« La crise des délais en voie de se résorber », affirme le juge Fournier

Relatant l' « électrochoc » imposé au système de justice par l'arrêt Jordan, le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, annonçait jeudi que les délais en matière criminelle, à Montréal, ont été amputés de moitié.

« Dans la division de Montréal, nos délais de fixation à l’automne 2016 pour un procès criminel étaient de 30 mois. En septembre 2017, nos délais de fixation ont fondu à 17 mois », a soutenu le juge Fournier devant un parterre de juristes montréalais réunis pour l'ouverture des tribunaux, au Palais de justice de Montréal jeudi.

Concédant que les acteurs du milieu en étaient arrivés, avec le temps, « à tolérer une situation qui est intolérable », le juge en chef a dressé la listes des initiatives mises en œuvre dans le district de Montréal pour en arriver à réduire les délais judiciaires.

Après avoir « déplacé des ressources des autres chambres vers le criminel », il a fallu revoir la gestion des dossiers civils afin de permettre aux juges de parer au plus pressant.

Puis, on a mobilisé des juges retraités pour s'occuper des conférences de règlement à l’amiable, libérant des juges en exercice pour présider des procès.

« En présumant une amélioration similaire au sein de la Cour du Québec, je peux affirmer que la crise des délais en matière criminelle est en voie de se résorber », a-t-il ajouté.
D'ici là, il reste à faire, alors que la cour doit encore apprendre à « traiter prioritairement les anciens dossiers afin de reprendre un rythme normal ».

Par ailleurs, déplorant que certains plaideurs, pour lesquels « l’abus des ressources judiciaires est une raison d’être », le juge Fournier a dit que la cour a identifié « plus de 250 personnes (qui font maintenant) l’objet de déclarations de quérulence ».

Enfin, il dit remarquer que de plus en plus de justiciables, plus instruits, sont à même de mieux se préparer. Cela fait en sorte que « les besoins pour les services juridiques vont changer de façon importante au courant des prochaines années », changements auxquels la profession doit s'adapter, a poursuivi le juge Fournier.

Selon lui, « le droit ne peut plus se pratiquer de la même façon en 2017 », et tant le Code de procédure que l'application moins absolutiste de la règle Audit alteram partem devraient permettre de progresser dans une meilleure gestion des ressources. « Il s’agit d’une évidence pour tout le monde mais le procès ne devrait pas coûter plus cher que son enjeu. »

Questionné en marge du discours de Jacques R. Fournier, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin s'est réjoui de constater que la crise des délais est en voie de se résorber.

« Maintenant, il faut s'attaquer au prochain enjeu : le manque d'argent » dans le système judiciaire.

Pour lire le discours complet du juge Fournier, [dl1224cliquez ici¸]