SNC-Lavalin : un avocat blanchi

Un avocat et son client accusés d'avoir voulu corrompre un témoin important dans l'enquête policière sur SNC-Lavalin ont bénéficié d'un arrêt des procédures à leur endroit vendredi, en Cour du Québec.

Il s’agissait de Me Constantine Kyres, accusé d’entrave à la justice par la GRC et représenté par Me Frank Pappas qui a invoqué le secret professionnel pour faire tomber les accusations.

Par le passé, Me Kyres a dirigé le groupe de fiscalité du bureau montréalais de Dentons Canada. En janvier 2014 il s’était mis à son compte. Il figure toujours au Tableau de l’Ordre.

Le client de Me Kyres, Sami Bebawi, co-accusé avec Me Kyres, était représenté par Mes Jacques Larochelle et Alexandre Bergevin. Il était accusé d'avoir reçu des pots-de-vin de la Libye.

Pour Me Pappas, cet arrêt des procédures va permettre de « rétablir la réputation » de son client, a-t-il dit à Droit-inc.

La cour a en effet déterminé que la GRC avait violé le secret professionnel qui protège la relation client-avocat en enquêtant sur eux.

« Il ne s’agit pas d’un artifice derrière lequel Kyres ou Bebawi se sont réfugiés. Au contraire, ils ont toujours maintenu leur innocence », ajoute Me Pappas qui salue vivement la décision du juge Denis Mondor.

« Elle réitère la nature « sacro-sainte » du secret professionnel, de la confidentialité entourant la relation avocat-client, laquelle ne peut être percée, par quiconque, même par les autorités policières, à moins qu’il n’y ait une preuve crédible et prépondérante, que la relation professionnelle est usurpée ou utilisée à des fins criminelles », dit-il

Pour obtenir des informations, la GRC avait mis en place tout un stratagème, faisant passer des policiers pour un consultant et même une secrétaire.

« Cette façon de procéder est illégale, le projet d’infiltration l’est tout aussi et la preuve vraisemblablement recueillie est inadmissible », renchérit Me Pappas.

Rappel des faits

L’affaire dans laquelle le nom de Me Kyres apparaît a été qualifiée de la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada.

L'ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime et l’ex-vice-président, directeur de sa division construction, Riadh Ben Aïssa, ont versé 22,5 millions $ en pots-de-vin à deux hauts responsables du CUSM afin de rafler le contrat de 1,34 milliard $ pour la construction en PPP du nouvel hôpital universitaire anglophone, d’après la GRC.

Constantine Kyres et Bebawi auraient notamment tenté d'obtenir une déclaration de Riadh Ben Aissa en échange d'une somme d'argent.

Par la suite, Me Kyres aurait utilisé des menaces dans le but d’obtenir cette fameuse déclaration ce qui lui vaut une accusation supplémentaire pour extorsion.

Il aurait « induit ou tenté d'induire Riadh Ben Aissa, par menaces, accusations ou violence, à accomplir ou faire accomplir quelque chose, à savoir faire une déclaration », entre le 1er octobre 2013 et le 8 janvier 2014, à Montréal, d'après la police fédérale.

Selon Radio-Canada, Ben Aïssa aurait mis sur pied des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, dont les comptes bancaires se trouvaient en Suisse. Officiellement, ces entreprises devaient être des agents commerciaux pour aider SNC-Lavalin à obtenir des contrats en Libye.

Pour lire le document de la cour, cliquez ici.