Fatima Houda-Pepin devant la Cour d’appel

En effet, la politicienne et ancienne députée de La Pinière Fatima Houda-Pepin était présente à la Cour d’appel ce matin, dans le but de faire valoir sa cause quant à un éventuel appel du jugement rendu contre elle, le 31 mai dernier.

L’Honorable Marie St-Pierre a entendu les représentations de Mes Julius Grey, avocat de Mme Houda-Pepin, et Rafaël Primeau-Ferraro, de Gowling WLG, qui représente le maire de Brossard Paul Leduc. Elle rendra sa décision le 9 août prochain; on saura alors si elle donne le feu vert à Mme Houda-Pepin pour qu’elle présente son dossier sur le fond.

Rappelons les faits. Mme Houda-Pepin était jusqu’en 2014 députée de La Pinière, sous la bannière du Parti libéral du Québec. Ce district électoral cadre parfaitement avec les limites de la Ville de Brossard. En 2014, alors qu’elle siégeait comme candidate indépendante après avoir tourné le dos au Parti libéral, elle a été battue par le candidat-vedette de son ancien parti, Gaétan Barrette.

Or, dans une lettre ouverte publié dans un journal de Brossard, Mme Houda-Pepin avait déclaré que le maire Leduc offrait une élection clé en main à son adversaire et qu’il avait demandé à des membres de son organisation de travailler pour Gaétan Barrette. Après sa défaite à l’élection, Mme Houda-Pepin a déclaré dans des entrevues radiophoniques qu’elle avait été désavantagée dès le départ, car M. Barrette aurait bénéficié des appuis du maire de Brossard. Tous ces propos lui ont valu une poursuite en diffamation, et une condamnation à payer 20 000 $ de dommages-intérêts moraux et 4 000 $ de dommages punitifs.


Liberté d’expression et réputation

« Jusqu’où s’étend la liberté d’expression dans le contexte politique? C’est là une question de grand intérêt public », a déclaré Julius Grey lors de ses représentations.

Celui-ci a ainsi attaqué le jugement de première instance, déclarant que la juge avait donné une trop grande portée aux propos de sa cliente. À ce titre, il se base sur l’arrêt de la Cour d’appel Séguin c. Pelletier, rendu quelques jours avant celui contre Mme Houda-Pepin. Drôle de coïncidence, cet arrêt concerne un ancien maire de Brossard, dans une affaire de diffamation, et Me Primeau-Ferraro représentait alors les appelants.

En somme, Me Grey allègue que les propos reprochés dans cette affaire étaient beaucoup plus graves et que malgré tout, les appelants n’ont pas été condamnés. Il fait aussi référence à l’affaire Melançon c. Khadir, elle aussi rendue fin mai 2017, où de traiter quelqu’un de « bagman » n’avait pas suffi à condamner pour diffamation le député de Québec Solidaire.

Au contraire, son adversaire Me Primeau-Ferraro a fait valoir la très large diffusion dont ont bénéficié les propos de la politicienne, et a mis l’accent sur le contexte. En effet, la Commission Charbonneau battait son plein à cette époque et ce genre d’allégations était donc très dommageable dans les circonstances, a-t-il plaidé.

La juge St-Pierre s’est par la suite retirée, disant qu’elle allait rendre son jugement mercredi prochain. Présente lors de l’audience, Mme Houda-Pepin a refusé de commenter l’affaire avant cette date.