La peine d'un accusé réduite à cause de l'arrêt Jordan

Il n'a fallu que quelques heures pour que l'arrêt Jordan soit déjà cité par un tribunal. Jerry Purdy, un accusé du procès Diligence à qui on reproche d'avoir blanchi 38 000 $ pour un Hells Angels, a vu sa peine réduite à cause des longs délais entre l'accusation et le procès, rapporte le Journal de Montréal.

La juge Johanne St-Gelais de la Cour supérieure a considéré que le délai de sept ans écoulé entre le dépôt de l'acte d'accusation et le rendu du jugement militait pour une peine réduite. Par ailleurs, M. Purdy n'a pas tiré de bénéfice de l'acte.

L'accusé a écopé d'une probation.

Rendus simultanément par la Cour suprême du Canada, les arrêts R. c. Jordan et R. c. Williamson, auxquels on réfère généralement par « l'arrêt Jordan », n'ont pas fini de faire des vagues. Ces arrêts ont établi que la durée des procès criminels ne devait pas dépasser 18 mois en Cour provinciale (la Cour du Québec, au Québec) et 30 mois en Cour supérieure. Passé ce délai, une présomption naît en faveur de l'accusé qui pourra demander l'arrêt des procédures. Pour les affaires pendantes au moment du jugement de la Cour suprême, des mesures transitoires sont mises en place.

Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole et responsable des relations avec les médias pour le Directeur des poursuite criminelles et pénales (DPCP) au Québec, dit que les délais sont une préoccupation constante pour le DPCP. Contacté par Droit-inc, il nous assure collaborer étroitement avec tous les partenaires concernés par cette problématique, soient les avocats, les juges et les ministères de la Justice fédéral et provincial.