Le Barreau de l’austérité

Un déficit de cotisations prévu de 1,87 million de dollars, inscrit dans les prévisions financières du Fonds général pour l’année 2019-2020, permet au Barreau du Québec de baisser les cotisations d’autant pour l’an prochain.

C’était là l’une des résolutions votées en Assemblée générale annuelle, laquelle s’est tenue le jeudi 14 juin.

Cette ponction dans les revenus n’empêche cependant par l’ordre des avocats de prévoir un budget équilibré pour cette même période, avec des prévisions de dépenses et de revenus équivalentes, chacune s’établissant à 31 millions de dollars.

Le Fonds général compte pour environ 83% des revenus et 87% des dépenses du Barreau. Les autres postes budgétaires sont répartis entre les fonds d’indemnisation, d’études juridiques, d’aide parentale et d’opération de l’immeuble, pour lesquels aucune prévision n’est offerte.

« Pour l’année 2018-2019, la cotisation au Barreau du Québec totalisera 855,25$ par membre. C’est une baisse de 29 % depuis quatre ans, et de 12 % cette année », explique le Barreau dans son plus récent rapport annuel. La cotisation du Barreau était de 1 209 dollars en 2015-16.

Les prévisions financières ont été présentées en même temps que les plus récents états financiers du Barreau lors de la dernière AGA des membres.

Une bonne année 2018

Les nouvelles financières sont bonnes pour l’exercice qui vient de se terminer. Au 31 mars 2018, le Barreau affiche un excédent total de 4,8 millions de dollars. L’excédent du fonds général est quant à lui de 2,1 millions de dollars.

Ce sont notamment les intérêts sur les comptes en fidéicommis, dont l’excédent est de 2,6 millions de dollars, qui alimentent l’important surplus soumis par le Barreau à ses quelque 26 000 membres.

Ces excédents ont été réalisés alors que le Barreau affiche des réductions de revenus de 1 million de dollars, et des réductions de dépenses de 1,7 million de dollars par rapport à 2017.

« Ces efforts sont non seulement ceux du conseil d’administration actuel, mais de ceux des dernières années aussi, qui ont fait de l’assainissement de nos finances une priorité », a indiqué le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin dans sa présentation des états financiers de 2018.

Le fonds général, qui sert aux financer les activités du Barreau, affiche quant à lui un surplus cumulé, non affecté, de 12,28 millions de dollars.

Le salaire du bâtonnier

Les membres ont également voté sur le nouveau salaire de Paul-Matthieu Grondin. Important enjeu électoral des dernières campagnes au bâtonnat, ce salaire amputé de presque 100 000 dollars. « À compter de l’exercice 2018-2019, la rémunération du bâtonnier sera fixée à 235 575$, soit une baisse pérenne de 25 % du montant actuel », explique le Barreau.

Plus tôt cette année, le bâtonnier Grondin expliquait à Droit-Inc qu’il avait tenu la promesse faite en campagne de diminuer son salaire, qui était de 314 000 dollars. Il disait espérer que les membres appuieront eux aussi la décision lors de l’AGA du 14 juin.

La nouvelle rémunération du bâtonnier fera en sorte qu’il sera moins bien payé que la directrice générale pour l’exercice 2018-2019. Elle gagne de son côté 298 000 dollars.

Les administrateurs écopent un peu

Un comité se penchait cet hiver sur la rémunération des administrateurs élus. Les membres se sont aussi prononcés sur le traitement des administrateurs.

De ce côté aussi, on a coupé, en abolissant certains jetons de présence consentis aux administrateurs pour des séances imposées par la loi. « Le Comité est d’avis qu’il faut revoir la rémunération pour la formation offerte annuellement aux administrateurs et leur présence à l’assemblée générale annuelle des membres (AGAM). Présentement, un jeton de présence de $800.00 (sic) est versé pour chacune de ces rencontres. »

Ce jeton est aboli, puisque ce « sont des obligations inhérentes au statut d’administrateur : - Pour la journée de formation : Il s’agit d’une activité obligatoire prévue à l’article 62.0.1 (4) du Code des professions. De plus, le Barreau paie pour cette formation et les membres obtiennent des heures de formation reconnues pour leur obligation professionnelle. - Pour l’AGAM : Il s’agit d’une activité obligatoire prévue à l’article 102 du Code des professions. Ils ont droit de parole, mais sans droit de vote. C’est le bâtonnier qui présente la reddition de compte aux membres.

Enfin, tous les autres membres du Barreau du Québec qui assistent à l’AGAM ne reçoivent aucune rémunération » se justifie le comité pour abolir ces rémunérations.
On réduit par ailleurs le jeton de 50 $, pour un paiement de 750 $ pour les séances régulières. On y inclut « temps de préparation, le temps de déplacement et le temps alloué à la séance ».

Les vice-présidents conservent cependant leur cachet annuel de 25 000 dollars, vu l’importance de la fonction et surtout la grande disponibilité requise d’eux.

Le recours contre Québec

On a enfin fait de la place dans l’ordre du jour pour discuter « de la demande introductive d’instance devant la Cour supérieure du Québec pour faire respecter les exigences constitutionnelles de la corédaction des lois ».

Le 24 mai dernier, une assemblée générale extraordinaire rassemblant plus de 750 avocats avait voté contre le projet du Barreau. On exigeait qu’il retire ses procédures demandant l’invalidation de toutes les lois du Québec.

Au lendemain de l’AG extraordinaire, le Barreau proposait à Québec de négocier le différend. « Le Barreau adopte une position qu’on veut raisonnable. On propose une suspension des procédures pendant qu’il y a négociation avec le gouvernement », expliquait à Droit-inc le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin.

« L’assemblée générale nous a appris quelques leçons. » Dans une lettre également envoyée à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, le Barreau proposait donc de régler le dossier à l’amiable et « hors cour ».