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Action collective contre Microsoft: qui est l’avocat?
Julien Vailles
2016-06-01 11:15:00
Intenté dans trois provinces canadiennes, un recours contre Microsoft vient d'être autorisé par les tribunaux québécois...Droit-inc. a parlé à l’avocat qui pilote le recours!
Sur quelles bases?
« Microsoft s'est servi de son monopole pour imposer des tarifs déraisonnables pour ses logiciels de bureautique », croit Me Brian A. Garneau, du cabinet québécois Bouchard Pagé Tremblay, l’avocat qui pilote le recours.
La société a rendu son système d'exploitation Windows difficilement compatible avec les produits de la concurrence, et ce faisant, ces produits devenaient moins attrayants pour les consommateurs, explique l’avocat. « La seule alternative demeurait donc la suite Office de Microsoft, qui en a profité pour la vendre au prix fort », allègue-t-il.
Microsoft a effectivement un quasi-monopole des systèmes d'exploitation sur le marché. Même si cette tendance s'estompe quelque peu, il n'en demeure pas moins, selon le site NetMarketShare, que les différentes générations de Windows accaparent toujours plus de 85% des systèmes d'exploitation utilisés.
Trois recours
En 2007, des demandes en justice distinctes ont été intentées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Les cabinets qui orchestrent ces recours se sont entendus pour laisser procéder d'abord la Colombie-Britannique. La Cour suprême du Canada a récemment autorisé que cette action soit entendue par les tribunaux britanno-colombiens.
Forts de cette décision de la Cour suprême, les acteurs de la poursuite au Québec ont pu faire autoriser cette action au Québec, devant la Cour supérieure de la province, explique Me Garneau.
Le but est de récupérer la différence entre la somme payée par les consommateurs pour les logiciels Office et la somme qu'ils auraient dû payer si ces derniers avaient eu une alternative valable.
Qui cela comprend-t-il?
Le groupe concerné inclut toute personne ayant acheté au moins un logiciel de la suite Office, ou un ordinateur sur lequel l'un de ces logiciels étaient installé, entre le 23 décembre 1998 et le 23 mars 2010. Vraisemblablement, il s'agit donc de plusieurs millions de personnes.
On attend donc le dénouement de l'affaire en Colombie-Britannique, où les procédures en sont aux plaidoiries.
Ayant d’abord oeuvré à son compte, puis chez Charles Veilleux & associés, Me Brian A. Garneau exerce aujourd’hui au sein du cabinet québécois Bouchard Pagé Tremblay, principalement en litiges et plus particulièrement en matières d’actions collectives, de responsabilité des fabricants, de successions, de servitudes, en matières immobilières et de contamination des sols. Il s’est impliqué auprès de divers organismes de la région de Québec, dans la communauté anglophone de la capitale.
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