Une autre action collective contre Uber!
Marie-Ève Buisson
2025-03-03 10:15:53
L’avocat Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert a déposé une action collective contre Uber. Ce recours vise à obtenir le remboursement de taxes payées en trop aux défenderesses sur la plateforme Uber Eats.
Uber Eats offre régulièrement des codes promotionnels à ses usagers afin d’inciter les consommateurs à passer des commandes sur leur plateforme. Ces codes permettent généralement d’appliquer un rabais d’un certain pourcentage sur une commande, jusqu’à concurrence d’un montant fixe en dollars.
Intrigué par ce modèle d’affaires, le demandeur devient usager de Uber Eats en janvier 2024.
Peu après son inscription, il reçoit une offre promotionnelle. Un code donnant droit à un rabais de 50 % sur une commande de livraison, jusqu’à concurrence de 20 $.
Le 1er février 2024, le demandeur passe une commande auprès du restaurant Monsieur Bubble via l’application Uber Eats. Lors de cette transaction, il applique son code promotionnel et paie un montant total de 33,29 $, taxes et pourboire inclus.
En vérifiant sa facture après paiement, le demandeur suspecte toutefois une surtaxation illégale.
Après analyse, il constate que les taxes ont été calculées sur le montant total de la commande avant l’application du rabais, alors qu’elles auraient dû être calculées sur le montant réduit, conformément aux normes fiscales.
Poursuivant ses vérifications, le demandeur découvre que cette pratique n’est pas isolée : les défenderesses appliquent systématiquement les taxes sur le montant avant réduction, entraînant ainsi une surtaxation indue pour l’ensemble des utilisateurs de la plateforme.
Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes physiques qui ont effectué au Québec une transaction sur l’application mobile Uber Eats ou sur le site web www.ubereats.com depuis le 24 février 2022 et qui ont appliqué un code promotionnel à l’occasion de cette transaction ».
Le demandeur réclame donc à Uber de payer à chacun des membres du groupe un montant à titre de dommages-intérêts équivalant au montant des taxes qu’ils ont dû payer en trop.
