Grondin a eu le feu vert du Barreau pour sa candidature

En effet, l'article 10.1 de la Loi sur la Barreau dispose que « Le candidat au poste de bâtonnier du Québec doit avoir été membre du Conseil d’administration du Barreau pendant au moins une année », incitant Me Paul-Matthieu Grondin à valider son éligibilité.

Rappelons que l'avocat Jean-Yves Therrien devrait déposer aujourd’hui une requête visant à déterminer si la candidature de Me Grondin est conforme. « Lors de la période de mise en candidature, qui a pris fin le 28 mars dernier, il n'aurait cumulé qu'une dizaine de mois au sein du conseil d'administration du Barreau du Québec », allègue Me Therrien, qui dit avoir lancé la procédure afin d'éviter qu'une nouvelle saga judiciaire n'enflamme le Barreau au lendemain du scrutin, qui se termine le 12 mai.

Or, sollicité par Me Grondin, Samuel Bachand offre, le 27 février dernier, une opinion juridique dont Droit-Inc a obtenu copie : l’avocat est d'avis que l'éligibilité de Me Grondin est confirmée.

Citant le « modern principle » de Dreidger, selon lequel le libellé d'une loi doit être interprété dans son contexte et tenir compte de l'intention du législateur, Me Bachand soutient que Paul-Matthieu Grondin peut soumettre sa candidature.

Sans compter que lors de son entrée en fonction, s'il est élu, Me Grondin aura cumulé une année de service comme administrateur du Barreau, soit de juin 2016, date de son entrée en fonction comme administrateur, à juin 2017, date d'une éventuelle accession à la présidence.

S'il avait vraiment voulu exclure les candidats comptant moins d'un an sur le CA, le législateur aurait précisé qu'il faut que les candidats aient été en poste au moins un an avant leur « mise en candidature », écrit Me Bachand.

Un avis du juge LeBel

Dans la lettre accompagnant le reçu officiel de la candidature de Me Grondin, le comité électoral du Barreau abonde dans le même sens.

Se basant sur une opinion juridique demandée à l’ex-juge Louis LeBel, de la Cour suprême, le Barreau conclut que la candidature de Me Grondin est conforme.

Dans la lettre envoyée par la secrétaire de l'Ordre, dont Droit-inc a obtenu copie, Sylvie Champagne expose les motifs faisant dire à l'honorable juge LeBel que c'est « l'interprétation intentionnelle » de la loi qui doit être retenue : on veut des candidats qui connaissent les affaires du Barreau, tout en favorisant le « plus grand nombre de candidatures possibles ».

« L’opportunisme politique crève les yeux !»

Réagissant à ce qu'il a lu dans les médias, Paul-Matthieu Grondin tient à souligner « l'opportunité politique et partisane évidente de la possible requête, en plein au moment où les avocates et avocats votent, alors que ça fait 60 jours que je suis candidat ».

Il explique que comme tout avocat « rigoureux et consciencieux » se doit de la faire, il est allé valider son opinion quant à sa candidature en demandant l'avis d'autres juristes. Ces derniers ont confirmé sa première analyse selon laquelle sa candidature est conforme à la loi.

Me Grondin se désole d'avoir appris qu'une requête le visait par les médias. « Au moment où l'on se parle, je n'ai toujours pas reçu la requête ! » déplore-t-il, jugeant singulier qu'un « collègue dépose un requête dans les médias avant d'en parler avec la personne concernée. L'opportunisme politique crève les yeux ».



« Je me concentre sur ma campagne »

Jointe au téléphone, l'autre candidate, Lu Chan Khuong, a refusé de commenter l'affaire. « Les gens font ce qu'ils veulent. Moi, je vais me concentrer sur ma campagne », dit-elle, ajoutant qu'une telle barrière à l'entrée pour les candidats au bâtonnat ne devrait de toute façon pas exister.

« Brian Mulroney, Jean Chrétien ou Véronique Hivon, pour ne nommer que ceux-là, feraient d'excellents bâtonniers », même si leur candidature n'est pas conforme à l'article 10.1 de la Loi sur la Barreau.