels d’offres sur lesquels les bureaux d’avocats ont soumissionné sont les avis des marchés publics affichés par le gouvernement et ses agences, par les ministères, par les organismes des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux, ainsi que par les municipalités.

De juteux contrats

Au chapitre des contrats individuels, Osler est le cabinet qui a obtenu le plus juteux appel d’offres, pour une valeur de 2,6 millions. Il s’agissait d’un contrat de gré à gré pour des « services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion » pour le compte du Conseil du Trésor.

Fasken n’est cependant pas loin derrière, avec un contrat de 2,1 millions de dollars octroyé en 2009 par la Société québécoise des infrastructures, pour un mandat de « conseillers juridiques spécialisés en partenariat public-privé ».

Pour ce cabinet, l’année 2009 aura été particulièrement faste avec quelque 3,2 M $ en contrats juridiques et services professionnels rétribués, notamment avec le ministère des Finances, le secrétariat du Conseil du trésor et Revenu Québec.

Loin d’être à sa remorque, Lavery remporte la palme du contrat combiné le plus lucratif décroché ces dernières années. En effet, la firme a obtenu deux mandats distincts, équivalent au cumulatif à plus de 3,2 millions dollars en 2014, auprès du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) pour « services juridiques en matière de droit de la santé mentale et psychiatrie [ainsi qu’en] droit général, droit des affaires, droit de la santé et droit civil ».

Le cabinet Lavery a connu son année record en termes de bénéfices engrangés par la sollicitation de mandats en 2014, grâce à 4,7 millions de dollars de contrats conquis sur le marché. Parmi ses concurrents, il se démarque par ailleurs quant au nombre de contrats récoltés annuellement, soit une moyenne de 6,6 contrats, et ce, dans un intervalle de 55,4 jours.

En comparaison, Fasken Martineau cumule une moyenne de 5,5 contrats par année, adjugés dans un intervalle de 66,8 jours.

Pour sa part, le troisième plus important soumissionnaire de l’État, Heenan Blaikie, a recueilli son contrat le plus profitable en 2009 de la part du ministère des Finances et de l’Économie. Représentant le Ministère, le cabinet a agi en tant que chef négociateur auprès des autorités compétentes de l’Union européenne. Ce dernier contrat s’est perpétué durant trois années consécutives, soit de 2010 à 2013. Cette offre de services a généré pour Heenan Blaikie des revenus totaux de 2,7 M $.

Quant au cabinet Norton Rose, il a obtenu un contrat d’envergure auprès du ministère du Conseil exécutif dans le cadre de négociations territoriales opposant les deux paliers de gouvernements aux Premières Nations de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Nutakuan. En 2012, ce mandat lui a valu un gain de 720 000 $ puis, pour les trois années suivantes, un montant cumulatif de 1,4 M $ pour un total équivalent à plus de 2,1 M$.

Des contrats plus sobres

Les juristes de Joli-Cœur Lacasse ont quant à eux prodigué plusieurs services juridiques à la Régie de l’assurance-maladie du Québec pour la somme de 460 000 $ en 2009 et 2010 et au secrétariat du Conseil du trésor au montant de 850 000 $ en 2009, 2011 et 2013 afin de représenter les ministères et organismes impliqués dans les dossiers de relations de travail.

Cain Lamarre a raflé plusieurs contrats auprès des villes de Québec, Lévis, Gatineau et Saint-Georges. Son plus lucratif contrat, au coût de près d’un demi-million de dollars, a été octroyé en 2014 par la Ville de Québec pour des services professionnels juridiques dans le cadre de griefs syndicaux.

À son tour, Morency Société d'Avocats a décroché quelques contrats municipaux, dont un mandat pour représenter la Ville de Lévis à titre de poursuivante devant la cour municipale de Lévis, en 2011, un contrat de plus de 300 000 $. Autre exemple, elle a servi de procureur pour la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme contre près de 300 000 $ de rémunération en 2014.

De son côté, Deveau Bourgeois Gagné Hébert a prodigué des services juridiques en matière de relations de travail à la Ville de Longueuil pour la cagnotte de quelque 800 000 $ en 2014. Au cours des dernières années, la firme a desservi les villes de Laval, Longueuil, Gatineau, Saint-Jérôme et Terrebonne.

Dans son cas, le cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) a remporté son contrat le plus payant auprès d’Infrastructure Québec, en 2013, au coût de plus de 900 000 $. Dans son mandat, il devait agir à titre de conseiller juridique pour un projet de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) réalisé en partenariat public-privé.

Parmi les contrats qui ont retenu l'attention du côté de Loranger Marcoux, avocats, citons un mandat auprès du Secrétariat du Conseil du trésor où le cabinet a dû agir à titre de porte-parole au nom du gouvernement du Québec devant le comité de rémunération des procureurs. Ce contrat lui a permis de toucher plus de 240 000 $.

Dans les mêmes eaux, BCF a décroché un contrat de plus de 250 000 $ pour représenter le premier ministre du Québec et les membres de son cabinet du conseil exécutif lors de la Commission Bastarache, sur le processus de nomination des juges du Québec.

Ailleurs dans le monde juridique, le ministère de la Justice a donné pour 239,4 millions de contrats. Près de la moitié de la valeur de ces contrats, soit 107 millions, a été octroyée à des firmes de consultants informatique et technologique, telles CGI ou Nurun.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a octroyé des contrats pour une valeur totale de 3 millions. Enfin, les huissiers ont pour leur part perçus 14,7 millions au total.


Note: Le cabinet Dunton Rainville aurait dû être dans ce tableau, en 8ème position, avec 2,23 M$ de mandats publics.

Source: Lecontractuel.spgq.qc.ca
Analyse des données: Jean-François Parent

Méthodologie

Nous avons utilisé les données répertoriées dans la base de données Le Contractuel, compilé par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Les données brutes proviennent du système électronique d’appel d’offres (SEAO), le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec. Il inclut les appels d'offres chiffrés de plus de 25 000 $. Les calculs sont ceux de l’auteur.