Bombardier, Airbus et la C Series : quels avocats sur le coup?

Le géant européen Airbus devient l'actionnaire majoritaire du programme d'avions C Series, joyau non-matérialisé de Bombardier, dans une transaction qui ne devrait pas réduire les emplois au Québec, assure-t-on.

L’entente conclue entre Bombardier et Airbus prévoit une participation majoritaire de 50,01 % dans la production d’avions de la C Series pour l'avionneur européen, Bombardier conservant une part de 31 % de la nouvelle société en commandite, et Investissement Québec les 19 % restants. Elle devrait être approuvée au cours des 6 à 12 prochains mois.

Airbus ne débourse aucune somme dans le cadre de cette transaction. Ce sont plutôt «sa marque, sa crédibilité, son expertise, son réseau et sa force de ventes», entre autres, qui constituent sa contribution, selon ce qu'a expliqué le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare.

La transaction a nécessité une panoplie d’avocats, des deux côtés de la table.

Bombardier était représentée par une équipe de cinq avocats à l’interne dont Daniel Desjardins, Vice-président principal, affaires juridiques et Secrétaire de la Société, Alain Doré, Chef des services juridiques, fusions et acquisitions et services d’entreprise, Geneviève Lefort, Conseillère juridique, services juridiques, Christian Poupart, Vice-président, contrats et services juridiques et Francis Lecomte, Vice-président, contrats et services juridiques.

L’entreprise québécoise était aussi conseillée à l’externe par Norton Rose Fulbright, avec une équipe composée de Paul Raymond, Associé principal, Solomon Sananes, Associé directeur, bureau de Montréal, Nicolas Labrecque, Associé, David Millette, Associé, Peter Riddell, Avocat et Marilyne Rougeau, Avocate. Les deux avocats principaux sur ce dossier furent Nicolas Labrecque et David Millette, mentionne Daniel Desjardins.

Airbus, de son côté, était représentée en interne par June du Halgouët, Directrice des Fusions et Acquisitions, et Edouard Eltvedt, exerçant les mêmes fonctions au sein du département juridique.

En externe, Airbus a fait confiance à Stikeman Elliott, avec une équipe dirigée par l’associé de Montréal, Marc Barbeau, incluant Sophie Lamonde, Michel Gélinas, Olivier Godbout, Allison Jaskolka, David Tardif, Antoine Champagne et Michael Ball.

Le siège social reste au Québec

En vertu de cette entente, la principale ligne d'assemblage, située à Mirabel, ainsi que le siège social du programme C Series vont demeurer au Québec, au moins jusqu'en 2041, selon les informations révélées lundi par les deux constructeurs.

La C Series comptera sept administrateurs, soit quatre d’Airbus, deux de Bombardier et un d’Investissement Québec. Les décisions sur la C Series se prendront à Amsterdam.

Selon les termes de l'entente, tels que présentés dans le communiqué de Bombardier, après 7 ans et demi, en 2025, Airbus pourra exercer un droit de vente sur la participation de Bombardier dans la C Series à la valeur du marché. Ce qui signifie que le géant français pourrait, s'il le veut, faire l'acquisition de toutes les part de Bombardier dans la C Series.

Bombardier, pour sa part, disposera aussi à la même date du droit d'obliger Airbus à racheter sa participation à la valeur du marché. Investissement Québec, pour sa part, aura un droit de sortie conjointe si Bombardier cédait sa participation dans la C Series.

- Avec Radio-Canada