Un plaideur quérulent « narcissique et opiniâtre »

Dans une décision rendue le 26 mars dernier dans l’affaire Milunovic c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, sous la présidence de la juge Florence Lucas, Dragoljub Milunovic a été reconnu plaideur quérulent.

Le Tribunal a conclu que l’utilisation que M. Milunovic faisait du système judiciaire s’avérait «abusive, excessive et déraisonnable».

Il faut dire que ce n’est pas la première fois que M. Milunovic faisait appel aux tribunaux puisque l’homme a à son actif deux jugements et onze règlements hors Cour ainsi que vingt-huit autres procédures judiciaires et dossiers disciplinaires!

Dans cette affaire, le Tribunal se prononçait sur une demande du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et de Me Marie-Josée Bélainsky en déclaration de quérulence à l’endroit de M. Dragoljub Milunovic qui avait intenté un recours contre le Fonds, alléguant notamment la négligence de ses assurés Me Jean-Yves Côté et Me Yves Caron.

Il leur réclamait la somme de 227 000 $.

Un désistement qui ne marche pas

M. Milunovic a bien tenté des désistements de sa demande principale, invoquant une erreur par inadvertance liée à sa méconnaissance du concept de l’autorité de la chose jugée, mais la partie adverse a maintenu sa demande en déclaration de quérulence.

Il lui est désormais interdit de déposer, directement ou indirectement, toute procédure de quelque nature que ce soit devant la Cour supérieure ou la Cour du Québec, tout tribunal ou organisme administratif relevant du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, ou contre des avocats sans autorisation des autorités concernées.

Pour appuyer ses dires, le Fonds avait d’ailleurs déposé en preuve quatorze dossiers civils infructueux impliquant le demandeur, ainsi que quatorze plaintes et dossiers disciplinaires déposés par M. Milunovic contre des professionnels, comme des ingénieurs, architectes et avocats, sans succès.

Le profil-type du plaideur quérulent

Certains signes ne trompent pas pour déterminer qui est un plaideur quérulent ou non, comme le mentionne la décision.

Par exemple, M. Milunovic agit la plupart du temps en demande et se représente seul ou encore il lui arrive de quitter la salle d’audience abruptement et de ne pas assister à la fin du procès déjà commencé, «incapable d’accepter l’autorité des tribunaux».

De plus, certains décideurs ont noté son comportement «empreint de narcissisme et d’opiniâtreté» et la façon dont «il fait preuve de sarcasme et de dénigrement à l’endroit des membres du Barreau, sans motif raisonnable».

Il plaide également la partialité de certains juges de première instance en appel, dépose contre les professionnels des accusations graves dont il se désiste par la suite.

Dans l’affaire Milunovic c. Bélanger, rendu en janvier 2015, l’honorable Carole Halley évoque «le caractère égocentrique, obstiné et impertinent du demandeur, un homme qui se dit parfois victime et parfois expert, mais qui se montre en fait très habile».

Selon la juge, M. Milunovic «ne veut pas entendre ce que les autres ont à dire mais préfère plutôt présenter les faits à sa façon, ce qui l’amène à donner une interprétation frivole et malhonnête de la preuve».

Elle conclut en parlant de «harcèlement à la limite de l’extorsion.»