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Cafouillage d'admission : la demande est rejetée

Julien Vailles

2018-07-06 14:00:00

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L’étudiante qui poursuivait l’Université de Montréal a été déboutée par le juge…

Me Sandra Mastrogiuseppe de Kugler Kandestin

D’abord acceptée au programme d’optométrie, on lui avait annoncé par après qu’elle aurait plutôt dû recevoir une lettre de refus. Mme Adriana Rose Spatari poursuivait donc l’Université de Montréal pour l’exhorter à donner suite à l’offre d’admission qu’elle lui avait fait parvenir. L’UdeM disait au contraire que l’offre ne la liait pas, puisqu’elle résultait d’une erreur.

Mme Spatari réclamait également, en plus de l’injonction, 15 000 $ à titre de dommages moraux.

La demande a été rejetée séance tenante, confirme l’UdeM. Le jugement a été rendu oralement.

Me Jean-François Carpentier, de Kugler Kandestin

En fait, on a conclu que le critère du droit apparent, indispensable à l’octroi de l’injonction, était absent, car une erreur ne peut être génératrice de droit.

Mes Sandra Mastrogiuseppe et Jean-François Carpentier, de Kugler Kandestin, agissaient pour la poursuivante dans cette affaire.

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