Un notaire poursuivi par Brault & Martineau

Le Groupe BMTC, société par actions exploitant Brault & Martineau, poursuit le notaire Me Mario Beauchamp ainsi qu’Alain Lemay et Nathalie Bonin de la Fiducie Maximus, car ceux-ci n’auraient pas payé les droits de mutation d’une transaction immobilière, tel qu’ils s’étaient engagés à le faire.

Dans la poursuite déposée au palais de justice de Montréal par Me Marc-André Fabien, de Fasken, on juge que le notaire aurait « commis une faute professionnelle », alors qu’il aurait omis d’indiquer à Brault & Martineau des transactions précédentes incluant les quatre immeubles achetés par l’entreprise.

L’entreprise réclame au notaire ainsi qu’à la fiducie la somme de 322 820,97$ en droit de mutation courus, en plus d’intérêts contractés depuis le 3 août 2018, date à laquelle elle a mis les principaux intéressés en demeure.

Transactions cachées

Lorsque la Fiducie Maximus a vendu quatre immeubles situés à Laval à Brault & Martineau le 18 mai 2017, elle aurait indiqué à l’entreprise que tous les droits de mutation des immeubles avaient été payés.

Un peu moins de 10 mois plus tard, Brault & Martineau recevait des factures de la Ville qui lui exigeait de payer des frais de droits de mutation.

Ceux-ci n’avaient pas été encourus lors de leur achat des quatre immeubles, mais bien lors de la vente et de l’annulation de vente de ces mêmes immeubles qui auraient eu lieu plus tôt cette année-là. Brault & Martineau argue n’avoir jamais été mis au courant de ces transactions.

La Fiducie Maximus aurait alors vendu puis annulé la vente des immeubles à une entreprise appartenant également à Alain Lemay.

La Fiducie et Me Mario Beauchamp auraient assumé à tort qu’aucun droit de mutation n’était payable lorsqu’une vente était annulée, ce qui n’était pas le cas.

De peur de ne pas obtenir des permis de construction de la part de la Ville pour procéder à des travaux de construction, Brault & Martineau « a été contraint de payer » les droits de mutation encourus.

L’entreprise juge donc qu’il était du devoir du notaire de l’aviser des transactions précédentes puisqu’elles incluaient des droits de mutation immobilières, qui constituent des créances prioritaires.

Elle argue également que la Fiducie Maximus n’a pas rempli son engagement de payer les frais de mutation, tel que mentionné dans l’acte de vente.

Brault et Martineau a déboursé la somme 11 millions de dollars pour faire l’acquisition de ces quatre immeubles.